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Le secrétaire général du CNDH a passé en revue le processus de réformes et d’initiatives politiques entreprises par le Royaume au cours des deux dernières décennies. Une dynamique couronnée par l’adoption d’une nouvelle Constitution qui a consolidé le champ des droits et des libertés au Maroc dont les chantiers de réformes sont toujours ouverts, notamment dans le domaine de la justice.
D’après Sebbar, la justice marocaine est appelée à s’adapter aux normes internationales. Les peines alternatives ne sont, de ce fait, qu’une solution partielle visant à lutter contre le surpeuplement des prisons marocaines sachant qu’il y a d’autres solutions telle la liberté conditionnée.
Critiquant vivement le système correctionnel marocain qui n’a pas pu venir à bout de la criminalité et de la récidive, le secrétaire général du CNDH a passé en revue les expériences de certains pays dans le domaine des peines alternatives telles que la médiation pénale en Belgique, la mise sous contrôle, les travaux d’utilité publique, ou les sanctions financières.
De son côté, Brahim Benzerti, président du tribunal de première instance de Safi a appelé à faire montre de méfiance à l’endroit de l’importation de modèles étrangers tout en soulignant que le projet de Code pénal constitue une vraie avancée dans le domaine.
Il a également appelé au respect des différents paramètres de sanctions afin de protéger la société et les victimes à la fois. Pour lui, l’adoption de sanctions alternatives doit se faire avec le consentement des victimes et sous condition de dédommagement, a priori, des dégâts causés par l’accusé qui doit obligatoirement comparaître devant la Cour et reconnaitre ses méfaits. Toutefois, il a affirmé que le projet du nouveau Code pénal prévoit des peines alternatives dans le cas de certains délits.
D’après Fatima Oukadoum, présidente de Chambre à la Cour d’appel de Casablanca et représentante de l’Association Mama Assiya, 2804 détenus ont été innocentés. Elle a, en outre, passé en revue les anomalies qui ternissent encore l’image de la justice marocaine, notamment les faibles garanties et les procédures trop lentes. Elle a, dans ce sens, appelé au renforcement des acquis et des compétences des professionnels de la justice dans le domaine des droits de l’Homme, tout en considérant que les peines alternatives constituent le premier pas vers une reprise de confiance en la justice marocaine. En tant que spécialiste des affaires des mineurs, elle a proposé certains mécanismes de sanctions à l’égard de cette frange de la population tel que le contrôle électronique durant les vacances et en fin de semaine.
Pour Mohammed Checkouri, la psychologie pénale constitue la clé pour comprendre les raisons qui sous-tendent les actes criminels. De ce fait, il a regretté que la justice ait écarté cette technique de travail. L’intervenant a aussi attiré l’attention sur le caractère non obligatoire des peines alternatives dans le projet du nouveau Code pénal tout en soulevant la question des arrestations qui doivent être justifiées.