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En effet, la responsabilité de la Commune urbaine de Casablanca est sans équivoque. L’indifférence et le laisser-aller marquent fortement sa gestion des abattoirs casablancais.
Selon le rapport 2013 de la Cour des compte publié mercredi dernier, la Commune urbaine a procédé à la mise en œuvre du contrat de gestion déléguée sans prendre en considération le suivi et le contrôle de cet accord. A ce propos, les juges de la Cour ont révélé que la commission de suivi et de contrôle chargée de vérifier la mise en œuvre des programmes d’investissement, de maintenance et d’entretien n’a jamais été opérationnelle et n’a jamais produit de rapport ou PV concernant sa mission.
Ce manque de contrôle est palpable également au niveau de la gestion des documents relatifs au contrat de gestion. Le rapport a observé l’absence de dossiers relatifs aux comptes d’exploitation, du programme prévisionnel d’investissements et de l’entretien ainsi que les annexes relatives à la saisie des propriétés et du matériel dont disposent les abattoirs.
Les rapports mensuels et annuels fournis par la société délégataire ne contiennent pas non plus l’ensemble des données et informations stipulées par le cahier des charges. Ces documents n’expliquent pas non plus les contradictions constatées au niveau des données statistiques. Dans ce sens, le rapport a révélé que la salle de la charcuterie au sein des abattoirs a été exploitée par une société dénommée «ALIV» qui n’a aucune existence juridique. En fait, ladite société ne figure dans aucun contrat la liant à la société délégataire alors qu’elle a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires estimé à 17,77 millions de dirhams via des activités non mentionnées dans le contrat de la gestion déléguée.
Pis, les charges relatives à l’exploitation, aux salaires, à l’achat des épices, à l’emballage des produits prêts à la vente, entre autres, ont été prises par la société délégataire. L’ALIV n’a pas hésité à exploiter pour son propre intérêt les autorisations accordées aux abattoirs de Casablanca pour commercialiser ses produits.
Ce laisser-aller de la gestion communale des abattoirs atteint son comble avec la prise en charge des factures d’eau et d’électricité par le Conseil de la ville tout au long de la période allant de mai 2008 à août 2011. Ces charges ont été comptabilisées par la société délégataire avec les impôts en violation des dispositions de l’article 27 du cahier des charges qui édicte que la consommation d’eau, d’électricité et de carburant est à la charge de la société délégataire.
Le rapport a noté que malgré ces violations et abus à la pelle, le Conseil de la ville n’a pas jugé utile de réexaminer ou de renégocier les termes du contrat avec la société délégataire alors que l’article 19 de la loi 54.05 relative à la gestion déléguée lui permet de revoir ce contrat tous les cinq ans.
La publication dudit rapport aura-t-elle des conséquences sur la gestion des abattoirs casablancais? Y aura-t-il reddition des comptes ? Mustapha Ramid compte-t-il effectivement traduire les contrevenants devant la justice?
Détrompez-vous, la situation risque de rester à l’état. En effet, le ministre de la Justice et des Libertés a déclaré que les dossiers faisant état de dérèglements financiers relatifs à la gestion communale ne seront directement transmis à la justice qu'après les élections, en septembre. Et pour cause : «Respecter la présomption d'innocence des élus et des employés communaux», a-t-il déclaré. A méditer.