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Synthèse du rapport annuel du CSEFRS: Bilan et perspectives de l’action du Conseil en 2023
«Les écarts entre la perception des inégalités par les populations et les mesures quantitatives de celles-ci font que la lutte contre la pauvreté et les inégalités est de plus en plus considérée comme une nécessité pour le maintien de la cohésion sociale et la stabilité politique, indispensables pour le développement économique et social», indique le CESE dans un focus de son rapport sur les inégalités territoriales.
C'est ainsi que l’Organisation des Nations unies a consacré la réduction des inégalités dans leurs différentes formes, dans les dimensions 5 et 10 des Objectifs du développement durable à l’horizon 2030, note la même source.
Le rapport fait également ressortir qu'au Maroc, comme partout dans le monde, la pauvreté monétaire a reculé significativement, mais la proportion des personnes concernées par la pauvreté multidimensionnelle et/ou la vulnérabilité demeure élevée.
S’agissant des inégalités, sur le seul plan économique, elles se situent à un niveau supérieur à la moyenne des pays comparables, relève le CESE, ajoutant que le constat est plus préoccupant lorsque les multiples dimensions des inégalités sont prises en considération, notamment, l’aspect social, le genre, les disparités territoriales, etc.
Le rapport fait aussi remarquer que les mouvements sociaux observés dans le Royaume, durant la période récente, montrent que la pauvreté, le chômage des jeunes et les inégalités sont de moins en moins acceptés.
Dans ce contexte, le renforcement de la justice sociale, de la reddition des comptes, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et toutes les formes d’abus, devraient être de mise, en parallèle avec une action en profondeur pour corriger les inégalités économiques, sociales et territoriales existantes, estime le CESE dans ce rapport.
Dans son rapport, le CESE indique aussi que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales au Maroc requiert la «remise en marche de l’ascenseur social à travers la réhabilitation de l’école publique assurant une éducation de qualité et accessible à tous ».
Le CESE recommande aussi de renforcer le système de protection sociale en accélérant la mise en place du ciblage des aides publiques aux citoyens, en parachevant l’universalité du système de protection sociale et en regroupant les régimes de retraite.
Le Conseil préconise, par ailleurs, la réduction des disparités territoriales via une amélioration de la gouvernance et de la démocratie locale et un renforcement des mécanismes de solidarité territoriale.
Pour atténuer les inégalités sociales et territoriales, le CESE juge également nécessaire de rétablir la confiance des citoyens dans la capacité des institutions et des politiques publiques d’améliorer leurs conditions de vie, de faire valoir la méritocratie et de réduire le poids des inégalités.
Le document propose, dans ce cadre, de concentrer les efforts sur le renforcement de la lutte contre la corruption et la généralisation de la reddition des comptes sur la sanction des pratiques anticoncurrentielles et des privilèges et sur la réduction des délais entre l’adoption des lois et la publication des textes d’application.
Sur le plan économique, le Conseil préconise d'élargir la base fiscale et de mettre en place une fiscalité équitable et progressive favorisant la redistribution des revenus et des richesses. Le rapport recommande, d'autre part, la mise en place d’une politique nationale, volontariste et transversale à même d’améliorer et de promouvoir la place de la femme dans la vie économique, sociale, politique et culturelle et prendre les dispositions et les mesures d’accompagnement de la loi n°103-13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Pour mettre un terme aux pratiques discriminatoires à l'égard des femmes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de prévenir et lutter contre les violences qui leur sont faites, et de renforcer leur participation dans la vie économique, sociale, politique et culturelle.
Ainsi, le CESE préconise de mettre en place une politique nationale, volontariste et transversale à même d'améliorer et de promouvoir la place de la femme dans la société.
Il s'agit également de lutter contre la dégradation du taux d'activité des femmes et d'assurer les conditions réglementaires et matérielles nécessaires qui permettent d'avoir un environnement favorable à la promotion de l'insertion de la femme dans la vie active et par conséquent, au renforcement de son autonomie économique.
De plus, le rapport met l'accent sur l'élaboration concertée et la mise en œuvre d'un programme national d’action pour la lutte contre le mariage des mineurs, le maintien des droits à la couverture médicale des femmes ayant des enfants à charge après dissolution du mariage, ainsi que la mise en place des dispositions et mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre et l’effectivité de la loi n°103-13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Le CESE recommande aussi de mettre en place, publier et suivre régulièrement les indicateurs sur l’équité et l’efficacité de l’action des pouvoirs publics en matière de droits des femmes.
Par ailleurs, le Conseil appelle à renforcer les capacités de l’appareil statistique national en matière d’évaluation des inégalités de revenus et de patrimoine, soulignant qu'une telle mesure permettrait de se doter des informations nécessaires afin d’évaluer l’ampleur des inégalités entre individus de façon plus exhaustive et régulière, comparativement à la situation actuelle où les inégalités ne sont appréciées qu’indirectement à travers les dépenses de consommation.
Cette situation renvoie à la nécessité de se doter d’un système d’information statistique pertinent englobant les données sur les différents types de revenu et de patrimoine (immobilier, valeurs mobilières et titres financiers, dépôts,...), ce qui devrait faciliter les études de faisabilité et les réflexions autour des différents mécanismes de redistribution potentiels.
Ce système d’information, explique le CESE, pourrait être géré par une institution qui a un pouvoir d’accès aux données individuelles, notamment, le Haut-commissariat au Plan.
Le rapport fait également ressortir la nécessité d'élaborer une loi qui fait obligation à l’ensemble des institutions productrices de données sur le revenu et le patrimoine (cadastre, ministère et l’Economie et des Finances, Bourse, secteur bancaire,...) de collaborer et fournir les informations nécessaires à l’institution en charge de mesurer les inégalités, tout en respectant le principe de l’anonymat des données personnelles.