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Selon une déclaration conjointe maroco-hollandaise publiée mercredi et relayée par la MAP, cette décision permettra aux deux pays d'engager des négociations «sérieuses» et «substantielles» à ce sujet pour parvenir, dans quelques semaines, « à un accord qui préserve les intérêts des deux pays ».
Il convient de rappeler à ce propos que les autorités néerlandaises avaient décidé, au cours de l’année dernière, de mettre fin au traité de sécurité sociale qui les liait au Royaume. Le ministre des Affaires sociales, Lodewijk Asscher, avait même tenté de définir de nouvelles modalités de versement des allocations familiales dues aux allocataires marocains qui ne résident pas aux Pays-Bas.
Ce à quoi, le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales a rétorqué récemment en déclarant à une chaîne de télévision hollandaise que les autorités marocaines ne sont pas égotistes et qu’elles prennent en compte les intérêts des Pays-Bas, mais elles demandent que ces derniers prennent en considération ceux du Maroc. Il a également précisé que la baisse des allocations des ayants droit marocains résidant aux Pays-Bas est une question sensible et que le Royaume n’est pas prêt à céder ne serait-ce qu’un iota des acquis de ses ressortissants ; ceci d’autant plus qu’il s’agit d’allocations auxquelles ils ont cotisé.
Le ministre a aussi assuré que Rabat est prêt à entamer des négociations avec l’autre partie à condition que le gouvernement néerlandais retire son projet de loi sur l'annulation de l'accord bilatéral de 1972.
Le gouvernement marocain avait, de manière officielle, exprimé sa préoccupation quant à cette décision unilatérale des Pays-Bas et fait part de son « rejet total » de celle-ci aussi bien dans la forme que dans le fond.
A titre de rappel, la justice néerlandaise avait, elle aussi, annulé, en première instance et en appel, toutes les décisions relatives à la réduction de ces allocations, notamment celles des veuves et des enfants au motif qu’elles sont «contraires aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes».
«Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l'une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l'enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l'institution débitrice», stipule en substance l’accord maroco-néerlandais de 1972.