La CNSS au taquet

La CNSS est et restera inflexible et intransigeante dans sa lutte contre la fraude sociale. Cette conviction, le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, l’a confirmée lors d’une conférence de presse organisée mercredi (6 avril 2022) à Casablanca et consacrée notamment à la présentation de l'état d'avancement du projet de généralisation de la couverture sociale aux travailleurs non-salariés (TNS). « Au niveau de la CNSS, nous mettons tous les moyens pour lutter contre la fraude sociale. Tout d’abord, nous mobilisons nos ressources humaines. En effet, nous avions à peu près 180 contrôleurs et inspecteurs. Cette année, on va recruter une centaine de contrôleurs et inspecteurs au niveau de la CNSS pour lutter contre la fraude sociale. Et nous allons continuer à travailler dans ce sens jusqu’à atteindre plus de 500 contrôleurs. Car il est inadmissible qu’un employeur qui a l’obligation de déclarer ses salariés ne le fasse. Quand il ne les déclare pas, il les prive en fait de leurs droits de retraite et de bénéficier de l’AMO. Et nous, à la CNSS, nous serons intransigeants pour faire face à cela», a-t-il martelé
Ensuite, Hassan Boubrik a souligné que la CNSS a également revu le processus de contrôle. «Aujourd’hui, nous faisons des contrôles beaucoup plus larges. Nous faisons deux ou trois fois plus de contrôles qu’il y a deux ans et nous allons continuer dans ce sens », a-t-il précisé.
Et enfin, le directeur de la CNSS a plaidé en faveur du durcissement des sanctions à l’égard des fraudeurs. «Nous avons proposé au ministère de tutelle et au ministère des Finances de renforcer l’arsenal juridique pour combattre la fraude sociale, parce que ce n’est pas normal que, lorsqu’un inspecteur de la CNSS va contrôler une entreprise et vérifier que tous les salariés sont déclarés, le patron, s’il est fraudeur, l’empêche d’y accéder et n’encourt pratiquement rien, juste une pénalité dérisoire. Cela n’a aucun sens», a asséné Hassan Boubrik avant d’ajouter qu’«il faut durcir à la fois les pénalités et infliger des peines plus lourdes pour dissuader les fraudeurs. Il faut aller dans le sens d’un renforcement des dispositions légales pour lutter contre la fraude sociale. Nous sommes tenus d’aller dans ce sens, surtout après le lancement par S.M le Roi du chantier de la généralisation de la protection sociale pour tous les Marocains».
Lors de cette conférence de presse, Lahcen Laghdir, directeur général adjoint à la CNSS, a présenté l’état d’avancement de la généralisation de la couverture sociale aux travailleurs non-salariés. Selon lui, jusqu’au 1er avril 2022, 1.641.557 travailleurs non-salariés sont immatriculés et 209.848 comptes portail ont été créés, de même que le nombre de conjoints et d’enfants déclarés s’élève respectivement à 72.535 et 131.770,soit un total de bénéficiaires déclarés de 1.845.862. Lahcen Laghdir a fait savoir que le nombre de dossiers AMO ouverts est estimé à 81.718, affirmant que la CNSS a mis en place plusieurs canaux pour la gestion de la relation assurés tels le portail, le serveur vocal interactif, le centre d’appel et de traitement, outre plus de 170 agences CNSS et 8 mille points de proximité pour l’enrôlement et le dépôt des dossiers AMO.
