Le Conseil de la concurrence en quête d’autorité

Abdelali  Benamour persiste et signe. Le Conseil de la concurrence doit  passer du statut d’instance consultative à celui d’autorité décisionnelle indépendante. Pour le président de cette institution, le Conseil de la concurrence gagnerait en efficacité en jouissant d’un pouvoir décisionnel indépendant, à l’instar des autorités de la concurrence dans le monde. Il a également souligné la nécessité d’actualiser et d’améliorer le cadre législatif régissant la concurrence en vue de le mettre en concordance avec les normes internationales.
Vaste programme s’il en est, puisqu’il touche à la fois à l’institution et à l’environnement juridique des affaires. Dans l’attente qu’il soit initié, Abdelali Benamour a annoncé en marge de la 12ème session du Conseil consacrée à la présentation du bilan d’activités pour 2010, qu’une série d’études internes et externes, au nombre de 20, ont été réalisées dans l’objectif d’aboutir à des conclusions déclinant l’analyse de l’état de la concurrence des marchés étudiés.
Et de poursuivre que les 9 études externes, confiées à des bureaux d’études, ont concerné notamment la téléphonie mobile, le secteur du ciment, l’industrie pharmaceutique, les crédits à la consommation, le secteur bancaire, les marchés publics ainsi que le marché de gros des légumes et fruits de Casablanca.
 M. Benamour a fait savoir également que 11 études internes ont été effectuées par les cadres du Conseil et concernent en particulier les normes de concurrenciabilité, les impacts du dispositif administratif sur la concurrence, l’aide étatique et la concurrence, la normalisation des textes de loi relatifs à la concurrence, les transports ferroviaire et aérien, l’accès à l’immobilier et la communication audiovisuelle.
Une manière de dresser une cartographie réelle de son domaine d’activité. Lequel passe aussi par le soutien que les pouvoirs publics accordent à certains secteurs au détriment d’autres. Indirectement par le biais de la fiscalité ou directement par l’injection de subsides publics. C’est le cas des secteurs du sucre, de l’huile, du carburant, du blé et du gaz butane. Des produits de première nécessité qui sont subventionnés par la Caisse de compensation appelée à être réformée pour mieux cibler les segments pauvres et vulnérables de la société. Mais cela pose problème, car la Caisse continue de subventionner des couches sociales qui normalement ne devraient pas en profiter.
Dans ce cadre, Ali Benamour a fait savoir que le Conseil de la concurrence se penche sur l’étude et  l’examen de plusieurs scénarii à même de faire bénéficier uniquement les couches sociales les plus défavorisées de la Caisse de compensation.