Alors que le Parlement s'apprête à clore ses portes : Driss Lachgar annonce de nouvelles méthodes de travail


Narjis Rerhaye
Mercredi 27 Janvier 2010

Le nouveau ministre en charge des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, n'a pas eu un moment de répit. Depuis sa nomination, le 4 janvier dernier, il passe de longues journées au Parlement et enregistre au compteur ministériel 3 semaines marathon. « Dans les salles du sous-sol, en commission, jusque tard dans la nuit », précise celui qui est membre du bureau politique de l'USFP. « Il était important d'adopter des textes essentiels avant la fin de la session d'octobre. En fait, il s'agit de cinq projets de lois relatifs au Plan Maroc solaire, au Conseil économique et social, au Fonds national des musées sans oublier le projet du Code de la route ou encore la nouvelle loi régissant le locatif dans notre pays. Il faut le savoir, tout cela a demandé un travail colossal et une énergie extraordinaire des parlementaires des deux Chambres. Entre les débats en commission, les séances plénières, la navette entre les députés et les conseillers, les procédures d'adoption sont loin d'être simples. L'image d'un Parlement somnolant que véhiculent les médias ne correspond pas tout à fait à la réalité au regard de ce qui a été accompli au cours de cette session qui s'achève », explique le ministre Lachgar.
Un travail rendu possible grâce à « une collaboration sans faille » des deux présidents du Parlement, le RNI Mustapha Mansouri et le PAM Mohamed Cheikh Biadillah, souligne notre interlocuteur.
Surs les bancs de l'opposition, on est aussi prompts à le reconnaître. La session parlementaire d'hiver a été « riche et consistante ». Problème, les députés du PJD s'insurgent contre l'absentéisme de la majorité et du gouvernement « Des textes d'importance ont été effectivement adoptés : loi de finances,  textes sur l'énergie, Conseil économique et social, Code de la route et j'en passe. Mais attention, on ne doit pas oublier dans quelles conditions ces textes ont été votés. Nous avons été confrontés à l'absence grave de la majorité. Que de séances ont été levées en commission par le nombre de députés soutenant la majorité qui n'était pas suffisant ! Je ne veux même pas parler de certains ministres qui ne maîtrisent même pas leurs dossiers ! », s'exclame le député PJD Lahcen Daoudi. Ce membre dirigeant du parti islamiste va encore plus loin et n'hésite pas à parler du « pouvoir législatif extrêmement limité des députés ». Aucune proposition de loi -si ce n'est celle relative à la fiscalité locale, un cadeau du gouvernement aux parlementaires fait uniquement pour des raisons de célérité- n'a franchi le circuit du débat et encore moins celui de l'adoption.  Des moments forts dans une session parlementaire résolument post-électorale, le député Usfpéiste Khalid Hariri en retiendra. D'abord, soutient-il, la mission d'information sur le prix des médicaments. « Une première. Le silence a été rompu sur un dossier sur lequel tout le monde se taisait.
Je suis foncièrement convaincu que le rapport sur la cherté des médicaments dans notre pays constituera un précédent aussi bien sur le fond que sur la forme ». Le député d'El Jadida n'oublie pas non plus ces petites victoires législatives  passées presque inaperçues. « Je pense à la correction à laquelle nous avons procédé en rectifiant l'erreur du gouvernement lors de la dernière loi de finances. Nous avons supprimé la subvention accordée par l'Exécutif aux boissons gazeuses. Ce qui nous a tout de même permis de faire une économie de 60 millions de dhs ! ».
Les séances de questions orales continueront-elles de constituer le maillon faible du travail législatif ? La question se pose d'autant que le groupe parlementaire du PJD avait menacé de boycotter les séances de contrôle du mercredi à cause des absences répétées des ministres du gouvernement Abbas El Fassi. « Ils s'absentent, et parfois ils ne se font même pas représenter. Ce qui montre bien le manque de solidarité entre ministres d'un même gouvernement. Le Parlement joue-t-il vraiment son rôle ? Veut-on le réduire à une caisse de résonnance ? Il est temps de répondre à ces questions », fait valoir le député islamiste Lahcen Daoudi.


Trouver une issue aux projets de lois en souffrance


Rationaliser l'action législative, c'est justement le grand chantier qu'ouvre le nouveau ministre chargé des Relations avec le Parlement. Lachgar et ses équipes comptent mettre à profit l'entre-deux sessions pour entamer une réflexion « profonde et sérieuse » sur une meilleure coordination entre la Chambre des députés et celle des conseillers.  « Il nous faut absolument pouvoir rationaliser le travail et l'énergie en mettant un terme à des procédures parfois lourdes et inutiles. D'ailleurs l'harmonisation des règlements intérieurs des deux Chambres est en cours. Dans le même temps, nous sommes en train de réfléchir sur les mécanismes à mettre en place pour rendre efficientes les relations entre le gouvernement et le Parlement, assurer une plus grande présence au sein des commissions et surtout mettre à niveau l'action législative ». Bref, Driss Lachgar a bien l'intention de préparer la session d'avril et surtout secouer le cocotier.  Les projets de lois en souffrance depuis plusieurs années dans les tiroirs du Parlement, dit-il, doivent trouver une issue. « Il faut trancher. Soit on les adopte, soit on les rejette mais on ne peut pas les garder indéfiniment. Tout cela contribue à donner une mauvaise image de l'institution parlementaire ».
La session d'avril s'annonce d'ores et déjà bien remplie. De nouvelles méthodes de travail mais aussi de nouveaux textes « complexes et pointus » qui seront examinés par les parlementaires à leur retour de vacances. Sports, code du consommateur ou encore l'aviation civile, autant de projets qui font dire à l'Usfpéiste Khalid Hariri qu' « il faudrait des moyens plus importants à disposition des groupes parlementaires et des commissions ».


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