Un numéro vert pour contribuer à la moralisation du secteur : Abdelouahed Radi présente les grandes lignes de la réforme de la justice


Amina SALHI
Samedi 5 Septembre 2009

Un numéro vert pour contribuer à la moralisation du secteur : Abdelouahed Radi présente les grandes lignes de la réforme de la justice
La réforme de la justice a pris sa vitesse de croisière. Le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi qui a présenté hier à Rabat les grandes lignes de cette réforme, a indiqué que son département s’atelle actuellement à la mise en application des différents volets de ce projet, fortement soutenu par le Roi. Une réforme qui se trouve être  le produit d’un large travail de consultation auquel ont contribué différentes composantes de la société et qui a fait l’objet d’un rapport présenté en son temps au Souverain.
De ce fait, M.Radi a précisé que le ministère a mis en place sept commissions qui se pencheront sur plusieurs volets de la réforme, dont l’indépendance de la justice, le renouvellement du système judiciaire et des législations, la moralisation, l’infrastructure, les ressources humaines etc.
Et pour ce faire, il y a un seul moyen pour y arriver,  selon M.Radi,  l’élaboration de projets de loi qui traduiront dans les faits ces différents axes. « On est dans un Etat de droit et on veut que la réforme ait la force de la loi et se fasse à travers la loi », a indiqué celui qui préside aux destinées de ce département. Un travail déjà entamé et qui se soldera par la présentation dès l’ouverture de la session parlementaire du mois d’octobre, d’un premier lot de textes de loi, de manière à renforcer la cadence pendant la session d’octobre.
Se penchant sur les différents axes de la réforme, M.Radi a indiqué que la question de la moralisation revêt une importance particulière dans ce projet qui ne manquera pas de couvrir la justice militaire. Cependant, tout en reconnaissant qu’il n’y a pas de recette toute faite, il a précisé que la moralisation doit débuter par le choix des futurs juristes, d’où le rôle de l’Institut supérieur de la Magistrature et de la formation. Cette moralisation passera également par le renforcement du contrôle à travers un meilleur déploiement sur le terrain de l’Inspection générale.
Conscient du fait que la réforme doit d’abord être ressentie par les citoyens sur le terrain, M.Radi a annoncé la mise en place d’un numéro vert où les citoyens pourront exprimer leurs doléances et dénoncer toute tentative de corruption. L’autre volet de cette réforme dont l’application s’étalera sur le court, moyen et long termes, c’est la question des infrastructures. Dans ce cadre, et afin de répondre aux besoins des citoyens, le ministère a prévu entre 2009 et 2012 la création de 22 nouveaux tribunaux dont 4 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance. Un effort qui sera soutenu au-delà de 2012 en vue de mettre en adéquation la carte judiciaire et la carte des tribunaux.
Et qui dit tribunaux, dit ressources humaines qui s’occuperont de leur gestion. Dans ce cadre, M.Radi a ajouté que pour la première fois dans son histoire, le ministère a hérité cette année de 1000 postes budgétaires (au lieu de 100), dont 1/3 iront aux magistrats et les 2/3 aux fonctionnaires. Un rythme qui se poursuivra durant les quatre prochaines années, ce qui permettra de doter le Maroc de quelque 1500 nouveaux juges, qui viendront s’ajouter aux 3165 existants actuellement.
Conscient que le succès de cette réforme restera tributaire de l’amélioration des conditions sociales et matérielles des juges et fonctionnaires, le ministre a précisé que son département a élaboré quelques propositions dans ce sens qu’il soumettra très prochainement au gouvernement. Et c’est pour mettre à niveau ces questions sociales que le Souverain a annoncé la création de la fondation Mohammedia des fonctionnaires du secteur. Une fondation dont le texte de création a été déposé au Secrétariat général du gouvernement et dont le budget sera programmé au titre de la loi de Finances 2010.


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