Décès annoncé du temps plein aménagé (TPA) : El Ouardi rappelle les médecins à l’ordre

Le ministre de la Santé publique, Houcine El Ouardi, vient de prendre le taureau par les cornes. Il a publié, la semaine dernière, une circulaire sur la pratique illégale de la médecine par les praticiens de la Fonction publique  au sein des cliniques privées.
Des contrôles impromptus seront effectués dans les cliniques pour faire les constatations à même de permettre de diligenter les procédures nécessaires contre les médecins qui ne respectent pas les dispositions légales en la matière et notamment le Dahir 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut de la Fonction publique et de la loi N 10-94 relative à l’exercice de la médecine. En effet, et conformément à l’article 15 de cette loi, «il est interdit à tout médecin inscrit au tableau de l’Ordre en qualité de médecin fonctionnaire d’accomplir tout acte de sa profession en dehors du service public auprès duquel il est régulièrement affecté… ». Le Dahir 1.58.008 de 1958  stipule lui aussi qu’«il est interdit à tout fonctionnaire d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire».
Il convient de rappeler à cet égard que la pratique du temps plein aménagé (TPA) a donné lieu à certaines pratiques illégales. Initié dans le cadre  d’un partenariat entre les secteurs public et privé, le TPA qui devait théoriquement cesser en 2002  permettait aux cliniques privées de faire appel aux médecins de la Fonction publique pour la prestation de certains actes médicaux. Il était néanmoins destiné aux seuls professeurs à qui il permettait de travailler deux demi- journées par semaine dans le secteur privé. Mais sur le terrain, cette réglementation n’était pas du tout respectée, puisque  tous les médecins du secteur public qui le désiraient offraient leurs services aux cliniques privées moyennant de juteux honoraires. Ces pratiques, encouragées par les responsables des cliniques privées qui faisaient fi de la loi et des sanctions qu’elle prévoit ont débouché sur une situation intenable : les hôpitaux publics étaient désertés de leurs médecins, ce qui entraînait un manque  criant d’effectif et nuisait à la qualité des services dus aux patients.
Dans ce cadre et selon l’article 65 régissant l’exercice de la médecine, «est puni d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, le médecin directeur de clinique ou titulaire d'un cabinet qui permet aux médecins du secteur public d'exercer la médecine dans la clinique qu’il dirige ou dans son cabinet».