Jamal Rhmani annonce l'élaboration d'un avant-projet : Le travail des employées de maison bientôt réglementé

Organiser le métier d'employées de maison ou ce qu'il convient à certains d'appeler " bonnes ", leur assurer une protection juridique et sociale, améliorer leurs conditions de travail et préserver leur dignité,  tels sont les objectifs principaux de l'avant-projet du département de  Jamal Rhmani. En réponse à une question orale devant la Chambre des conseillers sur le sujet, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle a indiqué que cette initiative vise à combler le vide qui a marqué  ce secteur depuis des années.
 Il a d'abord précisé que la question de l'emploi des mineurs reste un sujet global se rapportant à la question complexe du travail de l'enfant qu'il faut combattre par le biais d'une politique intégrée que l'Etat a adopté depuis sa signature de plusieurs conventions internationales et la révision de plusieurs législations nationales: code de la famille, code du travail, code de la nationalité….En ce qui concerne l'activation et la mise en application de la loi  sur  le travail des employées de maison,  le ministère a élaboré un avant-projet sur le sujet qui est le fruit d'un travail de concertations entre toutes les parties concernées.
 En fait le code du travail prévoit, dans son article 4, que l'activité des employées de maison sera réglementée par une loi spéciale. Cette loi constituera, en fait, un statut particulier. Les employées de maison et leurs   activités présentent des particularités qui ont  contraint le législateur à prévoir des dispositions particulières dont l'avant-projet du département de Jamal Rhmani.
 Une employée de maison est une personne qui exerce dans une maison et non dans une usine ou un atelier, son employeur est un chef de famille et non un chef d'entreprise, c'est pour cette raison que l'employée ne pourra bénéficier que des dispositions qui feront l'objet du statut particulier réservé aux domestiques, contrairement aux autres catégories de salariés exerçant leurs activités dans des entreprises et qui bénéficient, d'une part, des dispositions particulières prévues par leur statut particulier et, d'autre part, de l'ensemble des dispositions générales de la législation du travail. D'ou l'initiative du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle d'élaborer  cet avant-projet.
La structure dudit projet prévoit entre autres les dispositions concernant les conditions de travail et les engagements des deux parties tels que le salaire  qui devrait atteindre au moins le Smig, de bénéficier d'un congé annuel, des jours fériés, des absences régulières à l'occasion de certains événements familiaux ou encore de lui permettre d'exercer dans un environnement  respectable.
Il est question également  de l'horaire, des majorations mais surtout des contrôles et des inspections par les autorités compétentes et des mesures répressives à l'encontre des contrevenants. Le projet de loi en question devra passer l'épreuve des deux Chambres avant d'être promulgué.