Surpopulation carcérale, récidive et peines alternatives au Maroc: Zoom sur le rapport 2023 de l’OMP

L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a présenté son rapport annuel 2023, dévoilant les défis auxquels font face les établissements pénitentiaires marocains. Avec une analyse approfondie, le rapport soulève les problématiques de la surpopulation carcérale, des lacunes dans la gestion des récidives et de la mise en œuvre des peines alternatives.

Peines alternatives, une lueur d’espoir

Lors d’une conférence de presse organisée mardi dernier à Rabat pour présenter ce rapport annuel, le bâtonnier Abderrahim El Jamai a mis l’accent sur les peines alternatives dont la loi n° 43.22 est entrée en vigueur après sa publication dans le Bulletin officiel le 22 août dernier.

« Le sujet des prisons et des détenus est devenu une préoccupation nationale touchant toute la société. Il ne s'agit plus uniquement d'un lieu de sanction, mais d'un espace pour réhabiliter et reconstruire l'humain », a assuré le bâtonnier lors de cette conférence à laquelle ont pris part des représentants d’institutions (Délégation générale de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion-DGAPR, CNDH...) et d’ONG (OMDH…), tout en soulignant que le système pénitentiaire ne doit plus se limiter à infliger des peines, mais doit contribuer à la réinsertion sociale des détenus.

Selon Abderrahim El Jamai, le nouveau cadre juridique prévoit des peines alternatives à celles privatives de liberté, telles que le travail d'intérêt général ou le bracelet électronique, réduisant ainsi le recours à l'incarcération, rappelant que la mise en œuvre de ces peines nécessite l'implication de plusieurs acteurs : les juges, les administrations publiques, les associations de la société vicile, et les experts en sciences sociales. «Une approche collective et rigoureuse est essentielle pour leur application efficace», a-t-il fait savoir.

Il a également indiqué que le juge joue un rôle central dans la sélection des détenus pouvant bénéficier des peines alternatives, après consultation des différentes parties (procureurs, avocats, experts).

Surpopulation carcérale

Selon ce rapport dont la teneur a été présentée par le président de l’OMP, Abdellatif Rafoua, la population carcérale atteignait 102.653 détenus en 2023. Ce taux de surpopulation, évalué à 159%, continue de créer des conditions de détention indignes : espaces restreints, propagation de maladies et manque de ressources essentielles.

Et malgré la construction de nouvelles prisons, comme celles d’El Jadida et Tamesna, ces infrastructures restent insuffisantes pour résoudre durablement ce problème. Selon l’OMP, une réforme profonde de la politique pénale s’impose.

D’après la même source, la détention provisoire constitue une cause majeure de surpopulation  (38%). Cette mesure temporaire est trop souvent utilisée, alimentant ainsi la surpopulation carcérale. L’OMP insiste sur la nécessité d’encadrer strictement le recours à cette mesure, conformément aux normes internationales qui la considèrent comme une exception.

Récidive, un échec de la réhabilitation

Le phénomène de la récidive demeure préoccupant et révèle les insuffisances des programmes de réhabilitation. L’OMP a noté un taux particulièrement élevé de récidive dans les crimes liés aux vols et aux stupéfiants, notamment chez les jeunes et les mineurs.

Le ministre de la Justice a reconnu en 2023 l’incapacité des politiques actuelles à prévenir efficacement les récidives. Ces résultats pointent un manque d’accompagnement post-carcéral et l’absence de stratégies pour intégrer les anciens détenus dans la société. L’OMP appelle à la création de centres d’accueil et de réinsertion ainsi qu’à la mise en place de programmes éducatifs et professionnels adaptés.

Il  estime également que la récidive est souvent le résultat de conditions socioéconomiques difficiles et d’un manque de suivi, préconisant une approche basée sur l'intégration sociale et une réforme du système pénal pour rompre ce cycle.

 Abolition de la peine de mort

Par ailleurs, l’OMP a réitéré son appel à abolir définitivement la peine de mort au Maroc, en conformité avec les engagements internationaux. Bien qu’aucune exécution n’ait eu lieu depuis 1993, les condamnations persistent, soulignant l’urgence d’une réforme.
Ce rapport constitue un appel à l’action en vue de réformer profondément le système pénal marocain, en plaçant la dignité humaine et la réhabilitation au cœur des politiques publiques.

Traitement des plaintes

Pour sa part, Abdellah Mesdad a présenté un aperçu sur les plaintes reçues et traitées par l’OMP durant l’année 2023, affirmant que les plaintes liées aux transferts des détenus occupent une place importante. Certains cas ont été résolus positivement grâce au dialogue entre l’OMP et la DGAPR.

Selon lui, certaines plaintes nécessitent un dialogue entre différents acteurs, notamment la DGAPR, les juges, et les organisations de la société civile, pour aboutir à des solutions convenables, tout en précisant que l’OMP appelle à des réformes structurelles afin de garantir un meilleur suivi des plaintes, de renforcer les mécanismes de prévention des abus et d’améliorer les conditions de détention.

Mourad Tabet