Synthèse du rapport annuel du CSEFRS: Bilan et perspectives de l’action du Conseil en 2023

Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) publie son rapport annuel relatif au bilan de ses activités et aux perspectives de son action au titre de l’exercice 2023, le premier du genre depuis l’entame du second mandat de l’institution (2022-2027)1.

Ce nouveau départ a été marqué par la nomination par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu préserve, de Habib El Malki en tant que Président du Conseil, le 14 novembre 2022 et des membres représentant la catégorie des experts2, ainsi que par la publication de la liste complète des membres3, toutes catégories confondues, telles que prévues à l’article 7 de la loi n° 105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la Formation et de la recherche  scientifique.

Dans le sillage de ces dispositions, le Conseil s’est immédiatement attelé à se conformer aux Hautes Orientations Royales contenues dans le communiqué du Cabinet Royal, faisant suite à la nomination de Habib El Malki, lesquelles ont appelé à renforcer, à évaluer et à assurer le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la réforme, y compris par l’accompagnement vigilant des efforts déployés en matière d’application des recommandations de la Vision stratégique 2015-2030 (huit ans après son adoption) et des dispositions de la loi-cadre 51.17 (entrée en vigueur en août 2019). Le Conseil se référera en cela au programme gouvernemental et aux plans d’action sectoriels encadrant notre système éducatif, dans son acception globale.

Le présent rapport intervient dans un contexte marqué par les répercussions de la pandémie de Covid-19, de la tragédie du « séisme d’El Haouz » et des grèves du corps enseignant dans le secteur public. Par ailleurs, cette période a coïncidé avec la profusion des chantiers de la réforme, particulièrement depuis la promulgation de la loi-cadre, avec la dynamique résultant des efforts déployés par les autorités gouvernementales en vue d’atténuer les retombées des facteurs précités sur l’apprenant, ainsi qu’avec l’amorce de la mise en œuvre des engagements des départements sectoriels en charge de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

La publication de ce rapport s’inscrit également dans le contexte de la participation du Maroc au « Sommet de la transformation de l’éducation» qui s’est tenu, sous l’égide des Nations unies, en septembre 2022. Lors de ces assises, le Maroc s’est, en effet, engagé, aux côtés de plus de 130 pays participants, à adhérer au partenariat mondial visant la réalisation des objectifs du développement durable, à l’horizon de l’année 2030, notamment le quatrième objectif relatif à l’éducation, par le biais de la rénovation et de l’amélioration du système éducatif au profit des générations actuelles et futures.

Dès l’entame du nouveau mandat, le 13 décembre 2022, le président du Conseil a rappelé les Hautes Orientations Royales, à la suite de sa nomination par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu Le préserve, et dans lesquelles le Souverain a souligné la nécessité d’une mise en œuvre optimale des missions conférées au Conseil par la Constitution, l’importance de la coordination entre le CSEFRS d’une part, et les secteurs gouvernementaux et institutions concernées, d’autre part, ainsi que l’accompagnement des chantiers de la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, y compris en continuant à exercer ses prérogatives au meilleur service de la réforme.

Le présent rapport annuel du Conseil comprend, outre l’introduction et la conclusion, trois chapitres principaux :
Le chapitre premier est consacré à la mise en place des structures du Conseil et à l’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action pour la période allant de 2023 à 2027.
Le chapitre II, pour sa part, élabore une analyse détaillée du bilan du processus d’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, à la lumière de la loi-cadre n° 51.17, depuis sa promulgation et fait état des principaux acquis, défis et écueils relatifs à la mise en œuvre de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Le chapitre III, quant à lui, dresse le bilan détaillé des activités du Conseil durant l’année 2023, ainsi que les perspectives de son action, dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles. Il présente également les principales activités d’accompagnement et de support y afférentes, en soulignant les défis inhérents à la recherche constante du renforcement de son rôle et de l’amélioration continue de ses performances.

