Déclaration finale. Les recommandations adoptées par le Congrès national de l’Institution socialiste des élus communaux et professionnels visent à redonner de la valeur aux institutions élues

Dans le cadre de la dynamique organisationnelle, territoriale et sectorielle que connaît l’USFP, le Congrès national de l'Institution socialiste des élus communaux et professionnels s'est tenu, les 17 et 18 mai courant, sous la présidence du Premier secrétaire, Driss Lachguar, sous le thème : "Pour redonner de la valeur aux institutions élues".

Cet évènement s’inscrit, comme l’a indiqué le Premier secrétaire, dans la dynamique organisationnelle poursuivie par le parti depuis son 11ème Congrès national et se présente comme le coup d’envoi du chantier de la réflexion collective aux réformes à concevoir dans le système représentatif et à la conduite à tenir quant à « la promotion de l’action de notre parti à l’horizon des prochaines échéances ».

L’enjeu essentiel dans la conjoncture actuelle, a souligné Driss Lachguar, consiste à revaloriser les institutions élues afin de remporter les défis du développement et consolider l’édifice démocratique et institutionnel du pays.

Cela ne peut se réaliser, a-t-il précisé, qu’à travers la réconciliation du citoyen avec la gestion des affaires locales et publiques.

Le Congrès a adopté à l'unanimité le projet de statut de l'Institution socialiste des élus communaux et professionnels, ainsi que les rapports des travaux des trois commissions et le texte de la déclaration générale.

Les congressistes ont unanimement approuvé une série de recommandations et propositions visant à redonner de la valeur aux institutions élues, à savoir :

- Exiger l'application correcte des dispositions de la Constitution et ouvrir un large débat sur l'ensemble du système électoral dès maintenant pour permettre les réformes nécessaires ;

- Revoir le système électoral, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin, afin de renforcer la proximité dans la représentation des citoyennes et citoyens ;

- Appeler à revenir au système de scrutin uninominal pour les communes et arrondissements afin de préserver l'unité des villes et la représentation des femmes ;

- Revenir, pour les communes non divisées en arrondissements, au scrutin uninominal qui ne pose aucun problème, tout en renforçant les acquis des femmes ;

- Proposer, pour les communes divisées en arrondissements, que la candidature soit individuelle au niveau des arrondissements, c'est-à-dire par scrutin uninominal, et que la candidature au niveau du conseil communal soit par liste selon le mode actuel ;

- Restituer la mise en œuvre directe aux élus, en leur donnant les compétences nécessaires pour exécuter les projets et programmes des conseils élus, au lieu de les remplacer par d'autres organes, conformément à la disposition constitutionnelle qui stipule que les présidents des conseils régionaux et des autres conseils territoriaux exécutent les délibérations et décisions de ces conseils ;

- Nécessité d'élargir et de clarifier les compétences et prérogatives des conseils des collectivités territoriales et des Chambres professionnelles, et de leur fournir les moyens matériels et humains nécessaires ;

- Garantir la contribution effective des Chambres professionnelles au processus de développement en revoyant leur cadre législatif et réglementaire;

- Consacrer la transparence dans le processus électoral lors de la formation des Chambres professionnelles, en appliquant les mêmes dispositions qui régissent les autres élections, afin de produire un texte harmonieux et complet résolvant les divers problèmes juridiques et pratiques ;

- Appeler à consacrer un équilibre entre les structures administratives fondées sur le principe de nomination pour représenter l'Etat et les organes fondés sur le principe d'élection pour représenter les citoyens ;

- Affirmer le renforcement de la représentation des femmes dans les institutions élues, tant au niveau des collectivités territoriales que des Chambres professionnelles, et rendre leur présence dans leurs organes obligatoire sous peine d'annulation.

Bouzinka, 17-18 mai 2024