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Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 42 MMDH à fin novembre 2019, contre un déficit budgétaire de 40,2 MMDH un an auparavant.
« L’exécution de la loi de finances fait ressortir un déficit du Trésor de 42 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,6 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 40,2 MMDH à fin novembre 2018 compte tenu d’un solde négatif de 19,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les SEGMA », a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Selon les chiffres rendus publics récemment par la TGR, les recettes ordinaires brutes ont connu un accroissement de 6,4%. Une évolution qui ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, a-t-elle souligné.
Compte tenu de ce versement, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 4,7%, a précisé la Trésorerie dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de novembre 2019.
Cette variation « s’explique par la hausse des impôts directs de 2,4%, des impôts indirects de 4,7% et des droits d’enregistrement et de timbre de 1,7%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 0,5% et des recettes non fiscales de 38,1% », a relevé la TGR.
Au niveau toujours des recettes, les principales tendances font ressortir une amélioration des recettes douanières nettes de 2,4%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 70 MDH à fin novembre 2019 contre 121 MDH un an auparavant ; un accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,5%) et des autres TIC (+9,8%) ainsi qu’une hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 7.111 MDH à fin novembre 2019 contre 5.530 MDH un an auparavant.
A ces tendances, il faut ajouter la diminution des recettes non fiscales en raison notamment de la baisse des versements des CST au profit du budget général et de la diminution de la redevance gazoduc (901 MDH contre 1.513 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (9,1 MMDH contre 8,1 MMDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (2.772 MDH contre 687 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation », a fait savoir la TGR.
Concernant les dépenses, il ressort qu’à fin novembre 2019, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont attient 440,6 MMDH. Ce qui, a précisé la TGR, représente un taux global d’engagement de 77% contre 79% à fin novembre 2018. Alors que le taux d’émission sur engagements a été de 89%, soit le même taux un an auparavant.
Sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat fait état d’une hausse des dépenses émises au titre du budget général à 311,1 MMDH à fin novembre 2019, correspondant à une hausse de 9,5% par rapport à leur niveau à fin novembre 2018, « en raison de l’augmentation de 6,6% des dépenses de fonctionnement, de 3,8% des dépenses d’investissement et de 23,2% des charges de la dette budgétisée », a précisé la Trésorerie.
Dans ce chapitre, il sied de relever que les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 182,6 MMDH, dont 101,6 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 5%. Tandis que les dépenses de matériel ont augmenté de 5,7% (39,9 MMDH) et les dépenses des charges communes ont augmenté de 9% (33,9 MMDH) suite notamment à la hausse de 1,4% des émissions de la compensation.
Quant aux dépenses d’investissement émises au titre du budget général, elles « se sont établies à 55,9 MMDH à fin novembre 2019 contre 53,9 MMDH un an auparavant, en hausse de 3,8% ou +2 MMDH », a noté la TGR. Ce, suite à l’accroissement des dépenses des charges communes de 10,9% et des dépenses des ministères de 0,1%.
Dans son bulletin de statistiques des finances publiques de novembre, la Trésorerie a également indiqué que les recettes des comptes spéciaux du Trésor – qui tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement - ont atteint 82,4 MMDH. Alors que les dépenses émises – qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,9MMDH - ont été de 77,1 MMDH.
Par ailleurs, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 34,5 MMDH contre 50,5 MMDH à fin novembre 2018. Ce, « compte tenu d’un besoin de financement de 47,9 MMDH contre un besoin de financement de 46,5 MMDH à fin novembre 2018 et d’un flux net positif de 13,4 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 4,1 MMDH un an auparavant », a expliqué la TGR