Interview du directeur général de l’ANRT : Al Mountassir Billah : “Le chantier du déploiement de la téléphonie mobile de 4ème génération est ouvert”

Le secteur des
télécoms s’ouvre sur de nouveaux
horizons. Outre la poursuite de la
libéralisation,
le régulateur se
penchera
incessamment sur la baisse des tarifs, la révision du cadre légal et
réglementaire ainsi que le lancement d’un Plan très haut débit Internet. Entretien.  

Libé : Quelle évaluation faites-vous de la note d’orientations arrivée à terme ?

Al Mountassir Billah : Le bilan était largement positif. Les mesures qui étaient prévues en 2004 ont été réalisées puisqu’il y a eu l’octroi de plusieurs licences: deux licences fixe, une de troisième génération et une autre de deuxième génération. Et puis, il y a eu le déploiement de certains leviers de régulation, notamment la portabilité, le partage d’infrastructures, le dégroupage pour ne citer que ces éléments. Globalement, la pénétration s’est améliorée plus que prévu, le chiffre d’affaires s’est amélioré de manière assez importante. Donc, les objectifs assignés au secteur par la note précédente étaient largement réalisés. Ainsi, le taux de croissance du secteur entre 2004 et 2008 a toujours été de deux chiffres, c'est-à-dire plus que deux fois la croissance du PIB. Evidemment, il n’y avait pas que les choses positives. Des objectifs n’étaient pas totalement atteints, notamment au niveau du partage des infrastructures, la portabilité des numéros. Ce sont des leviers qui ont commencé à être mis en œuvre mais qui n’ont pas atteint ce qu’on attendait d’eux. On est, donc, parti de ce constat pour élaborer la note en vigueur.

Pourquoi ce retard ?

Tout simplement parce qu’il y a eu le jalonnement d’un certain nombre d’événements qui ont fait qu’on a préféré ne pas sortir la note pendant cette période. Il s’agit, tout d’abord, de l’élaboration du projet Maroc Numeric 2013. En second lieu, il y a eu des opérations sur le tour de table des deux opérateurs Wana et Méditel. Il n’était pas, donc, opportun de sortir la note d’orientations stratégiques dans ce contexte. Mais évidemment, il y avait un délai à ne pas dépasser.

Quelles sont les nouveautés apportées par la nouvelle note?

Cette note porte sur quatre axes. Le premier concerne les leviers de régulation pour stimuler (et non appliquer) la baisse des prix, car on est dans une économie libérale. Les leviers à déployer pour que les prix puissent être stimulés à la baisse sont nombreux. Il s’agit de la licence que nous venons d’octroyer et qui vient de démarrer. C’est un levier qui va stimuler la concurrence notamment par les prix.

A ce sujet, on a l’impression qu’il y a entente sur les tarifs entre les opérateurs?

C’est une accusation grave et l’impression est fausse et lourde de conséquences. En tant que régulateur, je ne permets pas à ce que de telles informations puissent être crédibilisées parce que ce ne sont que des supputations et  des choses qui  n’ont d’existence que lorsqu’elles sont prouvées juridiquement et légalement.

Mais comment rassurer les consommateurs ?

Nous sommes dans un Etat de droit. Lorsque ces accusations sont prouvées légalement, la machine de régulation se met en branle automatiquement. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas d’entente entre les opérateurs et encore moins avec la bénédiction du régulateur. D’ailleurs, les prémisses qui prouvent le contraire sont là: la concurrence entre les opérateurs, les campagnes publicitaires pour promouvoir leurs offres et produits. Autrement dit, nous sommes dans un marché en émulation et en effervescence permanentes.
Le premier point consiste, donc, à baisser les tarifs de connexion, c'est-à-dire les tarifs des terminaisons d’appels sur les quatre années à venir. C’est un élément qui rentre en ligne de compte dans l’établissement du prix de vente. En les baissant, les opérateurs devraient, normalement, répercuter une partie de cette baisse sur les prix. Nous allons, par la suite, améliorer les conditions de la portabilité des numéros, ce qui devra stimuler la concurrence. Il s’agit aussi de réviser les conditions du dégroupage et le partage des infrastructures.

Y a-t-il des actions concrètes dans ce sens ou seulement des souhaits?

Au sujet des tarifs d’interconnexion, la réunion du comité de gestion de l’ANRT aura lieu dans les semaines à venir et il prendra des décisions au sujet des tarifs sur les quatre prochaines années. Cela concernera le mobile, le fixe et la mobilité restreinte.
Pour ce qui est de la portabilité des numéros, l’ANRT va publier une décision donnant les nouvelles conditions de portabilité, notamment en matière des délits.
Au niveau du partage des infrastructures, nous allons faire des propositions de modification du cadre juridique et légal pour permettre cela. En cas de non-respect, il y aura des mesures coercitives et contraignantes. Toutes ces mesures vont dans le sens de la baisse des prix parce que si on partage l’infrastructure, on réduit l’investissement et les opérateurs auront, par conséquent, une plus grande marge de manœuvre. Toutes ces mesures vont concourir à la réduction des tarifs et à l’amélioration de la qualité des services.

Quels sont les autres axes de la note d’orientations stratégiques? 

