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Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi, le projet de loi 18-55 portant approbation de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.
Les documents relatifs à l'adhésion du Royaume à cette Convention seront néanmoins accompagnés de la déclaration interprétative suivante: "L'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières, ne peut nullement s'interpréter, comme une reconnaissance de la part du Royaume du Maroc d'un fait, d'une réalité, d'une situation ou d'une entité non reconnue de la part du Royaume du Maroc, susceptible de porter atteinte à notre intégrité nationale et territoriale". Des réserves qui s’imposent de fait vu la position de certains pays signataires concernant la question de notre intégrité territoriale.
Hormis cela, force est de préciser que ce document constitue l’un des jalons importants de la construction d’un droit international africain de l’environnement.
Adoptée en 1991 et entrée en vigueur en 1998, cette Convention s'inspire de celle de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et la complète en adaptant ses dispositions aux réalités de l'Afrique et aux nécessités imposées par son développement.
L’une de ses dispositions importantes interdit l'exportation vers ce continent des déchets dangereux, y compris les déchets radioactifs, et ce même dans une optique de recyclage et soumet le transit transfrontalier africain des déchets dangereux à des procédures d'informations et de contrôle similaires à celles de la Convention de Bâle.
La Convention de Bamako couvre néanmoins plus de déchets que celle de Bâle car elle considère comme déchet dangereux tout déchet présentant une caractéristique de danger ou possédant l’un des constituants répertoriés. Elle couvre également les définitions nationales des déchets dangereux et les produits qui sont prohibés, strictement réglementés ou qui ont fait l'objet d'interdictions.
Elle incite les pays signataires à interdire l'importation de déchets dangereux et radioactifs ainsi que toutes les formes de rejet de déchets dangereux dans les océans.
En ce qui concerne le commerce intra-africain des déchets, entre autres mesures de contrôle, ces pays doivent minimiser les mouvements transfrontières de déchets, et seulement les effectuer avec le consentement des Etats importateurs et de transit. Ils devront aussi réduire au minimum la production de déchets dangereux, et coopérer pour assurer que les déchets sont traités et éliminés d'une manière écologiquement rationnelle
Cette Convention a pour but de protéger la santé humaine et l'environnement de la menace que représente l'importation de déchets dangereux en Afrique, à travers l'engagement des parties contractantes à prendre des mesures légales nécessaires dans le domaine de leurs compétences, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué dont il a donné lecture lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement de jeudi dernier.
Un objectif qui, sitôt le processus de ratification de cette convention arrivé à terme, s’imposera au Maroc et lui permettra de ne plus commettre l’impair qui avait défrayé la chronique en 2016 avec l’arrivée à Jorf Lasfar de 2500 tonnes de déchets de pneumatiques et de plastiques en provenance d’Italie, destinés à être incinérés dans une cimenterie de la place. Des déchets «qui s’avèrent dangereux et toxiques, ce qui provoquera des dommages humains et environnementaux et conduira à l’émergence de nombreuses maladies graves et chroniques, ainsi qu’à des anomalies congénitales et à des incapacités permanentes», avait indiqué le communiqué de l’association qui avait levé le lièvre.
Relayée par certains médias nationaux, l’information avait fait l’effet d’une traînée de poudre. Internautes, société civile et responsables politiques sont montés au créneau fustigeant toute volonté de faire du Maroc « une poubelle de l’Europe », tandis que dans une question orale adressée au gouvernement, le Groupe socialiste au Parlement a demandé l’arrêt de l’importation de déchets toxiques.
Pris de court par la polémique, le ministère de l’Environnement avait réagi par un simple communiqué expliquant qu’il s’agit de produits «non dangereux » issus de déchets, utilisés comme combustibles de substitution («Refuse Derived Fuel» ou RDF), et que l’opération d’importation, conforme à la réglementation en vigueur, a été « réalisée sous le contrôle et le suivi des autorités compétentes du pays d’origine et du pays destinataire».
