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Tags (5) : peines alternatives

El Hassan Daki : La présidence du ministère public s'emploie à suivre la mise en œuvre des peines alternatives

El Hassan Daki : La présidence du ministère public s'emploie à suivre la mise en œuvre des peines alternatives
Libé | 14/12/2024 | Actualité
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki a affirmé, jeudi à Rabat, que le ministère public procédera au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des peines alternatives en vue d’atteindre les nobles objectifs pour lesquels elles ont...

Peines alternatives au-delà de la simple annonce

Peines alternatives au-delà de la simple annonce
Rachid Meftah | 11/12/2024 | Actualité
Après son approbation par la commission de la justice, le 5 juin 2024 et son adoption par l’Institution parlementaire en deuxième lecture, la loi n°43.22 relative aux peines alternatives est entrée en vigueur à la suite de sa publication dans le Bulletin officiel n° 7328 en date du 22 août 2024....

Naoufal Bouamri : Humaniser les sentences en créant une alternative à des sanctions qui se sont révélées incapables à elles seules d'avoir un effet dissuasif

Naoufal Bouamri : Humaniser les sentences en créant une alternative à des sanctions qui se sont révélées incapables à elles seules d'avoir un effet dissuasif
Mourad Tabet | 11/12/2024 | Entretien
Dans cet entretien, Naoufal Bouamri, avocat au barreau de Tétouan et vice-président de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), revient sur les nouveautés de la loi relative aux peines alternatives, assurant que grâce à celle-ci on passe d’une peine purement dissuasive à une sanction...

Surpopulation carcérale, récidive et peines alternatives au Maroc: Zoom sur le rapport 2023 de l’OMP

Surpopulation carcérale, récidive et peines alternatives au Maroc: Zoom sur le rapport 2023 de l’OMP
Mourad Tabet | 27/11/2024 | Actualité
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a présenté son rapport annuel 2023, dévoilant les défis auxquels font face les établissements pénitentiaires marocains. Avec une analyse approfondie, le rapport soulève les problématiques de la surpopulation carcérale, des lacunes dans la gestion des...

Essafi Abdelali : Toutes les politiques pénales s'appuyant uniquement sur des sanctions classiques sont vouées à l’échec

Essafi Abdelali : Toutes les politiques pénales s'appuyant uniquement sur des sanctions classiques sont vouées à l’échec
Mourad Tabet | 06/06/2024 | Actualité
La Chambre des conseillers a finalement adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d'une séance plénière tenue mardi dernier. Ce projet de loi dispose que les peines alternatives ne seront appliquées qu'aux délits dont la peine n'excède pas 5 ans, alors...


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