Collectivités territoriales : Les recettes fiscales s’améliorent de 8,6% à fin septembre

Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont améliorées en septembre 2024. Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles ont atteint 31 milliards de dirhams (MMDH), marquant ainsi une hausse de 8,6% par rapport à leur niveau à fin septembre 2023.

Cette évolution est le résultat de la hausse de 5,1% des impôts directs et de 11,5% des impôts indirects, a indiqué l’institution publique dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 82,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin septembre 2024.

A titre de comparaison, elles avaient  atteint 29,2 MMDH en août 2024, marquant une augmentation de 14,8% par rapport à la même période de l’année précédente, suite à la hausse de 10,6% des impôts directs et de 18,5% des impôts indirects. Elles avaient alors constitué 84,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin août 2024.

Un mois plus tôt, à fin juillet, les données suggéraient une augmentation de 25,7% des recettes fiscales en glissement annuel, après avoir atteint 27 MMDH et ce après une hausse de 24,3% des impôts directs et de 26,9% des impôts indirects. Rappelons également qu’au cours de cette période, les recettes fiscales avaient constitué 85,7% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juillet 2024.

Toujours selon la Trésorerie générale, les ressources transférées ont progressé de 1,7% à fin septembre dernier après s’être établies à 21,7 MMDH contre 21,4 MMDH un an auparavant.

Cette évolution s’explique par «l’augmentation de 12,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,62 MMDH), conjuguée à la diminution de 23% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-1,02 MMDH), de 5,8% des subventions (-138 MDH) et de 27,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-87 MDH) ».

Il est important de noter que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 39,7% de leur part dans le produit de la TVA, comme l’a relevé la TG dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales.

La même source indique par ailleurs que les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 8,4 MMDH à fin septembre 2024, contre 7 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 20,1%.

Selon les explications de l’institution, l’augmentation de ces ressources résulte « de la hausse de 31,2% de la taxe de services communaux (+1,09 MMDH), de 7,3% de la taxe professionnelle (+228 MDH) et de 24,1% de la taxe d’habitation (+81 MDH) ».

En ce qui concerne les ressources gérées par les collectivités territoriales, les chiffres montrent qu’elles se sont établies à 7,30 MMDH à fin septembre 2024 contre 6,61 MMDH enregistrés un an auparavant, ce qui correspond à une hausse de 10,4%.

Dans son bulletin, la TG précise qu’elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,77 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (876 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (650 MDH), des recettes domaniales (566 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (520 MDH).

A noter enfin que «l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin septembre 2023 et fin septembre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une diminution de la part des ressources transférées», a fait savoir la Trésorerie générale.

Alain Bouithy