Ce qui a eu pour conséquence de jeter davantage d’huile sur le feu et de mettre en lumière le caractère incongru de la convention qui avait justifié une telle opération et poussé le gouvernement à faire marche arrière et à renvoyer ladite cargaison à son expéditeur.
Les documents relatifs à l'adhésion du Royaume à cette Convention seront néanmoins accompagnés de la déclaration interprétative suivante: "L'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières, ne peut nullement s'interpréter, comme une reconnaissance de la part du Royaume du Maroc d'un fait, d'une réalité, d'une situation ou d'une entité non reconnue de la part du Royaume du Maroc, susceptible de porter atteinte à notre intégrité nationale et territoriale". Des réserves qui s’imposent de fait vu la position de certains pays signataires concernant la question de notre intégrité territoriale.
Hormis cela, force est de préciser que ce document constitue l’un des jalons importants de la construction d’un droit international africain de l’environnement.
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L’une de ses dispositions importantes interdit l'exportation vers ce continent des déchets dangereux, y compris les déchets radioactifs, et ce même dans une optique de recyclage et soumet le transit transfrontalier africain des déchets dangereux à des procédures d'informations et de contrôle similaires à celles de la Convention de Bâle.
La Convention de Bamako couvre néanmoins plus de déchets que celle de Bâle car elle considère comme déchet dangereux tout déchet présentant une caractéristique de danger ou possédant l’un des constituants répertoriés. Elle couvre également les définitions nationales des déchets dangereux et les produits qui sont prohibés, strictement réglementés ou qui ont fait l'objet d'interdictions.
Elle incite les pays signataires à interdire l'importation de déchets dangereux et radioactifs ainsi que toutes les formes de rejet de déchets dangereux dans les océans.
En ce qui concerne le commerce intra-africain des déchets, entre autres mesures de contrôle, ces pays doivent minimiser les mouvements transfrontières de déchets, et seulement les effectuer avec le consentement des Etats importateurs et de transit. Ils devront aussi réduire au minimum la production de déchets dangereux, et coopérer pour assurer que les déchets sont traités et éliminés d'une manière écologiquement rationnelle
Cette Convention a pour but de protéger la santé humaine et l'environnement de la menace que représente l'importation de déchets dangereux en Afrique, à travers l'engagement des parties contractantes à prendre des mesures légales nécessaires dans le domaine de leurs compétences, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué dont il a donné lecture lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement de jeudi dernier.
Un objectif qui, sitôt le processus de ratification de cette convention arrivé à terme, s’imposera au Maroc et lui permettra de ne plus commettre l’impair qui avait défrayé la chronique en 2016 avec l’arrivée à Jorf Lasfar de 2500 tonnes de déchets de pneumatiques et de plastiques en provenance d’Italie, destinés à être incinérés dans une cimenterie de la place. Des déchets «qui s’avèrent dangereux et toxiques, ce qui provoquera des dommages humains et environnementaux et conduira à l’émergence de nombreuses maladies graves et chroniques, ainsi qu’à des anomalies congénitales et à des incapacités permanentes», avait indiqué le communiqué de l’association qui avait levé le lièvre.
Relayée par certains médias nationaux, l’information avait fait l’effet d’une traînée de poudre. Internautes, société civile et responsables politiques sont montés au créneau fustigeant toute volonté de faire du Maroc « une poubelle de l’Europe », tandis que dans une question orale adressée au gouvernement, le Groupe socialiste au Parlement a demandé l’arrêt de l’importation de déchets toxiques.
Pris de court par la polémique, le ministère de l’Environnement avait réagi par un simple communiqué expliquant qu’il s’agit de produits «non dangereux » issus de déchets, utilisés comme combustibles de substitution («Refuse Derived Fuel» ou RDF), et que l’opération d’importation, conforme à la réglementation en vigueur, a été « réalisée sous le contrôle et le suivi des autorités compétentes du pays d’origine et du pays destinataire».
Ce qui a eu pour conséquence de jeter davantage d’huile sur le feu et de mettre en lumière le caractère incongru de la convention qui avait justifié une telle opération et poussé le gouvernement à faire marche arrière et à renvoyer ladite cargaison à son expéditeur.
