Renvoi massif de Belgique des migrants irréguliers marocains

Nicole de Moor, secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, semble satisfaite des retombées de l’accord conclu en avril dernier avec les autorités marocaines et qui avait pour objectif de trouver un compromis afin d’expulser des personnes d’origine marocaine en situation dite «irrégulière» en Belgique.

Selon elle, le nombre d’expulsions de ressortissants marocains s’est multiplié par quatre en 2024. Toutefois, nombreuses sont les atteintes aux droits des migrants et les défaillances qui entachent ces opérations.

En effet, et suite à cet accord entre la Belgique et le Maroc, de nombreux migrants marocains ont donc été arrêtés, placés en détention dans des centres fermés, et également trop souvent expulsés. Beaucoup d’entre eux vivent d’ailleurs en Belgique avec leur famille depuis parfois des dizaines d’années, et n’ont pas forcément d’attaches avec leur «pays d’origine». 
 
Les expulsions
 
Selon le site Getting The Voice Out (un collectif qui se bat en soutien aux personnes migrantes et/ou exilées confrontées aux lois répressives belges et européennes en matière d’immigration et d’asile), « de plus en plus de personnes sont mises de force dans le même vol régulier », parfois avec violence. Le site évoque « des expulsions collectives extrêmement violentes, comme en atteste un témoin qui raconte qu’«un jeune homme d’une trentaine d’années au visage pâle et aux globes oculaires entourés de bleu et de rouge, avec une dent cassée (une incisive), a été débarqué de l’avion à Casablanca. J’ai appris qu’il a été victime de torture et d’agressivité juste avant qu’il soit sorti de son cachot après cinq jours d’enfermement au centre de détention à côté de l’aéroport de Zaventem. Son corps présentait des traces de coups, tacheté presque partout par des couleurs bleu et rouge foncé. Ligoté par les pieds et les mains, il a été transporté jusqu’à son siège dans l’avion où on continuait toujours à lui donner des coups et à l’écraser. Dans l’avion, on lui pressait les yeux avec les doigts d’une façon atroce. Les policiers ont couvert son visage avec une couverture et plusieurs fois, il a subi des tentatives d’étranglement », rapporte le site. Et de poursuivre que parfois, « des déportations collectives sont organisées dans des vols «spéciaux», ou «vols charter », des avions spécialement réservés pour cette opération d’expulsion. Des personnes témoignaient avoir été sept à être déportées le 2 octobre 2024, sur un vol spécial vers le Maroc. Idem pour le 19 novembre 2024 où 8 personnes d’origine marocaine ont été victimes d’une expulsion collective marquée par une mise de force sur un vol vers le Maroc.

Le site Getting The Voice Out ajoute que «le lundi 18 novembre 2024, des agents de sécurité sont venus chercher violemment et par surprise plus d’une dizaine de détenus d’origine marocaine dans les centres fermés de Merksplas et de Steenokkerzeel. Ils ont été emmenés au centre 127 bis, et l’Office des étrangers a essayé de les mettre de force sur un vol le lendemain. Certaines personnes ont réussi à éviter l’expulsion en faisant une demande de protection internationale, d’autres en s’automutilant avant le départ ». 

Il semblerait que les personnes qui ont été sélectionnées pour cette expulsion collective, précise ledit site, étaient des hommes et femmes qui résistaient contre leur enfermement dans les centres fermés (via des tentatives d’évasion, des passages à l’action, des résistances à de précédentes tentatives d’expulsion, des grèves de la faim). « D’autres, en signe de protestation ou de désespoir, entament des grèves de la faim, s’automutilent ou vont jusqu’à tenter de mettre fin à leurs jours », indique la même source.
 
La double peine
 
Pis, les défenseurs des droits des migrants estiment que l’Etat belge propage une image négative des personnes privées de titre de séjour en les présentant comme des «criminels». «En réalité, les personnes en séjour dit «illégal» sont plus facilement emprisonnées. Elles sont d’abord davantage ciblées par les contrôles et la répression policière. Ensuite, lorsqu’elles sont condamnées à des peines diverses, elles bénéficient plus rarement, comme l’explique bien l’Observatoire international des prisons (section belge) dans sa dernière publication, d’alternatives à la détention en raison de leur statut de séjour. Elles sont donc plus systématiquement détenues (et ce de manière préventive) et obligées d’aller «à fond de peine». Elles sont ensuite effectivement libérées de prison, après avoir purgé leur peine donc, mais elles sont directement transférées dans un centre fermé. Elles subissent alors une double peine », observe le site. Et de préciser : « Parmi les personnes condamnées à des peines de prison, certaines d’entre elles étaient détentrices d’une double nationalité, belgo-marocaine dans ce cas-ci. Une fois condamnées, ces personnes se voient retirer leur nationalité belge. Elles se retrouvent donc sans titre de séjour légal en Belgique, ce qui justifie pour l’Etat belge leur transfert vers un centre fermé, puis leur expulsion vers le Maroc (leur «pays d’origine» où elles n’ont d’ailleurs parfois jamais mis les pieds) ».
 
Le droit international
 
Pourtant, le droit international est clair concernant les expulsions qui doivent être conformes à la loi et proportionnées à l'objectif poursuivi. En effet, il est important que les autorités compétentes prennent les décisions d'expulsion dans le plein respect du droit international en matière de droits de l'Homme, notamment le principe de non-refoulement; l’interdiction des expulsions collectives ; l’intérêt supérieur de l'enfant et le droit au respect de la vie privée et familiale.

Les mesures d'éloignement ne doivent être prononcées qu'après examen des circonstances individuelles et avec une justification adéquate, conformément à la loi et aux normes internationales en matière de droits de l'Homme.  Et les migrants doivent comprendre clairement les motifs sur lesquels se fondent les mesures d'éloignement, l'exécution des mesures d'éloignement, les recours disponibles pour contester la validité des mesures d'éloignement, les délais raisonnables pour contester la mesure, ainsi que d'autres informations pertinentes, y compris les conséquences du non-respect de la mesure.

Bien qu'aucune disposition du droit international ne traite explicitement des conditions entourant l'éloignement, il existe plusieurs normes internationales, notamment en ce qui concerne le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

Hassan Bentaleb