Le deuxième axe de cette note porte sur la libéralisation. Nous avons octroyé des licences entre 2004 et 2008. La deuxième période à l’horizon 2013 prévoit un examen des pouvoirs publics. L’Etat avait donné deux licences dont une à mobilité restreinte. Elles vont être évaluées entre 2010 et 2011. S’il s’avère que certains opérateurs n’ont pas réalisé leurs objectifs ou n’ont pas respecté leurs cahiers des charges, l’Etat se donne la possibilité de lancer un appel à concurrence pour octroyer, soit une licence de téléphonie fixe, soit une licence aux opérateurs d’infrastructures. Ce sont des opérateurs qui ne seront pas autorisés à fournir un service final au client final mais qui seront autorisés à déployer une infrastructure, qu’ils peuvent louer aux opérateurs de services dans des conditions régulées et au mode partagé. L’objectif étant la baisse et l’optimisation de l’investissement pour qu’il y ait un service de qualité et un prix plus intéressant.
Sur ce même registre, le Maroc a été précurseur dans l’introduction de la 3G dans sa région. Il veut être leader également dans le déploiement de la 4G. A partir de 2012, il y aura des discussions avec les opérateurs existants pour leur accorder les fréquences nécessaires au déploiement de la téléphonie mobile de 4ème génération qui, en principe, devra apporter une amélioration substantielle du débit, notamment, pour Internet. Outre cette mesure de libéralisation, nous allons revoir les cahiers des charges des opérateurs VSAT (opérateurs satellitaires) pour leur donner la possibilité dans les zones du service universel, non pas d’avoir une antenne parabolique et offrir de la téléphonie sur les villages mais la possibilité d’avoir la boucle locale radio alors qu’aujourd’hui, il n’y a que le centre d’accès communautaire. Cette possibilité sera offerte uniquement dans les villages considérés sous la réglementation du service universel. Nous lançons aussi une réflexion sur les opérateurs virtuels. S’il s’avère que la concurrence sur la téléphonie mobile n’est pas suffisante entre les trois opérateurs, nous allons autoriser l’apparition d’opérateurs virtuels. Ce sont en gros les mesures qui sont prévues dans le cadre de la libéralisation du secteur.
Par ailleurs, nous avons établi le constat suivant: Les télécoms, au Maroc, se sont développés essentiellement autour de l’infrastructure mobile parce que le consommateur a  été plus friand du mobile que du fixe. Or, il s’avère, aujourd’hui, que même la technologie de 3G ne permet pas de fournir le très haut débit. Dans certains pays, on essaie d’encourager les plans fibres optiques, notamment en France, au Japon et dans les Pays scandinaves. Toutefois, les plans d’équipement en fibre optique généralisés ne sont envisagés par aucun pays au monde car ils sont très coûteux. Or on est dans une équation économique, donc on ne peut pas investir si on n’a pas de visibilité quant au retour sur investissement.

Et qu’en est-il du très haut débit au Maroc?

Nous lançons un projet Plan très haut débit  de concert avec les opérateurs et les consommateurs potentiels: Les grandes administrations, les entreprises, les écoles et tous les organismes qui pourront avoir besoin dès demain du très haut débit. L’idée est d’établir une cartographie de ces besoins.
Une étude sera lancée dans ce sens en partenariat avec le ministère du Commerce, de l’Industrie et des NTIC, l’Habitat, l’Intérieur, l’Enseignement en plus de la CGEM, le GPBM, entre autres. Le constat est que le Maroc connaît un aménagement du territoire assez soutenu et ce développement doit être accompagné. Nous allons, donc, faire appel à l’expertise locale et internationale pour concevoir un modèle adapté aux besoins à identifier. L’idée est d’optimiser la technologie et l’usage et d’essayer de cibler le Plan très haut débit qui est déterministe dans ses objectifs et non au niveau de ses moyens. Nous avons, donc, un plan sur quatre ans avec nos trois opérateurs globaux puisqu’il n’est pas encore question d’un 4ème opérateur. Nous espérons réaliser un chiffre d’affaires de 40 milliards de dirhams et un parc de 36 millions d’utilisateurs dont 34 millions dans la téléphonie fixe et mobile et 2 millions d’abonnés Internet.

Qui prendra en charge la mise en place de l’infrastructure et des plateformes technologiques?

La seule affirmation, c’est que la logique qui a prévalu dans le secteur des télécoms, dans lequel l’Etat joue le rôle de régulateur est toujours de mise. Il n’est donc pas question de changer ce modèle qui démontre encore son efficience.

Et le partage des infrastructures dans ce schéma?

Il y a eu un démarrage timide entre Méditel et Wana et des discussions entre Maroc Telecom et les autres opérateurs, mais les résultats sont en deçà des attentes. Nous allons, par conséquent, proposer des modifications des textes de loi pour améliorer les conditions de partage d’infrastructures. Il y aura des mesures coercitives et des règles en matière d’établissement des tarifs de location de l’infrastructure et il ne sera pas uniquement, comme c’est le cas aujourd’hui, une simple tarification commerciale. Un certain nombre de tarifs sera régulé.

Quelles sont les licences qui vont être accordées à court et à moyen termes?

Il s’agit d’une licence fixe ou une licence d’infrastructures. Pour ce qui est du LTE, nous prévoyons plutôt de donner des fréquences aux opérateurs existants.

La technologie LTE est-elle vraiment un besoin réel ou juste une tendance technologique passagère?

Pour  vous répondre, je cite un exemple de Youtube qui travaille sur un projet Youtube Education où il veut rendre disponible gratuitement sur Internet les cours donnés par d’éminents professeurs dans les plus prestigieuses universités à travers le monde. C'est-à-dire du savoir-faire de très haut niveau disponible sur Internet. Pour les gens qui ne maitrisent pas les langues, il suffit de recourir au dédoublage comme c’est le cas pour les séries TV.
Pour avoir accès à ce type de contenu en images, animées dans une classe, un amphithéâtre, un hôpital, on a besoin du très haut débit exactement comme dans tous les pays développés. Etant donné que les contenus se mondialisent, les besoins ne dépendent plus du niveau de développement du pays. L’évolution qu’a connue la 3G au Maroc dont le parc s’élève déjà à 700.000 clients est très significative à cet égard et démontre que le même engouement profitera à la 4G.