Le rapport de la Cour des comptes débattu par le Groupe socialiste-Opposition ittihadie

Essalek El Moussaoui : En tant que pouvoir législatif, nous sommes tenus d’assurer un suivi rigoureux des recommandations de la Cour des comptes


Rachid Meftah
Mercredi 12 Février 2025

Le rapport de la Cour des comptes débattu par le Groupe socialiste-Opposition ittihadie
Dans le cadre de sa participation effective à la discussion du rapport annuel de la Cour des comptes soumis aux élus de la nation conformément à l’article 148 de la Loi Suprême, le conseiller parlementaire Essalek El Moussaoui a fait une intervention au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des conseillers, soulignant, de prime abord,  que «notre responsabilité en tant que pouvoir législatif exige un suivi minutieux de l’exécution des recommandations de la Cour des comptes».

Le parlementaire ittihadi a affirmé que ledit rapport intervient dans un contexte international marqué par de grands enjeux du fait de la montée des conflits géostratégiques, des répercussions du changement climatique et de la hausse des taux d’inflation. Tout cela, a-t-il développé, a accentué la fragilité des économies mondiales et s’est répercuté sur l’économie nationale qui a enregistré des niveaux de développement très oscillatoires.

Là-dessus, Essalek El Moussaoui a mis en avant la nécessité cruciale de la consolidation de la régionalisation avancée, comme souligné dans le rapport de la Cour des comptes. A cet égard, il a déploré le retard enregistré au niveau de  la mise en œuvre de ce grand chantier car l’activation de la régionalisation nécessite une distribution bien définie des attributions et des ressources financières, tout «en dépassant la logique de la concentration administrative qui entrave les initiatives régionales et locales ».

Par ailleurs, le conseiller parlementaire usfpéiste a indiqué qu’en dépit des orientations gouvernementales vers le renforcement du climat de l’investissement, le rapport de la Cour des comptes a relevé la persistance des obstacles administratifs et bureaucratiques qui estompent l’attractivité du pays vis-à-vis des investissements étrangers, mais aussi nationaux à même d’aboutir à un réel élan économique, « élan qui ne peut être réalisé que par le biais de réformes profondes  s’appuyant sur l’environnement juridique et organisationnel de l’investissement », ajoutant, dans cette même veine, que la capacité d’attirer les investisseurs est intimement assujettie au niveau de simplification des procédures, à la mise en disponibilité de l’assiette foncière industrielle, à l’amélioration de l’infrastructure et à la mise à profit d’incitations fiscales transparentes et effectives.

Concernant particulièrement ce dernier point, le conseiller El Moussaoui a relevé que parmi les problématiques se rapportant à l’investissement, il y a celle de l’instabilité de la législation fiscale, les investissements se heurtant souvent à des modifications récurrentes des systèmes fiscaux, ce qui impacte les décisions d’investissements à long terme…

A ce propos, l’intervenant ittihadi a réitéré qu’en l’absence d’une politique d’investissement stable et bien définie, il est difficile de réaliser les objectifs préconisés par la Charte nationale de l’investissement qui aspire à faire de l’investissement privé un moteur essentiel du développement.

D’autre part, le conseiller parlementaire, membre du Groupe d’opposition ittihadie, a rappelé que l’on ne peut occulter que le phénomène de la non complémentarité des politiques sectorielles freine l’effectivité des investissements (…)

« Nous mettons, au sein du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, l’accent sur l’impératif d’activer la mise en œuvre du cadre d’investissement afin de dépasser les contraintes structurelles qui obstruent la compétitivité de notre pays », a-t-il souligné en mettant en avant que la réalisation de la mutation de l’investissement dépend du nombre de   grandes stratégies de l’Etat telles que l’Initiative atlantique lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI…
Et de rappeler que ces stratégies devraient inéluctablement passer par :
  • La disponibilité d’un climat juridique stable et transparent garantissant l’incitativité des investisseurs et la durabilité des projets d’investissement entrepris.
  •  La consolidation du rôle des régions en matière de drainage et de gestion des investissements en conformité avec le concept de la régionalisation avancée.
  • L’activation des instruments modernes de financement pour atténuer la pression sur le budget public à travers le renforcement des partenariats entre les secteurs public et privé.
  • La digitalisation des procédures administratives de manière à mettre un terme à la bureaucratie et améliorer le rythme d’exécution des projets d’investissement.
D’autre part, le conseiller parlementaire El Moussaoui a enchaîné en rapportant que concernant le volet social, la teneur du rapport de la Cour des comptes exprime son inquiétude quant à l’action des secteurs sociaux, en particulier ceux de l’enseignement et de la santé, de même qu’il dévoile « les disparités profondes entre les régions et les catégories sociales (…).

A cet effet, insiste-t-il, l’on ne peut réaliser une justice sociale et spatiale sans le recours à l’investissement sérieux dans les secteurs de l’enseignement et de la santé de manière à être en mesure de garantir l’égalité des chances pour l’ensemble des citoyens.

Enfin, le parlementaire, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, a rappelé qu’en tant que pourvoir législatif, nous sommes responsables du suivi minutieux afin d'exécuter les recommandations de la Cour des comptes tout en interpellant le gouvernement au sujet du niveau de son acquittement des réformes nécessaires...»

Rachid Meftah


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