Les tergiversations de certains ministères prennent une nouvelle tournure : Les fonctionnaires réclament leurs indemnités de formation


KAMAL MOUNTASSIR
Mardi 16 Février 2010

Les tergiversations de certains ministères prennent une nouvelle tournure : Les fonctionnaires réclament leurs indemnités de formation
Le décret numéro 2.57.1841 datant du 17 janvier 1958 concernant les indemnités de formation dans la Fonction publique commence à faire parler de lui. Beaucoup de fonctionnaires et surtout les enseignants ont été grugés au sujet des indemnités de stage et de formation stipulées dans ledit décret.  « La loi est claire et le ministère doit s’exécuter pour indemniser tous les concernés dans les brefs délais, sans mettre les bâtons dans les roues lors de la constitution des dossiers d’indemnisation », a déclaré à Libé, Abdelaziz Iwi, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement affilié à la FDT. Et d’ajouter que dans le cas contraire, ce dossier sera porté sur le cahier revendicatif dudit syndicat et pourrait prendre la forme de luttes syndicales plus avancées au cas où le ministère ne répondrait pas favorablement aux doléances des concernés.
L’affaire remonte au jour où l’un des enseignants décida d’aller devant la justice, car les services du ministère de l’Education nationale ont rejeté sa demande d’indemnisation sur les années passées en formation. Il eut gain de cause et son affaire devint un cas de jurisprudence. D’autres enseignants prendront exemple sur lui et feront de même en revendiquant leur dû suivant la procédure légale de constitution de dossier à cet effet. Cependant, l’opération allait  être perturbée par certains services du ministère qui n’ont pas voulu délivrer les documents nécessaires à cette constitution ou ont refusé de porter le cachet sur certains certificats des états des sommes dues ou encore des attestations prouvant la durée du stage de formation. Ce qui a déclenché un tollé de la part du corps enseignant.
Il est à rappeler que ce décret a été annulé en 2005 mais la nouvelle loi ne peut être rétroactive et les concernés gardent tous leurs droits. Un autre détail important : le taux de ces indemnités selon qu’on ait subi une formation avant ou après 1995. Devant les complications pour la constitution du dossier d’indemnisation, certains enseignants estiment qu’il s’agit d’une arnaque de la part des pouvoirs publics. Ils précisent que, à l’ère de l’informatisation  et de la transparence, il n’est pas difficile de recenser les concernés et de les indemniser sans tapage ni difficultés.
Pour constituer un dossier, un enseignant de Boujdour par exemple doit contacter directement les services centraux pour demander les arrêtés d’entrée et de sortie du centre de formation où il était en stage ou en formation et se présenter  audit centre pour avoir une attestation prouvant son passage dans cet établissement. Ensuite, il devra établir lui-même un état détaillé des sommes dues qu’on refusera de lui signer sous prétexte d’incompétence. Un vrai calvaire pour décourager les fonctionnaires à réclamer leur droit. Des allées et venues inutiles. Les services centraux de chaque ministère sont en mesure de recenser des concernés ou du moins leur faciliter la tâche, en donnant des consignes pour l’octroi des documents relatif à la constitution dudit dossier.
On a tenté d’entrer en contact avec les services et du ministère de l’Education nationale et ceux du secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement scolaire  pour plus d’informations. On a eu droit au  même son de cloche : tous les responsables sont absents. Les services de communication de ce ministère ont promis de leur en parler ultérieurement.


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