Chambre des représentants : Vifs débats sur la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel

«La taxe pour la
promotion du paysage audiovisuel national»
a fait, mercredi, l'objet
de vifs débats entre la
majorité et l'opposition
lors de la présentation, par les groupes parlementaires
à la Chambre des
représentants,
d'amendements aux articles du projet de loi de Finances 2012.
Alors que pour des
représentants de la majorité l'exemption des ménages consommant moins de
200 w/h de cette taxe est
de nature à se répercuter
positivement sur ces
catégories, des députés
de l'opposition ont estimé insuffisante cette
disposition invoquant
«le coût élevé de électricité».
Ils ont également insisté
sur la nécessité de mieux gérer «la distribution
de l'eau et de l'électricité»
eu égard aux problèmes
de la gestion déléguée
de ces secteurs.
Les groupes de l'opposition se sont également interrogés sur la classification
de cette contribution comme «taxe du service public» ou «taxe de solidarité»,
soulignant que ce constat relance le débat
sur la réforme du secteur audiovisuel qui devrait
disposer de revenus fixes
et être soumis à une
exigence de qualité.
«Je ne souhaite pas
financer vos convictions !»

Tout d'abord, permettez-moi Monsieur le ministre de vous féliciter et féliciter votre parti pour la confiance des électeurs marocains. Je n'ai certainement pas voté pour vous, j'appartiens à une autre famille partisane et idéologique, opposée à la vôtre. Je le dis pour l'honnêteté intellectuelle. J'ai attendu les 100 jours du gouvernement dans lequel vous siégez pour faire objectivement la lecture de vos projets pour répondre aux attentes des Marocains, dont une partie s'est inscrite dans la vague de contestation du 20 février 2011, moi compris.
Passons cette introduction. Vous avez déclaré que vous voulez interdire à 2M la diffusion des spots publicitaires des jeux de hasard. Le journal dont vous assuriez la direction, Attajdid, s'est chargé de monter l'argumentaire de votre souhait. Il avait avancé des arguments constitutionnel, juridique, social et moral. Je ne souhaite pas contester votre argumentaire, ni votre souhait d'interdiction de la diffusion desdits spots. Vous avez même mis en balance votre maroquin ministériel et cette interdiction des spots de jeux de hasard. Je l'avoue, c'est courageux, mais je me demande à qui vous vous adressez quand vous menacez de partir si cette interdiction ne se concrétise pas. Certainement pas à moi, citoyen, ou opposant politiquement à votre gouvernement.
Vous avez avancé que les recettes de la chaîne 2M de ces publicités de hasard «ne dépassent pas 25 millions de dirhams». Vous avez proposé apparemment à la chaîne de chercher à combler ces revenus qui s'évaporeraient au cas où votre décision prendrait effet, mais vous n'avez pas dit comment, vous le ministre politique.
Permettez-moi de vous rappeler que j'ai adressé une lettre, il y a 3 ans, à votre prédécesseur lui faisant part de mon souhait de ne plus vouloir participer à la promotion de l'audiovisuel. Vous auriez même déclaré il y a moins d'un mois que vous alliez mettre fin, pour 80% des Marocains, dont j'estime en être un, à la taxe de promotion de l'audiovisuel. J'en étais ravi, car ma lettre n'aurait pas été vaine. Il s'est avéré que nous auriez menti ! A la lecture de la loi de Finances 2012, qui n'est toujours pas votée d'ailleurs alors qu'on est en avril, cette taxe a la peau dure et persiste bien dans les recettes de l'Etat.
Pour revenir à cette suppression des spots publicitaires des jeux de hasard, si cette mesure vous sied et qu'elle est en phase avec les convictions politiques sur la base desquelles votre parti a accédé au premier rang des élections, je n'ai pas d'objection. Sauf que je vous demande de payer cette mesure loin de ma poche !
Veuillez accepter mes salutations.


Deux remarques relatives
au sujet :
1. En parcourant le site de la Loterie nationale, appartenant
à l'Etat, j'ai découvert que 20% des ventes de cette société de «jeux de hasard» sont versés, mais pas
hasardeusement, aux caisses
de l'Etat.
2. La Constitution prévoit une loi organique qui liste les établissements publics dits «stratégiques»,
dont les nominations se feront par le Roi. Il parait que la Société nationale de la radiodiffusion
& télévision, fait partie, selon
le secrétaire général du parti et non moins chef du gouvernement, de cette liste, selon sa propre
proposition, soumise au Parlement !