Opération lobbying de la société civile au Parlement : Qui a peur d'un Conseil économique et social fort et crédible ?

La société civile est inquiète et le fait savoir. Alors que le projet de loi relatif à la création du conseil économique et social va être, cette semaine, examiné par la Chambre des députés -après avoir été adopté par les conseillers- trois ONG marocaines ont rompu le silence pour tirer la sonnette d'alarme. L'Organisation marocaine des droits humains, le Forum des alternatives Maroc et le médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme ont ainsi révélé lundi 11 janvier, à Rabat, que le projet de loi relatif au Conseil économique et social a été adopté dans une urgence inexplicable et sans l'ouverture de débat. Plus grave encore selon ces associations, le projet de loi a été adopté par consensus et c'est bien une version minimaliste du projet gouvernemental que les parlementaires de la Chambre haute ont avalisée. « La démocratie ne se construit pas dans le consensus mais à travers un débat que doit incarner l'institution législative. En démocratie, il y a bien une majorité et une opposition qui font valoir leurs positions et leurs avis. C'est seulement ainsi que les choses avancent », fait valoir celle qui préside aux destinées du « Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme », Khadija Marouazi.
C'est donc un projet qui vide pratiquement de tout contenu le futur Conseil économique et social que les députés sont invités à examiner. Un projet de loi que les Conseillers ont expurgé en dépouillant cette institution de ses prérogatives les plus importantes. Exemple, le Conseil économique et social ne présentera pas de rapport annuel sur la situation économique et social, mais juste un rapport d'activités. Ainsi en a décidé la deuxième Chambre, sur proposition du Parti Authenticité et Modernité,  en supprimant sans autre forme de procès l'article 10 du projet de loi. « Certains amendements introduits par la Chambre des conseillers constituent un recul par rapport au contenu des articles tel que proposé par le gouvernement », commentent les activistes de ces 3 ONG qui ont adressé un mémorandum  contenant 13 amendements du projet de loi relatif au C.E.S qu'ils ont adressé au premier ministre, au ministre chargé des relations avec le Parlement ainsi qu'à l'ensemble des groupes parlementaires des deux Chambres.
Ces voix de la société civile qui ont choisi de faire du lobbying en rencontrant les parlementaires n'hésitent pas à s'élever contre un projet de loi que les amendements des conseillers ont fini par dépouiller de tout rôle constitutionnel. Il est essentiel, expliquent ces ONG qui rencontraient la presse lundi matin, que le Conseil économique et social ne soit pas un décorum institutionnel de plus, et remplisse de vraies missions. En plus de l'examen de la situation économique et sociale du pays, le Conseil doit, proposent les associations, examiner les questions culturelles, environnementales en plus de celles liées au développement durable. Autre amendement de ces trois ONG, le Conseil économique et social doit également émettre un avis sur la loi des finances -contrairement à ce que stipule la version adoptée par les conseillers- particulièrement les dispositions concernant les projets de plans de développement et des projets de stratégies relatives aux politiques générales de l'Etat dans les domaines économiques.
La question de la représentativité et de la composition du CES retient toute l'attention du « Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme », du « Forum des alternatives Maroc » et de « l'Organisation marocaine des droits humains ». Pour ces associations qui en appellent à l'augmentation du quota réservé au tissu associatif, la   composition doit être « rationnelle, équilibrée et paritaire ».
Les députés les entendront-ils ? Les propositions d'amendements du tissu associatif seront-elles retenues ? C'est toute la question qui se pose aujourd'hui sur fond de capacité de mobilisation de la société civile.