La résolution de la Commission administrative nationale concernant l’organisation, la presse et le patrimoine de l’USFP

La Commission administrative de l’USFP réunie le 27 décembre en session ordinaire à Rabat, et après avoir pris acte de l’exposé du Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, fait au nom du Bureau politique, consacré à la situation politique actuelle, aux différentes actions du parti pour reprendre l’initiative politique au sein de la société, aux résultats de la dynamique organisationnelle lancée par la direction visant sa restructuration et qui a été favorablement accueillie par les bases, à travers le renouvellement de plus de 450 sections, 40 congrès provinciaux, outre les congrès de la Chabiba, de l’OSFI, des congrès concernant différents secteurs, tels ceux des enseignants-chercheurs, des ingénieurs, des pharmaciens, des commerçants, des artisans, des communes locales, des phosphates, de l’industrie et du commerce, entre autres, ainsi qu’aux préparatifs pour les prochaines échéances électorales à même de permettre au parti de reconquérir sa place de leader dans la vie politique nationale, à certains aspects de l’anarchie que tentent de semer de supposés Ittihadis dans le parti depuis la fin des travaux du IXème Congrès et qui s’accentuent, chaque fois, affirme que l’USFP avance avec la fermeté voulue vers la réalisation de ses objectifs fixés par le Congrès. De ce fait, la Commission administrative se doit d’assumer ses responsabilités par la prise de décisions qu’impose l’intérêt du parti dans ce sens.
Après avoir débattu du volet organisationnel, la Commission administrative a décidé ce qui suit:
1- En prenant compte du consensus auquel sont parvenus les congressistes lors du IXème Congrès, via l’approbation à l’unanimité de la résolution réglementaire qui a établi les principes et les procédures nécessaires à la gestion intérieure du parti et déterminé les relations entre ses membres, puisqu’elle (la résolution) insiste dans ces principes que l’USFP «en tant que parti socialiste, démocratique, moderniste, il se doit de refléter dans sa philosophie organisationnelle les principes universels relatifs à la séparation des pouvoirs, et ce en se transformant en parti-institution régi par des règles et des procédures claires dans la gestion de l’autorité partisane; parce que les organes exécutifs se doivent d’être cohérents ayant des fonctions et des missions claires basées sur l’engagement, la reddition des comptes et la responsabilité individuelle et collective et en parallèle des organes de contrôle disposant des attributions et de la force nécessaires leur permettant de décider au niveau des questions concernant la vie partisane et qui s’inscrivent dans leurs prérogatives, de pratiquer le contrôle et la reddition des comptes sur ces organes exécutifs». Comme il a été décidé de créer une commission nationale d’arbitrage et d’éthique dédiée à l’examen des recours et la sauvegarde des valeurs du parti et une commission nationale de contrôle des finances, de l’administration et des biens immobiliers du parti. Ainsi le congrès a placé en tête des principes d’encadrement et d’organisation, le fondement du parti-institution basé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs entre les différentes instances décisionnelles, exécutives et arbitrales.
2- Pour remédier au vide au niveau du règlement et des procédures que nécessite l’édification du parti-institution, le Congrès avait décidé que «cette édification ne sera parachevée que si elle est préservée, et ce à travers des règles et des procédures précises qui doivent régir les relations entre les différents organes et instances du parti au niveau spatial et sectoriel en tant qu’institutions dotées de missions et fonctions déterminées. Des procédures qui permettront à chaque membre de l’USFP et à tout membre voulant rejoindre les rangs du parti de connaître de manière claire les droits et les engagements découlant de cette adhésion, les conditions requises pour acquérir le statut de membre au sein de ses structures et organes, les critères de désignation pour faire partie des institutions ou assumer des fonctions en rapport avec l’action du parti au sein de la société civile et les rouages de l’Etat. La clarté et la transparence de ces procédures permettront au parti de surmonter les aspects de l’exclusion et de l’anarchie qui affectent ses structures lors de nombreuses étapes organisationnelles et ses échéances électorales». Un volet sur lequel s’est penchée effectivement la direction du parti à travers le statut et les dispositions du règlement intérieur et qui a réussi à franchir d’importantes étapes pour réglementer et institutionnaliser les relations au sein du parti-institution.
3- Pour préserver et immuniser la démocratie interne, en tant que pilier fondamental dans le projet sociétal du parti, principe suprême consolidé par les us et coutumes du parti à travers l’histoire et une conviction ancrée et sacralisée chez les Ittihadi(e)s, la résolution organisationnelle a veillé à renforcer ce principe. Considérant que la légitimité démocratique qui résulte de la volonté des bases du parti, tout en constituant les fondements essentiels et la référence qui doit commander la gestion de la vie interne du parti et encadrer l’émulation entre ses membres pour briguer les différents postes de responsabilité, est une soupape de sécurité pour protéger son unité.
