Processus législatif. L’échange d'expériences entre le Maroc et l'Allemagne en débat à Rabat

« Le processus législatif au Maroc et en Allemagne et l'échange d'expériences en la matière » est le thème d’une journée d’étude organisée mercredi à Rabat par le Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Initiée en partenariat avec la Konrad-Adenauer Stiftung (KAS), cette journée d’étude, dont les travaux se déroulent en deux jours, cherche à apporter des éclairages comparatifs et instituer un cadre de réflexion commune, de dialogue et d’échange d’expériences entre les juristes marocains et allemands, autour des thématiques liées à la législation et aux processus législatifs.

Intervenant à l’ouverture de ce conclave, le directeur général de la législation et des études juridiques au SGG, Bensalem Belkourati, a mis en avant l'importance de la thématique qui aborde les différentes étapes du processus législatif, soulignant que la règle juridique est le résultat d'une série de processus interconnectés et imbriqués dans lesquels plusieurs acteurs contribuent, chacun selon la position et le rôle qui lui sont assignés par la Constitution.

De son côté, le directeur de Konrad-Adenauer Stiftung - Rule of law Programme- Middle East and North Africa, Philipp Bremer, a indiqué que le "succès" d'un texte de loi ne se réduit pas seulement à atteindre les objectifs politiques, mais aussi à garantir un impact sociétal positif sans effets secondaires indésirables et en évitant les problèmes inattendus.

Selon le SGG, ces journées ambitionnent d'étudier, sous un angle comparatif, les caractéristiques des processus législatifs dans les deux pays et entamer une réflexion sur les défis méthodologiques et pratiques liés à l’évaluation ex-ante des projets et des propositions des textes législatifs, ainsi que l’évaluation ex-post des lois en vigueur.

Elles ont également pour objectifs d'initier des échanges autour des expériences relatives à la cohérence des textes législatifs, sous les angles respectifs de la légistique, de la hiérarchie normative et de l’harmonisation avec les engagements conventionnels, et renforcer les échanges autour des systèmes et des pratiques d’étude d’impact des lois sur la société, les destinataires des règles juridiques et les politiques publiques, ainsi que les rôles des acteurs dans le processus législatif.

Les travaux de ces deux journées s’articulent autour de quatre axes, à savoir "Le processus législatif: aperçu général", "L’évaluation des lois: entre droit et pratique", "Cohérence et répartition des normes législatives" et "Société, politiques publiques et processus législatif".

Dans un esprit de partage et d’échange des expériences, les participants se pencheront également sur les pratiques d’évaluation ex-ante et ex-post des lois en Allemagne, l’expérience de la répartition des compétences législatives entre la Fédération et les Länder, et la transposition des normes de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne allemand.