​Le CNDH appelle à la reconnaissance effective du statut de réfugié

Nécessité d’accélérer l'adoption du projet de loi 66-17 sur l'asile et les conditions de son octroi


Lundi 22 Juin 2020

​Le CNDH appelle à la reconnaissance effective du statut de réfugié
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a lancé un appel pour l'accélération de l'adoption du projet de loi 66-17 sur l'asile et les conditions de son octroi, de sorte à garantir la reconnaissance effective du statut de réfugié compte tenu des dispositions constitutionnelles et des principes du Pacte mondial sur les réfugiés.
Dans un communiqué à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés célébrée sous le thème "Chacun peut agir et chaque geste compte", le conseil a également plaidé pour le renforcement du respect du principe de non-refoulement des demandeurs d'asile et la réduction de la marge d'appréciation des autorités concernant les décisions de rapatriement en vue de garantir leurs droits en tant que réfugiés.
L’institution a par la même occasion renouvelé ses recommandations relatives à la migration et à l'asile incluses dans son rapport sur la situation des droits de l'Homme au Maroc pour l'année 2019 qui appellent notamment à consolider les garanties pour promouvoir leurs droits sociaux et économiques.
"La protection des réfugiés est prioritaire dans la stratégie d'action du CNDH dans le cadre du concept de l’effectivité des droits", a relevé la présidente dudit Conseil, Amina Bouayach.  
Il s’agit, a-t-elle dit, d’une stratégie déployée en actions de monitoring, de protection et de promotion ainsi qu’à travers des dynamiques nationales lancées et initiatives régionales et internationales partagées, et ce en tant que président du groupe de travail sur la migration au Réseau africain des institutions nationales des droits de l'Homme (RINADH) et membre actif de l'Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), ainsi que du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme.
Parmi les initiatives entreprises en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le CNDH compte le plaidoyer et le renforcement de la protection et de la promotion des droits des réfugiés, en particulier le droit à l'éducation, le droit à l'enregistrement à l'état civil, le droit d'accès aux services de santé, le droit au travail et la protection des droits des travailleurs migrants, le droit au logement et à l’hébergement.
Ces efforts portent aussi sur le renforcement des capacités des acteurs concernés, notamment à travers l'Institut de Rabat - Driss Benzekri pour les droits de l’Homme. Parmi les dernières activités organisées dans ce cadre, la session de formation à distance sur le thème "Entrée, séjour et asile : droits et pratiques" tenue les 17 et 18 juin 2020, à laquelle ont participé des associations œuvrant dans le domaine de la migration et de l'asile, en vue de renforcer leurs capacités dans le domaine de la protection des droits des étrangers.
L’objectif de cette journée internationale a été de rappeler que chacun, y compris les réfugiés, a la capacité de contribuer aux efforts pour construire un monde plus juste et plus équitable, souligne le communiqué, relevant que la pandémie que vit le monde depuis des mois a peut-être montré, selon le Haut-commissariat aux réfugiés, "l'urgence de lutter pour un monde plus inclusif et égalitaire".


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