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Cette convention, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'immigration et de l'asile dans son volet relatif à l'insertion sociale des immigrés et des réfugiés en facilitant notamment leur accès aux services de santé, a été signée par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Cherki Drais, le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, Anis Birou, du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, Driss El Azami El Idrissi, le ministre de la Santé, El Houcine El Ouardi, et la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mbarka Bouaida.
En vertu de cette convention, les immigrés et les réfugiés démunis de même que leurs familles se trouvant en situation régulière au Maroc bénéficieront des services médicaux nécessaires disponibles dans les hôpitaux publics et les établissements publics de santé ainsi que des services sanitaires relevant de l'Etat conformément aux lois et procédures en vigueur.
Les catégories concernées auront droit aux soins sanitaires dont bénéficient les citoyens dans le cadre du Régime d'assistance médicale (RAMED).
Par ailleurs, la commission nationale chargée des recours et de statuer sur les dossiers rejetés dans le cadre de l'opération de régularisation des immigrants en situation irrégulière, s’est réunie à ce sujet.
L’objectif de cette réunion, présidée par le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami, en sa qualité de président de la commission des recours, étant d’examiner plus de 8.000 demandes ayant reçu un avis défavorable au titre de l'opération de régularisation lancée par le Maroc dans le cadre de sa nouvelle politique de l'immigration et de l'asile.
La commission est composée du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales, de la délégation interministérielle aux droits de l'Homme, et d'acteurs associatifs et d'autres personnalités.
Cette commission a pour mission de réexaminer les dossiers de régularisation soumis aux comités provinciaux de régularisation, à la lumière des critères établis conformément aux dispositions de la Constitution et du droit international en matière des droits de l'Homme, ou sur la base de considérations humaines.