-
Driss Lachguar reçoit les dirigeants des partis de Palestine, du Koweït et de Libye
-
La portée stratégique de la régionalisation avancée exige une implication accrue de tous les acteurs dans le processus de concertation et de dialogue constructif
-
La Chambre des représentants et le Haut Conseil d'Etat libyens s'accordent sur la phase préliminaire des échéances électorales
-
Crise libyenne : Nasser Bourita souligne la nécessité impérieuse de s'imprégner de l'"esprit de Skhirat"
-
Libération de quatre ressortissants français retenus à Ouagadougou depuis décembre 2023 suite à la médiation de SM le Roi
"Ce taux confirme la mise en oeuvre des dispositions du Code de la famille faisant du mariage du mineur une exception", a précisé M. Naciri à l'ouverture des travaux d'une journée d'étude sur "le Code de la famille après six ans de son entrée en vigueur".
Le nombre d'acte de mariage concernant des mineurs a atteint 33.253 en 2009, soit 10,58 % de l'ensemble des actes de mariage conclus la même année, contre 9,98 % en 2008. Evoquant la polygamie, le ministre a indiqué que le nombre des actes de mariage la concernant a connu une certaine stabilisé avec 0,31 % du total des actes conclus en 2009 (0,27 % en 2008).
Quant aux cas de dissolution de l'acte de mariage, M. Naciri a indiqué que le divorce a connu une baisse notable avec 24.170 cas en 2009, contre 27.935 en 2008.
Le ministre a en outre fait observer que les cas de divorce par voie judiciaire ont enregistré une augmentation progressive, passant de 7.213 jugements en 2004 à 31.085 en 2009. Il a indiqué à cet égard que 94,59 % des cas de dissolution du pacte de mariage l'ont été par voie judiciaire en 2009, imputant cette augmentation au recours des deux conjoints à la procédure de discorde.
L'implication effective et positive de la Justice dans l'application des dispositions du Code de la famille a permis d'enregistrer des résultats prometteurs, a dit M. Naciri.
Il a signalé dans ce cadre l'augmentation du nombre d'actes de mariage conclus depuis la promulgation du Code de la famille, précisant que ce nombre est passé de 236.574 actes au titre de la première année de sa mise en application à 314.400 en 2009.Le ministre a, de même, fait part d’un total de 13.962 jugements de constatation du mariage pendant la même année et ce, en l’espace d’une courte durée, en comparaison avec l’année 2008 qui a enregistré un total de 23.390 jugements.
Cette augmentation, a-t-il ajouté, est due à la prise de conscience quant à l’importance des dispositions du Code de la famille et aux retombées négatives de la non-conclusion des actes de mariage, et ce à la faveur des efforts déployés par le ministère, les départements ministériels concernés et la société civile.