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Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a présenté, jeudi devant la Commission du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances (LF) au titre de l'année budgétaire 2022.
A cette occasion, M. Lekjaa a souligné que la loi organique n°130.13 relative à la loi de finances (LOF) a contribué à élever le rôle de la loi de règlement, dans le cadre du débat institutionnel, au niveau de la redevabilité concernant la pertinence des dépenses publiques et l'efficacité des politiques publiques adoptées.
Il a, à cet égard, expliqué que cette approche a été élaborée à travers l'engagement de tous les départements ministériels et les institutions dans le chantier de la performance, ainsi que par l'annexion au projet de loi de règlement du rapport sur la performance, élaboré par le ministère de l'Économie et des Finances, et du rapport d'audit de performance élaboré par l'Inspection générale des finances.
M. Lekjaa a également révélé que le nombre de départements ministériels et d'institutions engagés dans le chantier de la performance pour l'année 2022, a augmenté à 37, contre 35 en 2021, faisant état de la réduction du nombre d'objectifs et d'indicateurs de performance à 391 objectifs, dont 109 qui portent sur l'approche genre.
Ces réalisations consacrent la poursuite des efforts déployés pour améliorer les mécanismes de suivi et d'évaluation de la performance, ce qui se manifeste par l'engagement continu du gouvernement à mettre en œuvre les recommandations des commissions d'audit de performance, qui ont salué la traduction des objectifs fixés en enjeux fondamentaux des stratégies et compétences des départements concernés, et leur convergence au niveau des programmes.
Par ailleurs, M. Lekjaa a mis l'accent sur l'exécution de la loi de finances pour l'année 2022 qui a été marquée par la réalisation de résultats importants, notamment avec 462,44 milliards de dirhams (MMDH) de charges réalisées au niveau du Budget général. Et de préciser que les prévisions des ressources au titre de la LF s'élevaient à 360,63 MMDH, tandis que le total perçu a atteint 374,21 MMDH, soit un taux de réalisation de 103,77%.
Concernant les comptes spéciaux du Trésor (CST), le ministre a indiqué que les dépenses réalisées se sont chiffrées à 131,17 MMDH et les recettes à 151,93 MMDH, soit un taux de réalisation de 154,43%.
M. Lekjaa a aussi fait savoir que les dépenses de fonctionnement des Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont atteint 2,1 MMDH et les recettes se sont établies à 4,32 MMDH, ajoutant que les recettes d'investissement de ces services ont été de 1,44 MMDH.
Dans ce sens, le ministre a souligné que les prévisions de la LF 2022 concernant les taux de réalisation ont enregistré un taux de 115% pour les ressources et de 81% pour les charges.
En termes d'équilibre entre les ressources et les charges, M. Lekjaa a relevé que le Budget général a enregistré un solde négatif de 88,23 MMDH, tandis que les CST ont réalisé un excédent de 20,75 MMDH et les SEGMA un excédent de 3,19 MMDH. Ainsi, l'exécution de la LF 2022 a laissé apparaître un excédent des charges sur les ressources, fixé à 64,28 MMDH par le projet de loi de règlement.
En réaction aux données présentées par le ministre, plusieurs parlementaires ont appelé à élever le débat institutionnel, notamment entre les institutions législative et exécutive, en particulier en matière de gouvernance des finances publiques, de modernisation de leur gestion et de renforcement et d'amélioration des principes de comptabilité, d'évaluation et de transparence, soulignant la nécessité d'accorder l'importance requise au projet de loi de règlement, comme c'est le cas pour la LF, en termes d'examen, de discussion et de vote.
Les députés ont également insisté sur l'importance de renforcer la synergie entre le gouvernement et le Parlement pour établir des règles de bonne gouvernance dans l'ensemble des fonctions de l'État, de la planification à la programmation, en passant par l'exécution, le contrôle et l'évaluation des programmes et des opérations réalisés par les organismes publics, en particulier face aux défis et contraintes imposés par une conjoncture internationale difficile.
