L’arrêté qui en fixe les conditions vient de paraître au BO : L’année sabbatique des permis de conduire étrangers

Peut-on conduire au Maroc avec un permis de conduire étranger ? La réponse est oui,  mais l’autorisation de conduire sur le territoire national n’est pas pérenne. Elle est limitée dans le temps et ne doit pas dépasser un an à compter du début du séjour temporaire des titulaires du permis étranger.
Au-delà de ce délai, son titulaire n’est plus autorisé à conduire sur le territoire marocain et il est obligé de se  conformer aux conditions d'équivalence et d'échange des permis de conduire, fixées par l'arrêté n° 02-11 du 31 décembre 2010.
En effet, le nouvel arrêté du ministère de l’Equipement et des Transports qui vient d’être publié dans le Bulletin officiel stipule qu’à l’expiration de ce délai, les personnes concernées doivent échanger leur permis de conduire (PC)  étranger contre celui marocain au cas où leur permis étranger est délivré par un Etat qui reconnaît l’échange du PC marocain contre son PC national, ou de  passer l’examen pour l’obtention d’un PC marocain,  s’il s’agit d’un Etat qui ne reconnaît pas l’échange de PC marocain contre le sien.
Or, le Maroc n’est lié par le principe de la réciprocité qu’avec la Corée du Sud, la France, le Japon, la Pologne et la Roumanie.
Pourtant, ils sont dispensés de cette condition, les Marocains, résidant à l’étranger, retournant s’installer de manière définitive au pays et les membres des corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accréditées au Maroc dans le cadre des privilèges prévus dans les conventions internationales y afférentes. Ces personnes ont le droit de conduire sur le territoire national au moyen de leur PC en cours de validité durant l’exercice de leurs misions au Maroc, tout en leur accordant le choix d’échanger leur PC étranger contre celui marocain.
Quant aux  titulaires des PC étrangers résidant au Maroc depuis plus d’une année à la date du 1er octobre 2010, ils sont obligés de procéder à l’échange de leur PC étranger contre celui marocain et ce avant le 30 septembre 2011.
Le nouveau arrêté a défini, par ailleurs, une nouvelle  liste des pays qui sont liés avec le Maroc par des accords de reconnaissance réciproque du PC et a abrogé les dispositions de l’ancien arrêté du ministère des Travaux publics et des Communications n° 997-72 du 6 mars 1973.
Désormais la France, l’Allemagne, le Japon et le Danemark ne font plus partie de cette liste. Suivant l’arrêté n° 02-11, seuls le Bahreïn, la Belgique, le Bénin, l’Egypte, l’Espagne, l’Italie, la Jordanie, Oman, les pays de l’« UMA », le Portugal, la Suisse et la Syrie sont concernés par cette liste.
Ainsi, les permis de conduire provenant de l’ensemble de ces pays sont valables pour l’échange, toutes catégories confondues, à condition que leurs titulaires soient résidents au Maroc et titulaires d’un PC en cours de validité.