Protocole d’accord social


Libé
Samedi 27 Mars 2010

Un protocole d’accord a été signé, jeudi à Rabat, entre la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et les sociétés de crédits à la consommation (SCC) membres de l’Association Professionnelles des Sociétés de Financement, avec pour objectif la continuité des précomptes sur pension aux fins de remboursement des crédits à la consommation.
Ce protocole d’accord vise à assurer la continuité et la qualité des services rendus aux fonctionnaires de l’Etat lors du passage de l’activité à la retraite et à donner la possibilité aux futurs retraités d’étaler le remboursement de leurs prêts sur des durées plus longues, réparties entre l’activité et la retraite, indique un communiqué de la TGR.
Il permettra également aux fonctionnaires d’accéder aux prêts, quel que soit leur âge, de fournir plus de garanties aux SCC quant au remboursement des prêts accordés aux futurs retraités, d’assurer la continuité des remboursements des prêts et d’épargner aux retraités ayant contracté des prêts à la consommation d’éventuels contentieux avec les SCC, précise le communiqué.
Le protocole a aussi pour objectif de simplifier la procédure d’octroi des prêts et du traitement des précomptes y afférents, à travers la mise en place d’un processus intégré et sans démarche administrative supplémentaire.
Cette continuité des précomptes entamée avec les SCC, ajoute la même source, sera étendue progressivement à tous les précomptes conventionnels effectués à la source, notamment les prêts de logement, les prêts sociaux accordés par les fondations et oeuvres sociales des départements ministériels, les prêts d’achat de voitures, ainsi que les produits d’assurances.


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