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​L’UE réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Maroc

Mercredi 6 Mai 2020

​L’UE réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Maroc
L’Union européenne (UE) réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Royaume du Maroc, selon le rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE.
Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les reformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles, relève un communiqué du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration.
C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020, selon le ministère.
En effet, dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE a analysé en détail les reformes du Maroc selon plusieurs critères de respect et satisfaction des acquis communautaires, précise la même source.
Les documents techniques publiés expliquent l’application de divers critères d’évaluation aux reformes comprises dans la loi de Finances du Royaume du Maroc numéro 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu’”à la lumière de l’évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n’est pas dommageable”, rapporte la MAP.
Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les “granfathering” ou droits acquis, note la même source.
Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions, souligne le communiqué, ajoutant que ceci réaffirme également la reconnaissance de l’UE du travail du Royaume, qui résultera en une sortie définitive du Maroc de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020.
Et de rappeler que, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, avait rencontré son homologue européen Paolo Gentiloni en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive du Maroc.

SBM améliore son résultat net consolidé 

Le résultat net consolidé de la Société des Boissons du Maroc (SBM) s’est établi à 377 millions de dirhams (MDH) à fin décembre 2019, en hausse de 16,5% par rapport à l’exercice précédent.
“Les bonnes performances opérationnelles combinées à l’amélioration du résultat financier ont permis de réaliser un résultat net consolidé en croissance de 16,5%, pour s’établir à 377 MDH”, a indiqué SBM dans son rapport financier 2019.
Ainsi, la marge nette s’est élevée à 14,1% au terme de cette année, en amélioration de 160 points, relève la même source. La SBM a réalisé en 2019 un volume global des ventes de 1.859.622 hl, soit une croissance de 9,4% par rapport à l’année précédente, fait savoir la Société, ajoutant que le chiffre d’affaires de l’année s’est élevé à 2.669 MDH, en hausse de 3,3%.
Et de poursuivre que le résultat financier consolidé a atteint 18 MDH à fin 2019, soit une hausse de 5 MDH, sous l’effet de la hausse des produits de placement des excédents de trésorerie. Après une année 2018 marquée par l’impact défavorable du règlement du contrôle fiscal, le résultat non courant de 2019 s’est affiché à -23 MDH, en nette amélioration par rapport à l’exercice précédent, fait remarquer la Société.
Par ailleurs, le résultat d’exploitation consolidé a atteint 584,2 MDH au terme de 2019, soit un léger recul de 0,3% par rapport à l’année précédente, note la même source, précisant que cette performance s’explique essentiellement par une augmentation importante des principaux postes de charges.

Imtiaz-technologies Covid-19 approuve 
34 projets d’investissement portés par des TPME


Dans le cadre de l’appel à projets “Imtiaz-Technologies Covid-19”, lancé par l’Agence Maroc PME, le comité de sélection public privé a approuvé 34 projets d’investissement portés par des TPME pour la fabrication de produits et d’équipements utilisés dans la lutte contre cette pandémie.
Les activités couvertes par ces projets concernent la fabrication de masques, d’équipement de protection individuelle (combinaisons médicales, blouses de protection…), de dispositifs médicaux, ainsi que de gels hydroalcooliques et de produits désinfectants, indique-t-on samedi dans un communiqué du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et numérique.
Représentant un montant d’investissement de près de 272 MDH, ces projets retenus permettront de générer 487 emplois à travers 7 régions : Rabat-Salé-Kénitra, Casa-Settat, Marrakech-Safi, Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Souss-Massa et l’Oriental, ajoute la même source.
Les projets approuvés bénéficieront d’une subvention à l’investissement de 30% du montant de l’investissement plafonné à 10 MDH pour les PME et à 1.5 MDH pour les TPE.


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