Quatre ans après le rapport final de l'IER : Amnesty International dénonce les promesses non tenues de l'Etat

Amnesty International célèbre à sa manière le 4ème anniversaire de la présentation, devant le Souverain, du rapport final de l'Instance Equité et Réconciliation. En publiant ce 6 janvier 2010 -jour anniversaire de la fin de la mission de l'Instance que présidait feu Driss Benzekri- un rapport sous le titre de « Promesses non tenues : Instance Equité et Réconciliation et ses recommandations », Amnesty tire la sonnette d'alarme et interpelle fortement les pouvoirs publics.
Pour les activistes de cette ONG internationale qui a suivi de très près l'expérience marocaine à travers l'exercice de lecture des pages noires d'un passé de plomb et de souffre, « des promesses solennelles avaient été faites pour que toute la vérité soit faite sur les exactions commises au Maroc, entre 1956 et 1999. En fait, la vérité n'a été que partielle ».
Amnesty International ne cache pas son inquiétude. Les recommandations émises par l'IER sont quasiment restées lettre morte. « Les réformes institutionnelles et juridiques seules à même d’immuniser le pays contre les pratiques du passé et le retour des vieux démons n'ont toujours pas vu le jour. Garantir le « plus jamais cela » passe nécessairement par ces réformes d'une importance majeure », affirme-t-on du côté de cette association.
Dans un rapport documenté et détaillé d'une centaine de pages, Amnesty International rappelle que le rapport final de l'IER démontre très clairement la responsabilité de l'Etat marocain dans les violations graves des droits de l'Homme commises dans le passé. « C'est d'ailleurs à ce titre que  les recommandations de la commission vérité marocaine ont appelé l'Etat à prendre des mesures pour immuniser l'avenir. Dans ce sens, le Roi Mohammed VI a officiellement chargé le Conseil consultatif des droits de l'Homme du suivi des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation ».
4 ans après l'achèvement de sa mission,  l'action menée par l'IER est aujourd'hui menacée. C'est en tout cas ce qu'estime Amnesty tout en mettant en exergue « l'absence d'une réelle volonté politique pour que les recommandations de l'Instance voient enfin le jour ». « Les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités et respecter les engagements pris et les promesses faites. D'autant qu'il ne saurait y avoir de réconciliation véritable sans que les victimes ne recouvrent leur dignité et ce en leur présentant les vraies raisons qui ont conduit à la violation de leurs droits », peut-on lire dans ce rapport publié en arabe et en anglais. Un rapport qui se termine par une série de recommandations qu'émet Amnesty International aussi bien à l'adresse du Conseil consultatif des droits de l'Homme qu'aux pouvoirs publics.  Au CCDH, l'ONG internationale demande de manière expresse la publication, dans les plus brefs délais, de la liste de toutes les victimes de la disparition forcée dont les cas sont parvenus à l'IER et au CCDH.  Dans le même temps, A.I appelle l'Etat marocain à mettre en place une commission d'enquête indépendante relative aux violations et exactions commises entre 1956 et 1999 et devant laquelle le témoignage est obligatoire y compris pour les anciens hauts responsables ou ceux en exercice. « Tous ceux qui se seraient rendus coupables de violations graves de droits humains doivent  êtes démis de leurs postes de responsabilité ». La réforme de la justice, et particulièrement son indépendance, est au cœur des doléances de cette ONG qui considère l'appareil de la justice comme l'une des garanties principales au « plus jamais ça ».
Parmi les recommandations d'Amnesty, l'on notera la mise en place de procédures d'appel pour les victimes qui estimeraient insuffisantes les réparations obtenues.
« Si les recommandations émises  par l'Instance Equité et Réconciliation il y a aujourd'hui 4 ans, jour pour jour, ne sont pas exécutées, si le rythme  pour leur mise en œuvre ne s'accélère pas, cela signifierait alors que la création de la Commission vérité marocaine n'était qu'un exercice de relations publiques, une opération de communication qui n'avait pour seul but que l'amélioration de l'image du Maroc et le silence des victimes à travers des indemnisations sonnantes et trébuchantes », conclut le rapport d'Amnesty International.