​Plusieurs thèmes débattus au webinaire sur “Le droit et le sport”

“Le droit et le sport” a été le thème d’un webinaire organisé mercredi par la Direction de la coopération, de la communication et des études juridiques au département de la Jeunesse et des Sports. Lors de ce webinaire encadré par Mohamed Ouzian, responsable de la Direction de la coopération, de la communication et des études juridiques, plusieurs thématiques en matière de droit du sport ont été débattues notamment “les spécificités des sociétés sportives”, “le cadre juridique de résolution des litiges sportifs devant la chambre arbitrale du sport au Maroc”, “l’accréditation des associations Sports en vertu de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports” et “les sports entre la pratique traditionnelle et les mesures de gouvernance”.
Intervenant lors de ce webinaire, M. Ouzian a indiqué que si la loi est l’expression suprême de la volonté de la nation, le sport est, quant à lui, un levier de développement humain, un élément crucial dans l’éducation et la culture et un facteur essentiel de la santé publique. Partant de ce constat, M. Ouzian a souligné la nécessité de contrôler et d’encadrer le domaine sportif de manière à garantir l’intégrité de la compétition et la légitimité des résultats obtenus.
Pour sa part, Mohamed Drissi Alami Machichi, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, a évoqué les spécificités du système des sociétés sportives entre les règles générales prévues par la loi 17-95 sur les sociétés anonymes et la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports.
Il a rappelé que le cadre juridique des sociétés sportives est principalement lié au contexte public et privé des entreprises ainsi qu’aux spécificités juridiques des dispositions contenues dans la loi n° 30-09.
Au niveau du contexte général, a poursuivi M. Alami Machichi, l’émergence de la domination de la pensée économique et la quête du profit dans divers domaines des transactions matérielles et immatérielles se reflètent dans la transformation des activités sociales et humaines traditionnelles en des actions menées dans le domaine de l’investissement avec la spéculation et le profit, pour but.
Le sport ne déroge pas à cette règle, a souligné le professeur de droit, mettant en exergue l’émergence d’un marché du sport aux niveaux international et national, qui occupe une place importante dans l’économie, la production nationale et les revenus de l’Etat, ce qui a changé la culture du sport et le but social et humain de sa pratique.
Face à ce “déséquilibre” entre le droit et la réalité, la réaction face à l’évolution de la législation est intervenue de manière forte en général au niveau des relations économiques et en particulier au niveau de la pratique du sport, a expliqué le professeur, notant que la législation actuelle a permis de revoir le système des entreprises et les unités économiques à travers la promulgation d’un nouveau code de commerce pour élargir la liste des activités commerciales en y incluant des services de divertissement et de loisirs notamment la pratique du sport. Toutes les entreprises susceptibles d’être intéressées par le sport sont devenues des sociétés commerciales, a-t-il dit, notant que la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports est intervenue pour revoir la législation globale axée sur le sport, reconnaissant ainsi les entreprises sportives et les différentes exigences qui concernent la pratique commerciale du sport.
Pour sa part, Hassan Maouloudi, membre de la Chambre arbitrale du sport, a abordé le cadre juridique de résolution des litiges sportifs devant cette chambre, soulignant que la réglementation dans le domaine du sport et sa pratique entraîne des litiges qui imposent la conclusion de contrats entre athlètes, sociétés, associations et fédérations sportives. D’où la problématique de déterminer la partie qui statuera dans un conflit donné, a-t-il insisté.
C’est le pouvoir judiciaire et le Tribunal arbitral du sport (TAS) en Suisse (Lausanne) qui étaient en charge de la résolution de ces litiges, a fait savoir M. Maouloudi, précisant que cela a entraîné des coûts matériels d’autant plus que certains litiges nécessitent parfois de la célérité dans la prise de décisions surtout s’il s’agit, par exemple, de l’exclusion d’une équipe d’un événement sportif.
C’est ainsi que la Chambre arbitrale du sport a été créée en vue de purifier la pratique sportive des pratiques illégales, a rappelé M. Maouloudi, notant que l’article 44 de la loi à l’éducation physique et aux sports a défini les missions de la Chambre pour statuer dans tous les litiges résultant de l’organisation ou de l’exercice d’activités physiques et sportives ou survenant entre athlètes, cadres sportifs agréés, associations sportives, entreprises sportives, fédérations sportives et ligues régionaux.
Dans le même contexte, il a ajouté que la Chambre ne se prononce pas, selon le même article, sur les différends liés au dopage, précisant que les décisions de la chambre sont exécutoires et obligatoires pour toutes les parties en conflit. Au cours de son intervention, M. Maouloudi a passé en revue certaines dispositions liées aux exigences du processus d’arbitrage et à l’indépendance des arbitres de la Chambre arbitrale du sport par rapport à l’autorité exécutive représentée au ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et au Comité national olympique marocain.
De son côté, Abdelouahed Azibou, directeur régional du département de la Jeunesse et des Sports (Tanger-Tétouan), a jeté la lumière sur la pratique traditionnelle du sport qui demeurent loin des exigences de la gouvernance et du droit.
A cet égard, M. Azibou a rappelé que le débat national sur le sport (Skhirat 2008) a mis l’accent sur les problèmes de gouvernance et de gestion rationnelle dans la pratique du sport, ajoutant que le sport ne peut exister sans une loi et sans un cadre juridique à même de parvenir au développement de la pratique au niveau de la base et lui donner aussi un rayonnement international et régional.
Il a conclu que la loi 30-09 est susceptible de développer la pratique sportive, de contribuer à sa transition vers un cadre plus discipliné et de consolider les principes de bonne gouvernance, de bonne gestion et de réhabilitation du domaine du sport, qui joue un rôle important dans le développement de l’économie nationale. Dans son intervention sur “l’accréditation des associations Sports en vertu de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports”, Mohamed Oulhaj, en charge des litiges sportifs à la Direction de la coopération, de la communication et des études juridiques, a estimé que la question de l’accréditation affecte la gestion du sport en profondeur au niveau national, en particulier les associations sportives, qui sont la pierre angulaire de la structure sportive nationale.
 Il a souligné que cette accréditation ne peut être utilisée qu’après que l’association ait mis en conformité son règlement de base avec les statuts types des associations sportives spécifiés dans la décision du ministre de la Jeunesse et des Sports relative à l’adoption des statuts-types des associations sportives.