Les libertés publiques face au risque de régression

Pour les libertés publiques, l'heure est au bilan. L'année 2008 a été entachée de toutes les violations et restrictions, aussi bien les libertés individuelles que collectives. L'état des lieux est alarmant. L'Observatoire marocain des libertés publiques qui vient de rendre public son rapport 2008, est sans équivoque : les libertés publiques courent  des risques de régression. Les violations enregistrées sont en porte-à-faux avec la Constitution et le Pacte international relatif aux droits politiques et civils.
En comparaison avec les rapports des deux dernières années, il y a lieu de signaler que les violations se sont multipliées. Dans des domaines, comme ceux des droits de l'Homme, du travail, de l'habitat, de l'agriculture et de l'université, les autorités publiques ont redoublé de violations. Et ce sont les manifestations à caractère économique, social et culturel qui ont été les plus visées par les interventions des forces de l'ordre.
Selon l'Observatoire, les violations ayant porté sur le droit au rassemblement et à la manifestation se taillent la part du lion avec près de 84,54% de l'ensemble des violations, contre près de 11 % relatives au droit de la presse et 6 % concernant le droit des associations. En tête des victimes de ces violations, l'OMLP cite les cadres au chômage, les actions syndicales et celles des associations et défenseurs des droits culturels.
Nonobstant un discours itératif des responsables faisant état d'une nette amélioration en la matière, la réalité démontre le contraire. Il suffit de s'arrêter sur les 161 cas étudiés par l'Observatoire pour se rendre compte d'un constat assez préoccupant. Le cas de Sidi Ifni est présenté comme un exemple des sévices dont sont victimes les mouvements de protestation. D'ailleurs, les actions réclamant la libération des personnes détenues suite au soulèvement des populations d'Aït Baâmrane se multiplient. Le rapport fait également état de la non-application de la loi dans les dossiers relatifs à la constitution des associations et des rassemblements publics.
Le souci sécuritaire continue de régir les actions du ministère de l'Intérieur. L'Observatoire relève aussi la poursuite des journalistes dans des procès iniques, sous prétexte de non-respect des « lignes rouges » fictives. L'OMLP ne se contente pas de dresser ce bilan annuel, mais souligne la responsabilité patente des ministères de l'Intérieur et de la Justice. Ces derniers ne prennent pas de mesures urgentes relatives au respect des libertés, à l'intégrité physique ainsi qu'aux procès équitables et partant de mettre  un terme à l'impunité.
Que faire ? Le rapport s’arrête sur des recommandations ciblées. Le chantier des lois et réglementations doit s'inscrire d'urgence sur la ligne des amendements, afin d'harmoniser les lois marocaines avec les exigences du respect des libertés publiques. Dans ce cadre, le rapport appelle à revoir les législations régissant la gendarmerie, la police et les forces auxiliaires, aussi bien sur le plan des fonctions, rôles et structuration. Idem pour le secteur  judiciaire et de la presse, les journalistes devant rendre compte de leurs délits devant des juges spéciaux. Le besoin d'une autorité judiciaire indépendante est bien ressenti. Le rapport ne le notera pas aussi clairement, mais un amendement constitutionnel est à l'ordre du jour.