Pour expliciter ce choix, la résolution organisationnelle a confirmé que la démocratie n’est pas un slogan mais une méthode, un comportement et un engagement. Une méthode : du fait que toutes les échéances partisanes doivent être régies par la règle du scrutin secret ou solennel en cas de besoin. Il doit être accompli par les bases du parti ou ses organes élus sur la base des listes d’adhésion, ne supportant ni contestation ni doute, tout en réunissant les garanties nécessaires en vue de protéger l’opération du scrutin et du dépouillement de tout ce qui peut toucher son intégrité et en recourant aux moyens modernes offerts par le développement technologique dans ce domaine. Un comportement : du fait que l’ensemble des membres doivent être imprégnés des valeurs de tolérance, de respect de l’opinion de l’autre, de non atteinte à son intégrité, sa dignité et sa vie privée, tout en respectant les règles de bienséance, de dialogue et d’expression. Un engagement : du fait qu’il faut se plier individuellement et collectivement à la décision partisane légitime, recourir aux procédures d’appel devant les organes du parti habilités à cet effet en cas de conflit ou de réserve et incriminer le recours aux moyens de dénigrement, de rébellion, de perturbation et autres comportements qui ont beaucoup nui à l’image et à la réputation du parti au sein de la société.
4-Le Congrès avait décidé de mettre en place les règlements et les procédures nécessaires pour édifier le parti-institution, en réponse à un besoin dicté par une évaluation objective des dysfonctionnements qui ont affecté au préalable la vie partisane. Et ce à « travers la propagation de l’anarchie, du non-respect des décisions partisanes et de la domination des allégeances en dehors des dispositions réglementaires du parti», ainsi que le transfert « des responsabilités partisanes à de simples titres et grades utilisés pour réserver des places à l’occasion des élections électorales » et autres.
5- La gestion des différends a été l’un des sujets qui avait préoccupé les Ittihadi(e)s depuis la création du parti. Ce sujet s’est taillé une place de choix dans les discussions préparatoires relatives aux étapes nationales du parti, dont on citera les concertations de la rencontre nationale sur l’enseignement et celles de la mise en œuvre de l’outil du parti lors des préparatifs du 9ème Congrès national. Les discussions approuvées et rapportées dans la résolution organisationnelle faisaient état d’éluder l’idée des courants et d’adopter le principe de l’élection du Premier secrétaire après deux tours par le Congrès, à qui incombe le droit de proposer une liste des membres pour le Bureau politique à la Commission administrative pour vote, et c’est le processus qui a débouché sur la formation des instances émanant du Congrès.
Ces constantes qui faisaient l’unanimité auprès des congressistes du 9ème Congrès incombent au Premier secrétaire, au Bureau politique et à la Commission administrative nationale, la plus haute instance décisionnelle du parti, la responsabilité d’exécuter les résolutions du Congrès. En prenant acte des dangers qui menacent le parti-institution à la veille d’échéances électorales décisives dans l’histoire du pays et de la Nation et ce, après que la dynamique populaire et le militantisme de notre parti avec les forces démocratiques et progressistes ont pu donner lieu à une profonde transition institutionnelle dans le cadre d’une monarchie parlementaire à travers la Constitution de 2011.
La campagne féroce de dénigrement qui touche notre parti, ses institutions et ses symboles, menée par une presse écrite, des sites électroniques et une armée de pseudonymes sur les pages des réseaux sociaux, en plus des médias officiels, sachant que l’USFP connaît fort bien ceux qui sont derrière et financent cette campagne visant le démantèlement de l’Ittihad. Et ce pour répandre une mauvaise image sur le parti comme étant miné par les conflits et dans les pires des cas, l’affaiblir en vue d’en faire un supplétif sur l’échiquier politique.
A travers les déclarations, les positions et les pratiques de certains supposés Ittihadis, cette campagne a fait, malheureusement, feu de tout bois, débilitant et dénaturant les initiatives courageuses auxquelles ont adhéré les Ittihadi(e)s en vue de reconstruire leur parti et de réinvestir sa place de leadership dans la vie politique nationale et au sein de la société. La vile campagne qui avait ponctué la disparition du regretté Ahmed Zaïdi a été une action sans précédent pour les Marocains dans ce genre de drame.
