Débats sur l’équité sociale

Le Colloque organisé par l’Association Le Grand Atlas (AGA) à la Faculté Semlalia, sous la présidence du professeur Mohamed Knidiri, a mis en exergue la volonté Royale de faire aboutir le chantier de l’équité sociale du Code de la famille. A cet effet, les débats ont porté sur des questions sensibles au sein de la société marocaine, tel le mariage mixte avec un étranger non musulman, ce qui est prohibé par la Chariaa : une musulmane ne peut épouser qu’un musulman. Autant de sujets traités qui passionnent certains et divisent d’autres. Un important débat sur la garde et la tutelle de l’enfant, le droit successoral, sans oublier les droits humains de la femme, sa protection contre les violences conjugales et ses libertés fondamentales. L’essentiel des revendications peuvent se résumer comme suit: abolition du mariage des mineures, analyse ADN pour la reconnaissance de la paternité des naissances hors mariage et partage de la tutelle légale en cas de divorce. Les débats ont porté également sur la Constitution avant-gardiste et un Code pénal qui date tout de même de 1962, aux antipodes de toutes les dispositions constitutionnelles ainsi que des conventions internationales ratifiées par le Royaume. La question de la paternité juridique et du lien de filiation relève du Code de la famille qu’il faut absolument réformer. Il s’agit ici d’une réforme globale de mise en conformité avec la Constitution nécessaire et impérative. Une grande partie des discussions s’est particulièrement articulée sur la dépénalisation des relations hors mariage pour protéger les enfants qui naissent en dehors du cadre légal du mariage. Par ailleurs, l’on remarque qu’il n’y a aucune garantie de droits fondamentaux. On n’accorde aucune protection aux victimes des violences, de même qu’il n‘y a pas de fonds spécial d’indemnisation de toutes les infractions probables. Actuellement, ce n’est pas le Code pénal qui empêche de traiter de façon égalitaire des enfants nés dans des cadres juridiques différents. C’est bien le Code de la famille qui fait la distinction entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Bref, avant de réformer quoi que ce soit, il faut sensibiliser impérativement les populations aux changements des mentalités et à un certain civisme éducatif.