Présentation des expériences de pays arabes et européens en matière de digitalisation de la justice

Des responsables et des experts issus de plusieurs pays arabes et européens ont présenté, jeudi à Tanger, les expériences de leurs pays en matière de digitalisation de la justice, soulignant l’importance de la facilitation de l’accès des citoyens aux tribunaux et du travail des praticiens.

Lors d'un panel intitulé "Les services de justice numérique axés sur l’usager", organisé dans le cadre de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, les intervenants ont mis en avant le rôle important de la digitalisation dans la promotion d’une justice centrée sur l’humain et la nécessité de l’exploiter comme un outil offrant de nombreuses opportunités pour améliorer l’efficacité du système judiciaire et faciliter l’accès à la justice.

Intervenant à cette occasion, la directrice de la modernisation et des systèmes d’information au sein du ministère de la Justice, Samia Chakri, a présenté le bilan des projets de transformation numérique réalisés au niveau du ministère, mettant l’accent sur les différents services proposés aux citoyens et aux entreprises, notamment la plateforme "Mahakim" et son application, ainsi que sur d’autres projets en cours de réalisation, dont la numérisation du registre électronique des coopératives, la plateforme de suivi de l’exécution des jugements liés au droit public et d’autres services visant à garantir la rapidité, l’efficacité, la transparence et l’amélioration de l’accès aux services judiciaires.

De son côté, l’assistant adjoint pour le développement et la performance au sein du ministère saoudien de la Justice, Fahd Abdulrahman Al-Shuraym, a exposé l’expérience de son pays en matière de transformation numérique du système judiciaire, notant que le ministère a lancé plusieurs initiatives, dont la plateforme électronique "Najiz", qui permet d’accéder à tous les services liés au domaine judiciaire, à la documentation et à l’exécution des jugements, à travers plus de 150 services judiciaires, au profit de plus de 11 millions de citoyens, de visiteurs et de résidents, avec la possibilité de suivre les procès à distance.

Pour sa part, l’adjoint au secrétaire d’Etat pour la justice au sein du ministère portugais de la Justice, Pedro Viana, a indiqué que son pays a fait de grands pas vers la justice numérique et le rapprochement des services judiciaires des citoyens, à travers la digitalisation des affaires judiciaires dans toutes leurs étapes, ce qui a contribué à renforcer l’efficacité des services judiciaires et à réduire les complications qui peuvent entraver le travail de plusieurs institutions, notant que près de 8 millions de dossiers judiciaires ont été traités numériquement entre 2018 et 2022, en plus de l'émission de 220.000 certificats judiciaires, tandis que plus de 1.500 tribunaux ont été dotés de technologies leur permettant de statuer à distance.

Quant à la secrétaire exécutive de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe, Muriel Decot, elle a souligné que la digitalisation est devenue un élément essentiel dans les réformes des systèmes judiciaires, mettant en avant le rôle de la numérisation dans l’accélération et la facilitation des procédures judiciaires sans affecter la qualité du travail des juges et des avocats.

Elle a relevé que la Commission européenne pour l’efficacité de la justice a mis à la disposition des Etats membres un ensemble de lignes directrices pour la transition vers la justice numérique, l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et la numérisation des dossiers.

Placé sous le thème "La transformation digitale du système judiciaire: vecteur d’une justice efficiente et inclusive", cet événement de deux jours se fixe pour objectif de mettre en avant la contribution de la transformation numérique du système judiciaire à la réalisation des ODD, en particulier ceux liés à la justice, à l’égalité, à l’accès à la justice et aux institutions efficaces.

Ce conclave, qui connaît la participation d'environ 200 décideurs et experts de 40 pays, constitue l'occasion de débattre de plusieurs thématiques, en l'occurrence "Les défis et opportunités de la transformation digitale de la justice", "Le cadre juridique et réglementaire de la justice numérique", "Les services de justice numérique axés sur l’usager", "L’écosystème de la justice numérique intégrée: les défis de l'échange et de l’interopérabilité", "La justice numérique axée sur la data", "La justice numérique et la promotion des investissements" et "Les compétences requises pour accompagner la transformation digitale de la justice".