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La Cour a rejeté la demande faite par 46 individus poursuivis dans le cadre de cette affaire et accepté la demande de quatre autres individus, à savoir Redouan El Habouri, Taoufiq Labriki, Taoufiq Oukadi et Abdeljalil Aloumari précise-t-on de même source.
La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des affaires de terrorisme à l'annexe de la Cour d'Appel à Salé avait décidé, en mars 2008, d'alourdir, de maintenir et de réduire les peines prononcées à l'encontre de 50 personnes poursuivies dans le cadre de ce dossier, dont quatre femmes.
Le tribunal avait ainsi décidé de porter de 25 à 30 ans la peine prononcée contre le chef de file de ce réseau terroriste, Hassan Khettab poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public", "collecte de fonds en vue de leur utilisation à des fins terroristes", "appartenance à une association non autorisée" et "tenue de réunion sans autorisation préalable".
Il a également prononcé des peines allant de 2 à 25 ans de prison ferme à l'encontre des autres personnes poursuivies.
La police judiciaire, avait réussi, en juillet 2006, à démanteler cette cellule fondée par le dénommé Hassan Khettab à la suite de sa sortie de prison, après une peine d'emprisonnement de 2 ans.