Réforme institutionnelle et adaptation des lois au Maroc : Les cinq recommandations de Salwa Kerkri Belkziz

Salwa Kerkri Belkziz, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a présenté mardi lors de son intervention au nom de la majorité, le contenu des amendements apportés au Code de la marine marchande et du projet de loi relatif à l’organisation de la pêche maritime.
Au début de son intervention, Salwa Kerkri a confirmé que les deux lois sont d’une grande importance, compte tenu de l’importance du secteur et du contexte sectoriel de ces amendements à même d’assurer les conditions de sécurité en mer et de contribuer à l’organisation du secteur.
La révision du Dahir de mars 1919 portant Code de la marine qui n’a pas connu de modification depuis 1961 est  incontournable compte tenu de la situation géostratégique du Maroc et de la mondialisation des échanges économiques, des services et ressources humaines et des grands chantiers maritimes réalisés notamment au Nord du Royaume, a-t- elle indiqué.
Cette révision s’impose également vu la position du Maroc dans le commerce international et les accords de libre-échange que le lient avec un certain nombre de regroupements régionaux et les puissances économiques, a poursuivi Salwa Kerkri.
Elle a émis le souhait que ces amendements entérinés soient un prélude à une révision globale  du Code de la marine marchande sans pour autant oublier les grands changements que connaît le secteur, ainsi que les conditions et les données géostratégiques, régionales et internationales, y compris la piraterie au large des mers et les conflits maritimes.
Dans son intervention, Salwa Kerkri a appelé à davantage d’intérêt au personnel du secteur,  à  lui assurer une protection sociale et  lui faciliter l’accès à la formation et la formation continue.
Quant au projet de loi relatif à l’organisation de la pêche maritime, elle a souligné que celui-ci s’inscrit dans le cadre de  l’harmonisation de la législation marocaine avec les dispositions internationales, et vise la protection du stock des ressources halieutiques et marines contre toutes les formes de surexploitation consécutives à l’utilisation excessive de techniques interdites. Ces dernières concernent l’interdiction, la vente, l’utilisation, la fabrication de filets, ainsi que les critères et modalités qui fixent les amendes, les contraventions et les durées de suspension, entre autres.
Dans ce sens, elle a indiqué  que ce projet de loi est de nature à organiser  l’exploitation d’une richesse stratégique commune entre les Marocains, de la préserver  et de réduire l’exploitation excessive des ressources marines et l’épuisement des pêcheries. Ledit projet confirme la volonté du Royaume de respecter ses engagements  en termes de préservation de certaines  espèces marines.
En parallèle avec ce projet de loi, la mer, et compte tenu des possibilités de communication et d’ouverture sur le monde qu’elle offre, doit être l’un des leviers du développement.
En revanche,  la richesse nationale marine doit être préservée du pillage et de l’exploitation excessive, et ce par des contrôles rigoureux sur  les bateaux de pêche ne disposant pas  d’autorisation des autorités marocaines. Par ailleurs, Salwa Kirkri  a fait savoir que  la ratification de ces textes coincide avec le Plan Halieutis lancé le 29 septembre 2009 qui  ambitionne de valoriser de façon pérenne la richesse halieutique marocaine et de tripler le PIB du secteur d’ici 2020 pour en faire un véritable moteur de croissance pour l’économie marocaine et améliorer sa compétitivité  et sa performance.
Concernant les réformes institutionnelles, Salwa Kerkri a souligné que l’actualisation des législations nationales, notamment celles héritées du Protectorat, qui ne sont plus compatibles avec les conditions du Maroc du 21ème siècle, est une priorité.
Et d’ajouter que le Maroc ne doit pas donner l’impression qu’il légifère sous la pression extérieure ou pour en faire face, mais répond à des  nécessités nationales et en même temps, adapter sa législation aux conventions internationales.
Les ressources de mer, qui a depuis toujours constitué une force des Marocains, doivent être maintenues, ce qui nécessite une législation moderne, des procédures et des mesures pratiques pour la protection de la richesse nationale.
Le Plan Halieutis et l’octroi du Statut avancé par l’Union européenne constituent une grande opportunité pour le pays afin de moderniser le secteur.
La dernière observation consiste à chercher la manière de combiner, d’une part la nécessité de transformer le secteur en une source de valeur ajoutée des exportations, et d’autre part à faire du secteur un outil de consolidation de la cohésion sociale par le biais de l’intérêt porté à la pêche et aux propriétaires traditionnels de la profession.