Conformément aux dispositions de la loi relative au CSEFRS et de son règlement intérieur, le Conseil a tenu, au cours de l’année 2023, trois sessions ordinaires et une quatrième extraordinaire. Outre l’accompagnement vigilant du processus de mise en œuvre de la réforme et les principales actions de support de l’activité du Conseil, le bilan de l’exercice des missions constitutionnelles s’articule autour des axes suivants :

Concernant l’accompagnement par le CSEFRS de la mise en œuvre de la réforme :
Il convient de souligner ici l’adhésion des départements gouvernementaux en charge des secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, par le biais de leurs différents programmes, à la mise en œuvre des objectifs de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030, ainsi qu’aux dispositions de la loi-cadre n° 51.17, et à l’œuvre de consolidation des acquis réalisés dans le cadre des nombreux chantiers de promotion du système éducatif.
Ainsi, les principales dispositions qui s’inscrivent dans le processus d’accélération du rythme des réformes en cours et d’amélioration de leurs performances, notamment celles d’entre elles qui revêtent un caractère de priorité pressante, peuvent être synthétisées dans les points      suivants :
*     l’activation de la Commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;
*     la mise en exergue de l’unité du référentiel en partage entre l’ensemble des acteurs concernés en vue d’assurer une parfaite harmonie entre les politiques publiques et les choix stratégiques contenus dans la loi-cadre ;
*     l’accélération de la promulgation des textes juridiques et réglementaires constituant des préalables impératifs pour la poursuite de la mise en œuvre de la réforme4 ;
*     le rattrapage du retard pris pour l’installation de la Commission permanente de révision  et d’adaptation des curricula, des programmes et des formations et des décalages qui en ont résulté dans la mise en place du cadre référentiel des curricula et des programmes et des guides référentiels y afférents, l’adoption d’un système d’évaluation, d’accréditation et d’approbation des manuels scolaires, et l’élaboration du cadre référentiel des emplois et des compétences correspondant à tous les niveaux du système éducatif, du préscolaire au supérieur ;
*     la nécessité de faire prévaloir la logique de capitalisation des acquis, abstraction faite des orientations politiques des responsables des secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
*     la poursuite de la lutte contre la déperdition scolaire et la mobilisation du partenariat public-privé au service de l’égalité, tout en veillant à développer un système équitable et efficace en matière de soutien social et psychologique et en assurant la durabilité des apprentissages ;
*     l’élaboration d’une vision holistique et d’une approche systémique des réformes en cours dans les secteurs d’éducation, de formation et de recherche scientifique, en veillant constamment à la hiérarchisation des critères et à la convergence des politiques publiques ;
*     la mise en place d’initiatives à même d’insuffler une nouvelle dynamique à la réforme, qui serait de nature à consolider les acquis et à renouveler la réflexion sur les diverses formules de prise en charge des défis auxquels fait face le système éducatif, tout en impliquant l’ensemble des acteurs concernés et en opérant une mobilisation sociale tous azimuts; ...

Concernant la mission consultative du Conseil :
 
