El Hassan Daki : La présidence du ministère public s'emploie à suivre la mise en œuvre des peines alternatives

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki a affirmé, jeudi à Rabat, que le ministère public procédera au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des peines alternatives en vue d’atteindre les nobles objectifs pour lesquels elles ont été légiférées.

S’exprimant à l’ouverture d’une conférence internationale autour de la thématique "Les peines alternatives privatives de liberté: entre organisation juridique et mécanismes de mise en œuvre", M. Daki a souligné la nécessité pour les magistrats du ministère public de contribuer à la mise en œuvre saine et juste de la loi relative aux peines alternatives en droit ligne avec leur dévouement, professionnalisme, sens d'initiative et engagement à accomplir leur devoir constitutionnel.

Dans une allocution prononcée en son nom par le Secrétaire général de la Présidence du ministère public, Hicham Bellaoui, M. Daki a indiqué que les diagnostics minutieux livrés à de nombreuses étapes phares en tête desquelles le dialogue national autour de la réforme du système judiciaire, ont permis de consolider la conviction en la nécessité d'adopter une refonte à même d'accompagner selon une démarche prospective les orientations modernes de la politique pénale, visant en grande partie à diversifier l'approche punitive à l’encontre du crime, en mettant en place des choix législatifs alternatifs et variés permettant d’éviter et de dépasser la privation de liberté.

En outre, il a noté que la tenue de cette conférence intervient dans un contexte marqué par les préparatifs portant sur la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux peines alternatives, ce qui constitue un tournant décisif dans le domaine de la politique pénale au sein du système juridique marocain, ainsi que dans un contexte qui connaît plusieurs initiatives législatives liées à cette thématique.

Les mesures alternatives à la détention provisoire et aux peines privatives de liberté sont aujourd’hui une nécessité et une revendication urgente dans les politiques pénales contemporaines, a-t-il noté, soulignant que l’adoption de peines alternatives constitue des indicateurs de réussite dans l’exécution des politiques pénales d'autant que ces alternatives sont une revendication judiciaire et légale au niveau national et international.

Dans ce sens, M. Daki a mis l’accent sur l’importance d’intégrer ces peines dans les législations nationales et d’en faciliter la mise en œuvre, de manière à contribuer à l'atténuation des répercussions néfastes des courtes peines d'emprisonnement.

Pour sa part, Mounir El Mountassir Billah, Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a indiqué que la loi relative aux peines alternatives est, en réalité, une importante étape dans le domaine de la justice pénale au Maroc, renforçant le rôle des peines alternatives, considérées comme un mécanisme légal qui préserve le droit de la société à lutter contre le crime ainsi qu’à réinsérer les détenus en son sein.

Dans son allocution, M. El Mountassir Billah a estimé que la réussite des peines alternatives est tributaire des capacités matérielles et humaines nécessaires, outre la coopération avec les parties concernées, dont le pouvoir judiciaire, la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, ainsi que les institutions impliquées dans l’exécution des peines alternatives, affirmant que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne ménage aucun effort pour relever ce défi avec succès.

Selon le Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’importance de cette loi au sein du système pénal marocain ne peut être mesurée qu’à travers sa capacité à dépasser les inconvénients qu’ont démontrés les peines privatives de liberté et leur impact sur le surpeuplement des établissements pénitentiaires et l’augmentation du taux de récidive.

De son côté, Mohamed Montasser Abidi, représentant de la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (GIZ), a souligné que "le concept traditionnel des peines privatives de liberté s'est avéré inefficace, d'autant que les inconvénients de cette démarche dépassent de loin ses avantages".

M. Abidi a saisi cette occasion pour se féliciter des peines alternatives que le Maroc s'apprête à mettre en œuvre.
Pour sa part, l'Ambassadeur de la République Fédérale d'Allemagne au Maroc, Robert Dolger, a expliqué que cette conférence internationale est une occasion idéale pour échanger les expériences et les expertises sur la gestion des peines alternatives, en termes d'organisation, de contrôle de mise en œuvre et des questions soulevées sur le plan pratique.

Organisée par la présidence du ministère public en partenariat avec la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (GIZ) et encadrée par des experts marocains et allemands pour une durée de deux jours, cette conférence internationale vise à faire connaître les dispositions de la loi relative aux peines alternatives aux magistrats du ministère public et ceux d’application des peines alternatives, à présenter l’expérience allemande dans le domaine des peines alternatives, à présenter les pouvoirs des magistrats du ministère public et leurs rôles fondamentaux dans la mise en œuvre de cette démarche, ainsi qu'à examiner les moyens de coopération entre les magistrats du ministère public et d'autres parties prenantes dans la mise en œuvre de peines alternatives, qu'elles soient judiciaires ou administratives.