Si l’USFP avait supporté, au cours de ces deux dernières années depuis la fin des travaux du 9ème Congrès national, ce que tramaient certains supposés Ittihadis, exploités par des faiseurs de cartes politiques et des forces de régression, transformant leur colère en pratiques scissionnistes organisationnelles et politiques, les défis dictés par la préparation des prochaines échéances somment tout le monde à assumer ses responsabilités devant l’histoire, les mémoires des martyrs du parti, les Ittihadi(e)s et l’opinion publique.
En se basant sur ces principes et ces attendus, la Commission administrative nationale, consciente de ses responsabilités pour préserver l’unité du parti, son immunité et sa préparation à aborder la prochaine bataille électorale :
A-Salue la dynamique organisationnelle à laquelle ont adhéré la direction et les bases du parti. Une dynamique qui a permis à notre parti de communiquer avec des milliers voire des millions de Marocains aussi bien dans les quatre coins du pays qu’à l’étranger.
B-Annonce que l’unité du parti est une responsabilité primordiale qui incombe à l’ensemble des Ittihadi(e)s, quelle que soit leur position. Une unité régie par les principes et les règlements du parti, encadrée par ses valeurs humaines et progressistes hostiles à la ségrégation, à la haine et à l’animosité et immunisée par son projet sociétal, démocratique, socialiste, moderniste et solidaire. L’unité du parti, dans ce cas de figure, est une responsabilité et un engagement qui imposent à tout le monde une adhésion consciente, responsable et fraternelle quant aux différentes initiatives et dynamiques permettant à notre parti d’accomplir la mission historique qu’il lui incombe dans cette conjoncture.
Partant de là, toute réunion en dehors des instances et des organes définis par les statuts et le règlement intérieur du parti, le non-respect des décisions du parti émanant de ses instances légitimes organisationnelles ou représentatives, le refus de s’acquitter des engagements qui résultent du statut de membre, soit pour ce qui est de la présence aux réunions des instances, soit en ce qui concerne l’acquittement des cotisations d’adhésion ou celles relatives à la représentation du parti après avoir avisé l’intéressé, toute déclaration portant atteinte au parti et à ses institutions ou contredisant ses positions annoncées par ses instances y afférentes, tout cela sera considéré comme une défection conduisant, selon le statut et le règlement intérieur, le concerné à perdre automatiquement son statut de membre. Il en résulte de ce fait de le remplacer aux niveaux des missions et responsabilités organisationnelles qu’il assumait, de le destituer de son statut de membre dans les institutions représentatives dans lesquelles il était élu au nom du parti. Et c’est au Bureau politique d’appliquer les dispositions dont il est en charge et de transférer les autres aux instances ad hoc.
N- La Commission administrative salue la décision du Bureau politique concernant la suspension d’Abdelali Doumou et Ahmed Réda Chami, et appelle le Bureau politique à assumer ses responsabilités pour appliquer cette mesure disciplinaire à l’encontre de tout un chacun qui contrevient aux règles et statuts du parti.
H- Considère que la légitimité issue de la volonté des Ittihadies et Ittihadis exprimée lors du 9ème Congrès national, de ses congrès provinciaux et sectoriels, et dans les organisations de proximité, est une ligne rouge à ne pas franchir, étant donné qu’elle est le produit démocratique de la base partisane.
R- Affirme que l’USFP est un parti ouvert non seulement à tous les Ittihadis, mais également à tous les citoyens convaincus de son projet sociétal socialiste, démocratique et solidaire, et qui s’engagent à respecter les règles définies par son statut et son règlement intérieur, et que le droit à la différence est garantie dans les institutions partisanes, et que l’on peut l’exercer en toute liberté et sans entraves tout en respectant ses règlements et les résolutions de son congrès.
T- Recommande au Bureau politique d’accélérer le processus de transfert de tous les biens du parti au nom du parti, tout en recourant, le cas échéant, aux procédures légales pour préserver ces biens qui sont le produit des sacrifices de tous les Ittihadis.
S- Délègue également au Bureau politique de procéder, dès la fin des travaux de cette session, à la mise en œuvre de la décision de la Commission administrative en adoptant les propositions de la commission de communication et des médias concernant la restructuration de l’Ittihad Ichtiraki et Libération administrativement, juridiquement et politiquement.
Y- Lance un appel à tous les Ittihadis à poursuivre leur action sérieuse pour parachever le chantier de la restructuration, et ce en organisant ce qui reste des congrès provinciaux durant janvier prochain, pour permettre à nos organisations territoriales et sectorielles de s’engager dans la préparation des conditions requises en vue de remporter le challenge des prochaines échéances.