Le CSEFRS a émis, au cours de l’année 2023, quatre avis, sur saisine du chef du gouvernement. Il s’agit de :
1/ L’avis du CSEFRS à propos du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire.
2/ L’avis du CSEFRS à propos du projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire.
3/ L’avis du CSEFRS à propos du projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 promulgué en date du 18 Rabia II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants et le projet d’arrêté approuvant le Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence.
4/ L’avis du CSEFRS à propos du projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur.
Les conclusions des recommandations communes à l’ensemble de ces avis peuvent être synthétisées dans les points suivants:
*     la nécessité pressante d’accélérer la promulgation des lois, décrets et arrêtés découlant des dispositions de la loi-cadre n°51.17 et adossées aux recommandations de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030, telles que réitérées dans les recommandations du rapport sur le nouveau modèle de développement de 2021 et ce, sur la base d’une approche holistique de ces textes. Cependant, lesdits textes se doivent de se conformer aux exigences de précision, de cohérence, d’exhaustivité et d’harmonie nécessaires. Ils doivent également faire état des prérequis indispensables à leur mise en œuvre optimale et exprimer explicitement la volonté de s’inscrire dans la perspective de la consolidation des fondements de la « nouvelle école »;
*     l’accélération du rythme de mise en œuvre des réformes et l’engagement d’une véritable restructuration du système en vue d’asseoir la nouvelle école sur des bases solides dont  le centre de gravité sera l’apprenant. Ces dispositions sont d’autant plus pressantes que la situation actuelle appelle des initiatives déterminantes et novatrices pour garantir la mise en œuvre d’une réforme profonde de nature à doter le système éducatif, toutes composantes confondues, de l’efficience et de la capacité à répondre aux exigences de notre époque ;
*     l’adossement à une politique claire et durable à même de garantir la réalisation de l’ensemble des exigences nécessaires à l’adoption des lois et décrets, en vue de parvenir à la transformation souhaitée, y compris en pourvoyant aux besoins matériels, humains et en matière d’infrastructures et d’équipements nécessaires, à tous les cycles et niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;
*     le renforcement de la coopération et de l’action commune entre l’ensemble des acteurs et des institutions concernées, traduisant ainsi les convergences nécessaires entre les politiques publiques et la volonté d’optimisation de la mise en œuvre des plans d’action et programmes envisagés, pour garantir l’aboutissement des chantiers en cours avec compétence et efficience ;
*     le conditionnement de l’exercice des responsabilités par l’obligation de reddition des comptes en définissant un référentiel précis, de nature à garantir la qualité à tous les niveaux du système national  d’éducation, de formation et  de recherche scientifique.
Le processus d’élaboration de ces avis a mobilisé les efforts conjugués de l’ensemble des instances du Conseil afin que celui-ci soit en mesure d’apporter sa contribution aux projets de réforme du secteur de l’éducation et de la formation, en formulant des propositions d’amélioration de la mise en œuvre et du mode de gouvernance de la réforme en cours, conformément aux délais définis par la loi-cadre. Il s’agissait également de contribuer au parachèvement de l’arsenal juridique de la réforme, considéré en l’occurrence en tant que chantier continu qu’il convient de conduire avec davantage d’efficience, pour remédier aux aléas intervenus durant la mise en œuvre et au déficit de cohérence et d’harmonie entre certains des textes juridiques et réglementaires applicatifs en la matière.
Concernant la mission de proposition :
Le bilan des activités au titre de l’année 2023 comprend deux volets :
*     Le premier porte sur la formulation de propositions relatives à la révision du Code de la famille, en réponse à l’invitation de la Commission chargée par Sa Majesté le Roi de la révision de ce texte de loi ;
*     Le second concerne les thématiques prioritaires au regard de la nouvelle stratégie du CSEFRS, sur lesquelles le travail de réflexion a été engagé par les Commissions permanentes compétentes, en vue de parvenir à la formulation de projets d’avis et/ou de rapports en la matière.
Au sujet du premier volet relatif à la formulation de propositions s’inscrivant dans le processus de révision du Code de la famille, particulièrement en ce qui concerne la scolarisation des enfants, le mémorandum de propositions du CSEFRS a notamment recommandé :
*     la non-discrimination entre les enfants sous quelque prétexte que ce soit, en veillant à la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant, dans son acception juridique, ainsi que sur le droit des enfants à être écoutés à propos de tout ce qui les concerne ;
*     l’évocation des problématiques liées aux dispositions contenues dans le Code de la famille  et dont découlent des répercussions négatives sur la scolarisation des enfants et/ou la poursuite de leur scolarité. Entrent dans ce cas de figure les dispositions relatives au droit à la parenté, à la pension alimentaire, à la garde des enfants (hadana), à la tutelle légale sur les enfants, au transfert des biens dans le cadre familial, outre les questions afférentes au mariage des mineurs et à la violence au sein de la famille ;
¥     les recommandations destinées à préserver le droit de l’ensemble des enfants à la scolarité dans des conditions optimales ;
¥     les mesures d’accompagnement à prévoir au niveau des politiques publiques au profit des enfants en vue de relier la dynamique de la révision du Code de la famille à celle de la réforme du système éducatif, y compris les mesures destinées à renforcer et à consacrer la culture des droits de l’enfant et la culture de l’égalité entre les sexes.

