Finances publiques Aggravation du déficit budgétaire

Les dépenses d'investissement du budget général se sont-elles établies à 19,7 MMDH à la fin juin 2012 contre 20,6 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 4,5% ou ont-elles diminué de 6,2%, passant de 21,8 MMDH à la fin juin 2011 à 20,4 à fin juin 2012? Le Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de la trésorerie générale du Royaume daté de juin 2012 n'en dit pas mot. Tout au plus s'est-il contenté de nous livrer les deux versions sans nulle explication à même de nous permettre de comprendre les tenants et les aboutissants de cette différence notable des chiffres contenus dans sa première et sa sixième page.

Selon ses rédacteurs, à l'issue de premier semestre 2012, et en comparaison avec la période correspondante de 2011, l'exécution de la loi de Finances a laissé apparaître une augmentation des recettes et dépenses ordinaires, respectivement de 2,7% et 22,6%, dégageant ainsi un déficit budgétaire de 21,6 MMDH.

En effet, les recettes ordinaires se sont établies à 101.4 milliards de dirhams à fin juin, soit une hausse 2,7% par rapport à l'année précédente, ce qui est dû, essentiellement, aux hausses des recettes douanières et fiscales.   S'agissant des recettes douanières, elles se sont élevées à 27,8 milliards de dirhams à fin juin enregistrant ainsi une hausse de 5,9%, suite à la diminution des droits de douane (-4,9%),  la hausse des recettes de TVA à l'importation (+9,5%) et de celles TIC sur les produits énergétiques (+5,9%). En ce qui concerne les autres TIC, leurs recettes ont augmenté de  5,3% en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+7,4%).

 Pour ce qui est des recettes fiscales, elles se sont situées à 90,6 MMDH augmentant ainsi de 8%. Et ce, suite à un accroissement de 9,2% de la fiscalité domestique : pour l'impôt sur les sociétés (IS) (+4,5%),  quant à l'impôt sur le revenu (IR) (+21,7%), TVA intérieure (+9,2%), droits d'enregistrement et timbre (+5,3%) et majorations de retard (-25,1%). La hausse de l'IR s'explique notamment par la prise en compte au niveau des recettes de l'IR à fin juin 2012 de l'impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011. Pour ce qui des recettes non fiscales, elles se sont situées à 9,3 MMDH diminuant ainsi de 31,8%, une baisse qui résulte essentiellement de la réalisation à fin juin 2011 d'une opération de privatisation de 5,3 MMDH (cession de 20% du capital de la BCP). Ces recettes se sont consolidées par le versement par l'OCP de 2 MMDH durant le mois de juin 2012 au titre des dividendes.

Quant aux dépenses, elles ont atteint 134,9 MMDH à la fin du premier semestre 2012, en hausse de 13,5% par rapport à la fin juin 2011 qui s'explique par une augmentation de 24,1% des dépenses de fonctionnement conjuguée à une baisse de l'investissement et des charges de la dette budgétisée de 4,5% et de 5,8% respectivement.

 Concernant les dépenses de fonctionnement, qui se sont situées à 93,9 MMDH, elles ont été tirées vers le haut, principalement, par l'augmentation des charges de compensation qui ont augmenté de 62,6% atteignant 26,8 MMDH contre 16,5 un an auparavant.

Le traitement des salaires a, quant à lui, absorbé 47,8 MMDH contre 41,2 MMDH auparavant, soit une hausse de 16,1% en raison notamment de l'impact des recrutements et promotions opérés ainsi que de la hausse des salaires de 600 DH décidée dans le cadre du dialogue social, avec effet à partir de mai 2011.