La stratégie énergétique sur la sellette

«Faiblesse des mécanismes de gouvernance, retards dans les initiatives, absence de synergies entre les acteurs publics et privés, objectifs non atteints dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, retards dans la diversification des sources et absence d’une vision intégrée, etc», tels sont les principaux constats observés par la Cour des comptes concernant la Stratégie énergétique nationale 2009-2030 (SEN). Toujours selon la Cour des  comptes, bien que des progrès aient été réalisés dans certains domaines (ouverture au privé, renforcement partiel de la régulation), les objectifs de transition énergétique restent éloignés. Une réforme urgente et structurante est nécessaire pour corriger ces lacunes et répondre aux enjeux croissants de sécurité énergétique et de durabilité.
 
Faiblesse des mécanismes de gouvernance
 
Ainsi et s’agissant de la gouvernance du secteur, le document de la Cour explique que «le processus de planification s’est limité principalement au secteur de l’électricité avec, notamment, l’élaboration de plans d'équipement associés à la production et au transport de l'énergie électrique, alors que d'autres aspects importants, tels que la sécurité d’approvisionnement, l'efficacité énergétique et la diversification des sources d'énergie, n’ont pas été approchés. Ceci met en évidence la nécessité d’instaurer une vision holistique dans la planification énergétique ».

« Par ailleurs, ajoute-t-il, les réunions des instances de gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP) opérant dans le secteur de l'énergie ont été caractérisées par leur irrégularité. A titre d’exemple, le conseil d'administration de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) n'a tenu que cinq réunions au cours de la période 2010-2023, sur 28 réunions qui devaient se tenir conformément à la loi ».

La Cour a constaté, également, «un recours limité à la contractualisation entre l’Etat et ces EEP, malgré le lancement d’un ensemble d’initiatives dans ce sens. Ainsi, depuis l’année 2008, soit à la veille du lancement de la SEN, seul l’ONEE a conclu deux contrats-programmes avec l’Etat : un premier couvrant la période 2008-2011, puis un deuxième pour la période 2014-2017».

En outre, il convient de souligner que «le secteur de l’électricité a connu, depuis le lancement de la SEN, une ouverture progressive sur le secteur privé pour la production et la commercialisation de l’électricité suite, à l’adoption de la loi n°13.09 relative aux énergies renouvelables. De même, la régulation du secteur de l’électricité a été renforcée, en 2016, avec l’adoption de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité. Cependant, d'autres secteurs, tels que le gaz et les produits pétroliers, nécessitent également la mise en place d’instances de régulation pour les accompagner vers l’atteinte d’un niveau élevé de compétitivité ».
 
Retards systématiques
 
En ce qui concerne les réalisations enregistrées dans les différentes composantes de la SEN, « la part des énergies renouvelables dans le mix électrique, en termes de capacités de production installées, est passée de 32% en 2009 à 40% à fin 2023, restant ainsi en deçà de l’objectif de 42% fixé pour l’année 2020. Cela s'explique par le retard dans la réalisation d'un certain nombre de projets de production de ces énergies. De plus, plusieurs projets présentés par le secteur privé conformément à la loi n°13.09, précitée, n’ont pas été autorisés faute de capacités suffisantes du réseau de transport de l'électricité ».

En outre, « le transfert des installations et des projets d’énergies renouvelables de l’ONEE à MASEN a connu un retard significatif. En effet, à fin septembre 2024, cette opération n’a pas encore eu lieu, alors que la loi n°38.16 modifiant et complétant le Dahir portant création de l’ONEE a fixé la fin du mois de septembre 2021 comme date limite pour cette opération ».

La séparation des rôles dans le secteur de l'électricité a également été retardée. « En effet, et jusqu’à la fin de l'année 2023, la séparation comptable des activités de production, de transport et de distribution de l’ONEE n'a pas été réalisée. De plus, aucune date limite n'a été fixée pour clôturer cette opération. Ceci est de nature à retarder l’atteinte d’un des objectifs importants de la loi n°48-15, à savoir l’instauration d’un gestionnaire du réseau ».
 
Options non développées
 
Pour ce qui est de l’électronucléaire et la biomasse, considérés par la SEN comme options ouvertes pour renforcer la sécurité énergétique, la Cour a relevé qu’à fin 2023, « le développement desdites options demeure toujours dans une phase embryonnaire ».
Par ailleurs, la SEN a adopté l’efficacité énergétique comme priorité nationale. « Dans ce cadre, une première version de la stratégie nationale d’efficacité énergétique a été élaborée en 2014, suivie d’une deuxième version en 2019. Toutefois, aucune des deux versions n’a été approuvée.

Ceci a entravé la mise en œuvre des mesures prévues. De plus, la faiblesse des moyens financiers, le retard de publication de certains textes d’application de la loi 47.09 relative à l’efficacité énergétique et l'absence d'un dispositif d’incitation capable de faire adhérer les secteurs énergivores ont également contribué à la mise en œuvre limitée des mesures d’efficacité énergétique ».

Concernant le secteur des hydrocarbures, « depuis l’adoption de la SEN, les stocks de réserve des divers produits pétroliers sont restés en deçà du niveau requis de 60 jours. A titre d’exemple, en 2023, les stocks de gaz, d'essence et de gaz butane n'ont pas dépassé respectivement 32, 37 et 31 jours. Un progrès limité a été enregistré également au niveau de la diversification des points d'entrée des produits pétroliers importés. En effet, un seul nouveau point d’entrée a été réalisé, depuis le lancement de la stratégie en 2009, et ce au niveau du port de Tanger Med ».

S’agissant du secteur du gaz naturel, « le non aboutissement des initiatives prises pour développer ce secteur affecte les efforts visant à abandonner progressivement le charbon dans la production de l'électricité. A ce titre, plusieurs initiatives ont été lancées depuis 2011, mais n'ont pas abouti à l’adoption d'une stratégie officielle pour le développement de ce secteur », a conclu la Cour.

Hassan Bentaleb