Au sujet du second volet relatif aux thématiques inscrites à l’ordre du jour des travaux des Commissions permanentes compétentes, le CSEFRS a élaboré une nouvelle stratégie pour la période 2023-20275 avec l’objectif d’en faire un cadre à même d’orienter l’action de ses instances et structures ; une stratégie qui a été déclinée sous forme d’un plan d’action 2024- 20276.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, des principes et priorités qui l’encadrent, ainsi qu’au regard du programme d’action du Conseil, les Commissions permanentes compétentes ont élaboré des programmes et des plans d’action ventilés sur 13 projets, destinés à insuffler une nouvelle impulsion à la réforme en cours dans la perspective de la contribution à l’œuvre d’édification de la « Nouvelle école ».

Par ailleurs, l’Assemblée générale a approuvé, lors de sa troisième session, tenue en date du 19 décembre 2023, l’institution d’un groupe de travail en charge de l’élaboration d’un document sur la thématique de la «nouvelle école»; avec comme objectif d’approfondir la réflexion sur les problématiques essentielles à même de favoriser une mise en œuvre optimale de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030 et ce, dans une perspective systémique, articulée autour de composantes principales telles : la scolarisation et l’égalité des chances, la gouvernance, le modèle pédagogique, la recherche scientifique, etc.
En vue de parachever les projets inscrits sur leur plan d’action, les Commissions permanentes poursuivent leurs travaux en s’attelant à l’élaboration de documents de cadrage et à l’organisation d’activités internes et externes, lesquelles peuvent être résumées ainsi : études documentaires, auditions, visites de terrain, journées d’étude, séminaires, retraites, recours à des expertises spécialisées tant internes qu’externes au Conseil, ...
Les projets auxquels se sont attelées les Commissions permanentes compétentes sont ventilées comme suit:
Les projets relatifs à l’éducation pour tous :
Il s’agit de deux projets pris en charge par la Commission permanente de l’éducation et de la formation pour tous et de l’accessibilité :
1/ La discrimination positive en éducation dans les milieux ruraux et péri-urbains et dans les régions déficitaires.
2/ Le droit à accéder à l’enseignement et à parachever la période d’enseignement obligatoire.
Les projets relatifs à la gouvernance du système d’éducation et de formation :
 
Il s’agit de deux projets pris en charge par la Commission permanente de la gouvernance du système d’éducation et de formation :
1/ L’édification    de        la nouvelle    école   à          mi-parcours  : rapport        d’étape           et recommandations.
2/ Le cadre référentiel de la qualité.
Les projets relatifs au modèle pédagogique :
Chacune des commissions suivante: la Commission permanente des curricula, des programmes, des formations et des outils didactiques ; la Commission permanente des métiers de l’éducation, de la formation et de la gestion, la Commission permanente des services sociaux et culturels et de l’ouverture des établissements d’éducation et de formation sur leur environnement, s’attelle à la réalisation, dans le cadre de son programme d’action, d’un ou de deux projets parmi la liste des six projets suivants :
1/ Elaboration d’un dispositif conceptuel et méthodologique destiné à interagir ultérieurement avec le projet de cadre référentiel des curricula.
2/ Les métiers dans le système national d’éducation et de formation.
3/ Renforcement de la fonction culturelle de l’école marocaine.
4/ Ouverture des établissements d’éducation et de formation sur leur environnement.
5/ Renforcement de l’attractivité de l’école marocaine.
6/ Le droit à l’enseignement et le maintien de la continuité pédagogique et de la qualité  des apprentissages dans des contexte de crises.
 