Il a également souligné qu’«après la promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale, la quasi-totalité des décrets a été publiée. Représentant environ 3,2 millions de travailleurs non-salariés, ces décrets ont été promulgués et publiés. De plus, l’ensemble des conventions entre les Organismes de liaison (OL), qui représentent les différentes catégories socioprofessionnelles et la CNSS, ont été établies». Répondant à une question concernant l'implication des chauffeurs et propriétaires de taxis dans ce grand projet social, Hassan Boubrik a précisé que cette catégorie réclame depuis très longtemps une couverture sociale, mais la solution proposée dans le passé pour résoudre cette problématique s’est avérée inefficace. «Aujourd’hui, la couverture sociale est une demande importante pour cette catégorie sociale. Nous avons engagé des consultations avec leurs représentants et le tarif que nous avons adopté est un tarif simple à calculer. Il est fixé à 1 fois le Smig pour les chauffeurs et 1,3 pour les propriétaires de taxis, soit 180 dirhams pour la première catégorie et 230 dirhams pour la deuxième catégorie », a expliqué le directeur général de la CNSS. Et de soutenir : « Figurez-vous qu’avec 180 dirhams le chauffeur de taxi et les membres de sa famille vont bénéficier de la couverture sociale sans limite de plafond, car l’AMO, contrairement à l'assurance privée, n'a pas de limite de plafond. Nous prenons parfois en charge des frais allant jusqu'à 200.000 ou 300.000 euros pour une personne qui devrait subir une opération complexe à l'étranger. Nous prenons en charge les frais de déplacement et ceux de l’opération. Je crois que les chauffeurs et propriétaires de taxis seront intégrés dans ce projet ambitieux ».
S’agissant des commerçants, Hassan Boubrik a assuré que la CNSS consentira tous les efforts pour impliquer cette catégorie dans ce système. «C’est un système qui est mis en place pour eux. Il ne faut pas oublier que cette catégorie réclame depuis des décennies une protection sociale».
Il y a lieu de rappeler que des moyens importants ont été mis à la disposition des travailleurs non-salariés afin d'assurer leur inscription et d'accomplir les démarches nécessaires à cet effet, en accédant soit au portail de la CNSS (www/macnss.ma), soit en appelant le centre d'appel au numéro 0520194040, ou en se rendant directement aux bureaux de proximité agréés par la CNSS, ou aux agences de la Caisse.
Concernant les bureaux de proximité, le directeur de la CNSS a indiqué que ces bureaux marchent comme sur des roulettes. « L’importance de ces bureaux ne réside pas seulement dans l’inscription, mais aussi dans le dépôt des dossiers de remboursement AMO. Nous l'avons remarqué depuis le lancement de ce système en janvier dernier. Au début, nous recevions 300 dossiers par jour via ces bureaux de proximité, par la suite, nous sommes passés à 1.000 par jour puis 2000 et 3000, et mardi 5 avril nous avons atteint 9.400 dossiers par jour», a précisé Hassan Boubrik. Et d’ajouter : «Nous traitons environ 30.000 dossiers par jour, c'est-à-dire qu'un tiers des dossiers sont déposés auprès des bureaux de proximité. Cela signifie que ce processus fonctionne très bien ».
Pour sa part, Reda Benamar, directeur des études, communication et développement-CNSS, a présenté lors de cette conférence de presse le plan de communication lancée par la CNSS à partir du 1er Ramadan, soulignant que des actions de communication ont accompagné les phases de sensibilisation de la population cible, d’information sur la possibilité du dépôt de dossiers de remboursement AMO et d’incitation des personnes concernées à adhérer au régime AMO.
Il a précisé que plus de 300 rencontres ont été organisées depuis le lancement de la campagne de communication mi-novembre, précisant que cette nouvelle campagne, qui s’étale du premier Ramadan jusqu’à fin juin 2022, a pour objectif d’accélérer les démarches d’adhésion et d’expliquer de manière pédagogique, mobilisatrice et surtout ciblée les avantages de l’AMO afin de lever d’éventuelles confusions. Selon Reda Benamar, le plan de communication est basé sur trois leviers. En premier lieu, la CNSS compte organiser des réunions d'information locales, des roadshow (caravane, porte-à-porte) et tour du Maroc (monde rural, point de rassemblement des taxis, médina…). En deuxième lieu, la CNSS propose des capsules médias et digitales pour sensibiliser sur les droits acquis grâce à l’AMO et les démarches à effectuer. Et, enfin, la CNSS lance une campagne publicitaire pour valoriser l'acte de souscription à l'AMO.