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La juge belge chargée d'arbitrer en urgence le litige entre l'Union européenne et le laboratoire AstraZeneca sur les livraisons de vaccins anti-Covid exigées par les 27 Etats membres rendra sa décision d'ici un mois maximum, a-t-elle indiqué vendredi.
Une courte audience a eu lieu vendredi après-midi devant la juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles pour permettre à cette dernière de poser quelques questions techniques aux deux parties. Le jugement sera rendu "dans le délai légal" (c'est-à-dire avant un mois), a déclaré la juge en clôturant les débats.
Dans ce procès, l'UE reproche notamment au laboratoire suédo-britannique d'avoir privilégié l'approvisionnement du Royaume-Uni au détriment des Vingt-Sept, ce qui a entraîné d'importants retards sur les livraisons prévues dans le contrat conclu avec Bruxelles à la fin août 2020. Après l'échec d'une tentative de règlement à l'amiable, la Commission européenne (qui a négocié ces pré-achats au nom de 27) a décidé fin avril de porter l'affaire devant la justice belge --le contrat signé étant de droit belge. Concrètement, l'UE exige d'AstraZeneca qu'il utilise ses six sites de fabrication de vaccins pour honorer les livraisons prévues, sous peine d'une astreinte quotidienne de 10 millions d'euros en cas d'infraction. L'une des exigences clés est de solliciter les deux usines britanniques "qui ne sont pas employées" pour en acheminer la production vers le continent, a souligné Me Rafaël Jafferali, l'un des avocats de l'UE.
AstraZeneca a réaffirmé vendredi que "la Commission européenne avait été informée dès l'été dernier, à l'occasion du processus d'appel d'offres, que le gouvernement britannique aurait la priorité sur la chaîne d'approvisionnement britannique". "La preuve matérielle a été apportée" lors du procès "contrairement aux arguments erronés de la Commission", a fait valoir le laboratoire dans un communiqué. Le bloc européen demande aussi à la juge des référés d'infliger une autre astreinte de "10 euros par dose et par jour de retard" en cas de non respect des échéances de livraison fixées. Cela expose AstraZeneca à une pénalité potentielle de 200 millions d'euros par jour dès le 1er juillet, d'après des calculs effectués lors des débats au procès.
En effet, le laboratoire pourrait accuser un retard de livraison de 20 millions de doses au 30 juin, s'il ne livre que 70 des 90 millions réclamées par l'UE à cette date. L'UE reproche à AstraZeneca de n'avoir livré au premier trimestre que 30 millions des 120 millions de doses de vaccin promises, et exige de recevoir les 90 millions restantes pour le 30 juin. Au total, 300 millions de doses du sérum d'AstraZeneca ont été commandées par l'UE. Le laboratoire s'est engagé à avoir livré l'ensemble avant la fin de l'année, alors que l'UE exige d'avoir tout reçu au plus tard le 30 septembre.
Lors des débats tenus le 26 mai, AstraZeneca avait réfuté par la voix de ses avocats toute "violation" du contrat comme l'en accuse l'UE. Le texte signé "ne prévoit pas de délais contraignants" pour les livraisons, avait fait valoir l'un d'eux, Me Hakim Boularbah. "Nous continuons d'honorer notre engagement à fournir ce vaccin de manière équitable dans le monde, y compris les 300 millions de doses commandées par l'Union européenne, et ceci sans profit pendant la période pandémique", a ajouté le laboratoire vendredi soir.
Une courte audience a eu lieu vendredi après-midi devant la juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles pour permettre à cette dernière de poser quelques questions techniques aux deux parties. Le jugement sera rendu "dans le délai légal" (c'est-à-dire avant un mois), a déclaré la juge en clôturant les débats.
Dans ce procès, l'UE reproche notamment au laboratoire suédo-britannique d'avoir privilégié l'approvisionnement du Royaume-Uni au détriment des Vingt-Sept, ce qui a entraîné d'importants retards sur les livraisons prévues dans le contrat conclu avec Bruxelles à la fin août 2020. Après l'échec d'une tentative de règlement à l'amiable, la Commission européenne (qui a négocié ces pré-achats au nom de 27) a décidé fin avril de porter l'affaire devant la justice belge --le contrat signé étant de droit belge. Concrètement, l'UE exige d'AstraZeneca qu'il utilise ses six sites de fabrication de vaccins pour honorer les livraisons prévues, sous peine d'une astreinte quotidienne de 10 millions d'euros en cas d'infraction. L'une des exigences clés est de solliciter les deux usines britanniques "qui ne sont pas employées" pour en acheminer la production vers le continent, a souligné Me Rafaël Jafferali, l'un des avocats de l'UE.
AstraZeneca a réaffirmé vendredi que "la Commission européenne avait été informée dès l'été dernier, à l'occasion du processus d'appel d'offres, que le gouvernement britannique aurait la priorité sur la chaîne d'approvisionnement britannique". "La preuve matérielle a été apportée" lors du procès "contrairement aux arguments erronés de la Commission", a fait valoir le laboratoire dans un communiqué. Le bloc européen demande aussi à la juge des référés d'infliger une autre astreinte de "10 euros par dose et par jour de retard" en cas de non respect des échéances de livraison fixées. Cela expose AstraZeneca à une pénalité potentielle de 200 millions d'euros par jour dès le 1er juillet, d'après des calculs effectués lors des débats au procès.
En effet, le laboratoire pourrait accuser un retard de livraison de 20 millions de doses au 30 juin, s'il ne livre que 70 des 90 millions réclamées par l'UE à cette date. L'UE reproche à AstraZeneca de n'avoir livré au premier trimestre que 30 millions des 120 millions de doses de vaccin promises, et exige de recevoir les 90 millions restantes pour le 30 juin. Au total, 300 millions de doses du sérum d'AstraZeneca ont été commandées par l'UE. Le laboratoire s'est engagé à avoir livré l'ensemble avant la fin de l'année, alors que l'UE exige d'avoir tout reçu au plus tard le 30 septembre.
Lors des débats tenus le 26 mai, AstraZeneca avait réfuté par la voix de ses avocats toute "violation" du contrat comme l'en accuse l'UE. Le texte signé "ne prévoit pas de délais contraignants" pour les livraisons, avait fait valoir l'un d'eux, Me Hakim Boularbah. "Nous continuons d'honorer notre engagement à fournir ce vaccin de manière équitable dans le monde, y compris les 300 millions de doses commandées par l'Union européenne, et ceci sans profit pendant la période pandémique", a ajouté le laboratoire vendredi soir.