Les projets relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique :
Il s’agit de trois projets pris en charge par la Commission permanente de la recherche scientifique et technique et de l’innovation :
1/ Structuration et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
2/ Mécanismes et modalités de financement de la recherche scientifique.
3/ Recherche scientifique et développement socioéconomique.
Concernant la mission d’évaluation :
 
L’Instance nationale d’évaluation auprès du CSEFRS a réalisé diverses opérations d’évaluation comme suit :
Premièrement : une évaluation réalisée en 2023 à propos de la violence en milieu scolaire,   à l’issue de laquelle le rapport a estimé que la violence représente un fléau qui perdure en milieu scolaire malgré son interdiction officielle. De même, il a été relevé que le climat au sein de l’établissement scolaire ne cesse de se dégrader au fur et à mesure que les élèves avancent dans les divers cycles d’enseignement, particulièrement dans les établissements publics en milieu urbain, et plus spécifiquement parmi les élèves du cycle secondaire.
Les résultats dudit rapport peuvent être exploités en vue de fournir un appui conceptuel pour l’élaboration de stratégies de lutte contre la violence, d’apporter une assistance aux établissements d’enseignement dans le développement de plans d’action efficients en la matière et de renforcer la prise de conscience des équipes pédagogiques ainsi que des parents d’élèves envers l’importance de la préservation d’un climat d’enseignement sécurisé et bienveillant à l’égard des apprenants.

Deuxièmement : des évaluations entamées en 2023 et qui devraient être parachevées en  2024. Elles concernent:
1.    L’égalité hommes-femmes dans et à travers l’éducation, qui comprend :
 a)    Le rapport thématique sur le thème de l’égalité hommes-femmes dans et à travers l’éducation : il vise à contribuer à l’approfondissement du savoir à propos des réalités de la mise en œuvre du principe d’égalité entre les sexes au sein du système éducatif, toutes composantes confondues. Il vise également à orienter la réflexion et l’action vers l’adoption d’une approche globale qui positionne le principe de l’égalité entre les sexes au cœur des objectifs et des finalités de l’éducation.
b)    L’atlas territorial de l’égalité hommes-femmes dans le système éducatif : il vise à représenter, à travers des données provinciales et des cartes communales, les disparités entre les deux sexes dans le domaine de l’éducation et à suivre les variations de ces disparités selon une dynamique de long terme.
2.    L’atlas territorial des infrastructures : il vise à faire le point sur l’état actuel des infrastructures dédiées à l’enseignement scolaire, notamment à la suite du «séisme d’El Haouz» et à réaliser les cartes et les graphiques représentatifs des disparités territoriales en matière d’infrastructures scolaires de base.
3.    L’orientation dans le système d’éducation et de formation : cette évaluation a notamment pour objectifs :
-      la fourniture d’un cadre conceptuel et analytique pour l’orientation scolaire et en formation à la lumière d’un benchmark international ;
-      l’élaboration d’une approche méthodologique appropriée à l’évaluation ;
-      la conception d’un cadre référentiel standard pour l’orientation, afin de définir les domaines d’intervention éventuels ;
-      la proposition de pistes de réflexion pour consolider et renforcer la réforme actuelle.

Troisièmement : Des évaluations pluriannuelles en cours. Elles concernent :
 
1)    Le programme national d’évaluation des acquis des élèves, dont c’est la quatrième édition (2008, 2016, 2019, 2025). Il est périodiquement mis en œuvre par l’INE, depuis 2008. Son objectif consiste à évaluer les performances des apprenants nationaux en matière de compétences, de savoirs et de capacités en vue d’améliorer la qualité des acquis et des apprentissages. L’édition 2025 de ce programme concerne les élèves de la sixième année du cycle primaire et ceux de la troisième année de l’enseignement secondaire collégial. Elle vise à évaluer les performances de ces élèves en langues (arabe et français), en mathématiques et en sciences.

2)    L'enquête TALIS sur l’enseignement et les apprentissages pour l’année 2024 : cette enquête, à laquelle le Maroc a adhéré en 2021, concerne l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire collégial et s’étend sur cinq ans. Elle est à même de fournir les savoirs les plus récents à propos des pratiques d’enseignement adossées à la recherche, au niveau international, et de constituer un référentiel actualisé des savoirs autour du métier d’enseignant dans toutes ses dimensions.
Concernant l’année 2024, neuf autres projets d’évaluation ont été programmés. Ils portent           sur :
1/ L’évaluation de l’enseignement préscolaire, en partenariat avec l’UNICEF.
2/ L’évaluation du projet «Écoles pionnières ».
3/ L’élaboration d’un référentiel de la gouvernance des établissements d’enseignement.
4/ L’évaluation d’une décennie de la mise en œuvre de la Vision stratégique de la réforme          2015-2030.
5/ L’évaluation de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
6/ L’enquête nationale sur les ménages et l’éducation (évaluation pluriannuelle).
7/ L’évaluation de l’efficience financière du système d’éducation, de formation et d’enseignement supérieur.
8/ Le cadre de performance pour le suivi de la mise en œuvre de la Vision stratégique – niveau                 régional.
9/ La plateforme de traitement des données par les chercheurs.

