Le compte à rebours pour l’installation du Conseil économique et social a commencé

Un gros suspense plane sur l’installation du Conseil économique et social, six mois après l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi organique relative à cette institution constitutionnelle. Si d’aucuns spéculent sur la fin de ce mois de juillet pour l’annonce de cet événement, probablement à l’occasion de la Fête du Trône (30 juillet), d’autres parient sur l’après Fête du Trône en raison de « difficultés » en rapport avec des tractations autour de la composition de ce Conseil. Une chose, cela étant, reste sûre : syndicats, Chambres professionnelles, partis politiques et autres acteurs de la scène économique et sociale sont unanimes sur l’importance de cette structure. Quel rôle peut jouer ce Conseil dans un Maroc en pleine mutation ? Et quelles seront ses structures, ses attributions et les conditions de sa réussite? Ce Conseil va-t-il se substituer à la Chambre des conseillers ? Ou va-t-il jouer un rôle complémentaire ? «A priori, ce sont deux assemblées ayant des natures et des finalités différentes même si, pour une raison ou une autre, on peut y trouver des représentants issus des mêmes catégories socioprofessionnelles», explique un économiste. Après tout, l’existence, ou la coexistence des deux institutions, ne pose aucun problème. Dans tous les pays qui disposent d’un Conseil économique et social, il y a également une Chambre haute (Sénat), c’est-à-dire l’équivalent de notre Chambre des conseillers.
Maintenant, sur la question des attributions du CES, elles ont été clairement définies par SM le Roi Mohammed VI, dans son neuvième discours du Trône. «Notre confiance dans les instances et autres institutions politiques doit être confortée par notre confiance dans les acteurs économiques et sociaux. Nous entendons que ces acteurs soient des parties prenantes institutionnelles, dans la proposition des politiques économiques et sociales et dans la mise en place d’une instance permanente pour un dialogue social responsable», avait expliqué le Souverain, donnant ainsi un contenu fort à l’article 93 de la Constitution, adoptée en 1996. Cet article dispose qu’il est institué un Conseil économique et social. L’article 94 stipule que le Conseil peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des représentants et par la Chambre des conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Le Conseil économique et social assurera une triple mission. Conseiller le gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale du pays. Favoriser à travers sa composition le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les positions, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général. Et, enfin, contribuer à l’information des assemblées politiques.
La mise sur pied du CES, appelé à constituer une force de propositions, est tombée à point nommé, dans un pays en pleine transformation, qui vit au rythme des grands chantiers structurants. Ce Conseil servira de boussole pour une économie en développement permanent ; il vient donner une opportunité historique aux acteurs économiques et sociaux, pour apporter plus substantiellement leur pierre à l’édifice du Maroc d’aujourd’hui, qui avance à pas sûrs vers la modernité, la démocratie, et le progrès. Ce sera un baromètre à l’aune duquel se mesureront la valeur, la pertinence et l’impact de toute réforme profonde en matière économique et sociale.
Le Conseil peut s’acquitter de cette mission convenablement, d’autant plus que son statut le met à l’abri de toutes considérations partisanes, ou plus encore politiciennes. Le Conseil compte à ses côtés un autre atout majeur, à savoir le recul et la distance nécessaires à la réflexion, qui est au cœur de sa mission. «Aujourd’hui, le gouvernement et les assemblées politiques travaillent sous la pression du temps, des contraintes externes et internes, et ne disposent pas toujours du recul nécessaire pour préparer le futur qui lui-même est soumis aux aléas des mutations socio-économiques rapides et changeantes. Un des outils qui peut agir comme instrument d’éclairage et d’aiguillon est précisément le Conseil économique et social. Et quant à l’éclairage et l’expertise, il n’y a pas de problème à ce niveau. Le Maroc, fort heureusement, regorge de compétences. Le CES leur offrira une belle occasion de prendre la parole et d’exprimer leurs vocations.