A cette occasion, M. Lekjaa a souligné que la loi organique n°130.13 relative à la loi de finances (LOF) a contribué à élever le rôle de la loi de règlement, dans le cadre du débat institutionnel, au niveau de la redevabilité concernant la pertinence des dépenses publiques et l'efficacité des politiques publiques adoptées.
Il a, à cet égard, expliqué que cette approche a été élaborée à travers l'engagement de tous les départements ministériels et les institutions dans le chantier de la performance, ainsi que par l'annexion au projet de loi de règlement du rapport sur la performance, élaboré par le ministère de l'Économie et des Finances, et du rapport d'audit de performance élaboré par l'Inspection générale des finances.
M. Lekjaa a également révélé que le nombre de départements ministériels et d'institutions engagés dans le chantier de la performance pour l'année 2022, a augmenté à 37, contre 35 en 2021, faisant état de la réduction du nombre d'objectifs et d'indicateurs de performance à 391 objectifs, dont 109 qui portent sur l'approche genre.
Ces réalisations consacrent la poursuite des efforts déployés pour améliorer les mécanismes de suivi et d'évaluation de la performance, ce qui se manifeste par l'engagement continu du gouvernement à mettre en œuvre les recommandations des commissions d'audit de performance, qui ont salué la traduction des objectifs fixés en enjeux fondamentaux des stratégies et compétences des départements concernés, et leur convergence au niveau des programmes.
Par ailleurs, M. Lekjaa a mis l'accent sur l'exécution de la loi de finances pour l'année 2022 qui a été marquée par la réalisation de résultats importants, notamment avec 462,44 milliards de dirhams (MMDH) de charges réalisées au niveau du Budget général. Et de préciser que les prévisions des ressources au titre de la LF s'élevaient à 360,63 MMDH, tandis que le total perçu a atteint 374,21 MMDH, soit un taux de réalisation de 103,77%.
Concernant les comptes spéciaux du Trésor (CST), le ministre a indiqué que les dépenses réalisées se sont chiffrées à 131,17 MMDH et les recettes à 151,93 MMDH, soit un taux de réalisation de 154,43%.
M. Lekjaa a aussi fait savoir que les dépenses de fonctionnement des Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont atteint 2,1 MMDH et les recettes se sont établies à 4,32 MMDH, ajoutant que les recettes d'investissement de ces services ont été de 1,44 MMDH.
Dans ce sens, le ministre a souligné que les prévisions de la LF 2022 concernant les taux de réalisation ont enregistré un taux de 115% pour les ressources et de 81% pour les charges.
En termes d'équilibre entre les ressources et les charges, M. Lekjaa a relevé que le Budget général a enregistré un solde négatif de 88,23 MMDH, tandis que les CST ont réalisé un excédent de 20,75 MMDH et les SEGMA un excédent de 3,19 MMDH. Ainsi, l'exécution de la LF 2022 a laissé apparaître un excédent des charges sur les ressources, fixé à 64,28 MMDH par le projet de loi de règlement.
En réaction aux données présentées par le ministre, plusieurs parlementaires ont appelé à élever le débat institutionnel, notamment entre les institutions législative et exécutive, en particulier en matière de gouvernance des finances publiques, de modernisation de leur gestion et de renforcement et d'amélioration des principes de comptabilité, d'évaluation et de transparence, soulignant la nécessité d'accorder l'importance requise au projet de loi de règlement, comme c'est le cas pour la LF, en termes d'examen, de discussion et de vote.
Les députés ont également insisté sur l'importance de renforcer la synergie entre le gouvernement et le Parlement pour établir des règles de bonne gouvernance dans l'ensemble des fonctions de l'État, de la planification à la programmation, en passant par l'exécution, le contrôle et l'évaluation des programmes et des opérations réalisés par les organismes publics, en particulier face aux défis et contraintes imposés par une conjoncture internationale difficile.
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