Concernant la coordination, le partenariat et la coopération aux niveaux national    et   international :
Le CSEFRS a signé dix conventions avec des institutions constitutionnelles, des départements et des organisations internationales agissant dans le secteur éducatif qui traduisent la volonté commune et la prise de conscience partagée de l’importance extrême de la coopération et du           partenariat.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la convention-cadre de partenariat et de coopération conclue entre le CSEFRS et les départements concernés par les domaines de l’éducation, de la formation, de la recherche scientifique et de la culture, en date du 12 juillet 2023, il a été procédé à la constitution du Comité de pilotage7, conformément aux dispositions de ladite convention-cadre. Ce comité a tenu sa première réunion le 6 octobre 2023, au siège du Conseil. L’ordre du jour de l’amorce de ses travaux a concerné l’élaboration         des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des réformes, les bases de données statistiques, les programmes d’évaluation, les activités visant la mobilisation des acteurs, les mesures destinées à assurer la satisfaction des engagements inscrits dans la convention-cadre, ainsi que les mécanismes de suivi de la suite réservée aux avis et rapports produits par le CSEFRS.

Quant aux conventions conclues, en 2023, avec des partenaires internationaux, elles ont notamment donné lieu à :
-      la publication du rapport sur le thème de « L’évaluation de la violence en milieu scolaire »,  en partenariat avec l’UNICEF (juillet 2023) ;
-      l’organisation d’un colloque international sur le thème de «La violence en milieu scolaire : connaissances, politiques et pratiques » (novembre 2023).

De même, le CSEFRS a pris part à des conférences et des colloques qui ont permis l’échange   des réflexions et le partage des expériences au sujet de problématiques objet d’un intérêt commun. Il s’agit notamment des rencontres suivantes : Séminaire du Réseau européen des conseils de l’éducation (EUNEC) ; Conférence des ministres de l’Education des pays et gouvernements francophones (CONFEMEN) ; Séminaire annuel du Réseau FLIP spécialisé en évaluation éducative.
Par ailleurs, le CSEFRS compte poursuivre, en 2024, ses efforts en vue de consolider l’action commune avec les départements représentés au sein du comité de pilotage. Il compte également œuvrer pour s’ouvrir davantage sur des institutions internationales, par des actions telles que :
-      l’organisation de l’Assemblée générale et du séminaire annuels du Réseau européen des conseils de l’éducation (EUNEC), mai 2024 ;
-      la participation aux assises annuelles du Réseau des institutions spécialisées en évaluation « FLIP », juin 2024 ;
-      l’initiation d’une rencontre visant à constituer un réseau africain des conseils supérieurs de l’éducation et institutions similaires ;
-      l’organisation d’une réunion de haut niveau des présidents des conseils éducatifs arabes, en coordination avec l’ALECSO ;
-      le lancement du programme d’action conjointe avec l’UNESCO, dans le cadre de la convention signée en décembre 2023 ;
-      l’organisation d’un atelier de travail en coordination avec l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme, sur le thème de «L’Institut de formation sur les métiers de la lutte contre l’analphabétisme- IFMA» ;
-      l’organisation ou la participation aux rencontres scientifiques des réseaux auxquels a adhéré le CSEFRS ;
-      l’organisation d’une visite de travail au Haut Conseil de l’éducation de Mauritanie, etc.

Concernant les activités scientifiques et de communication :
 
Le CSEFRS a pris part de façon particulièrement active au Salon international de l’édition et du livre, du 1er au 11 juin 2023, à Rabat, avec un riche programme scientifique. De même, il a organisé deux colloques internationaux; le premier sur le thème de «La violence en milieu scolaire : les connaissances, les politiques et les pratiques», en partenariat avec l’UNICEF, les 1er et 2 novembre 2023 ; et le second sur le thème de «L’intelligence artificielle : un levier pour la transformation du secteur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique », les 12 et 13 décembre 2023. Il a, par ailleurs, organisé une journée d’étude sur le thème : «Le système d’orientation scolaire et professionnelle et du conseil universitaire », mercredi 17 mai 2023 et une rencontre de communication autour des avis relatifs aux textes juridiques soumis au Conseil sur saisine du chef du gouvernement.

Dans son ultime partie, le présent rapport comprend un bilan des activités du Conseil en 2023 et des perspectives de son action, en se focalisant sur la dimension stratégique de cette action  et sur l’accompagnement vigilant de la mise en œuvre de la réforme. Il en a conclu ainsi qu’un certain nombre de grands défis et d’enjeux essentiels appellent encore davantage d’attention et un traitement plus global.

Ainsi, il est impératif de maintenir le cap et de consolider les efforts engagés, en accordant une attention particulière à l’amélioration de la qualité dans l’action et la production et en veillant au respect des échéances et des délais fixés pour les chantiers inscrits dans la stratégie du Conseil. Les problématiques qui n’ont pas été suffisamment examinées devront par ailleurs faire l’objet d’une étude approfondie. En cela, le Conseil fait l’objet de fortes attentes quant à la réalisation des objectifs de la réforme, d’autant plus pressantes que les processus de mise en œuvre de la Vision stratégique et de la loi-cadre sont parfois empreints d’une certaine lenteur.

Profondément conscient de l’importance des attentes sociétales à l’égard de l’école marocaine, dans un contexte particulièrement délicat où le capital humain constitue le facteur déterminant pour la réalisation du développement escompté, le CSEFRS est appelé à redoubler d’efforts pour exercer pleinement ses missions constitutionnelles et contribuer ainsi à la promotion de l’école marocaine. Cette contribution se traduit par l’émission de ses avis au sujet des politiques publiques et des problématiques nationales relatives aux secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et par l’évaluation des politiques et des programmes publics pertinents, tout en se conformant aux Hautes Directives Royales en matière d’accompagnement par le CSEFRS de la réforme, en coordination avec les départements gouvernementaux en charge du secteur et des institutions concernées.

Le CSEFRS, tout en valorisant l’ensemble des chantiers de réforme réalisés, souligne que la promptitude dans la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre et leur traduction sur le terrain sont le principal gage pour l’inscription de la réforme dans la durée. Cette réforme se doit impérativement d’être empreinte des principes de la globalité, de la complémentarité, de l’homogénéité, de la convergence, de la clarté et de l’efficience.
 
1.    Il est à noter que la réorganisation du Conseil supérieur de l’enseignement a été engagée conformément aux dispositions du Dahir n° 1. O5.152, promulgué le 11 Moharram 1427 (10 février 2006), auquel s’est substitué, en date du 16 mai 2014, le Conseil supérieur de l’éducation, de la Formation et de la recherche scientifique.
2.    Dahir n° 1.22.73, promulgué le 28 Rabia II 1444 (23 novembre 2022), B.O. n° 7148, daté du 1er septembre 2022.
3.    B.O. n° 7148, daté du 1er septembre 2022.
4.    Sont concernés ici les textes suivants : l’amendement de la loi n° 81.12 disposant de la création de l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles ; l’amendement de la loi n° 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; le décret d’approbation des référentiels des emplois et des compétences ; le décret déterminant les missions, l’organisation et le mode de fonctionnement de la Commission ministérielle en charge du suivi des opérations d’évaluation relatives à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique ; le décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire, etc.
5.    Approuvée par l’Assemblée générale en sa session de juillet 2023.
6.    Approuvée par l’Assemblée générale en sa session de décembre 2023.
7.    Cette commission comprend, outre le président du CSEFRS, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement préscolaire et du Sport, le ministre de l’Inclusion économique, des PME, du Travail et des Compétences, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de l’Innovation, et le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.