Appel à adopter une charte nationale des institutions sociales

Les participants au 9ème Forum parlementaire international sur la justice sociale, organisé par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont appelé lundi à adopter une charte nationale d'action sociale sur laquelle se basent toutes les institutions à caractère social pour accroître le bien-être de tous les membres de la société.

Cette charte prendrait en compte les besoins des groupes vulnérables, à travers un investissement social visant l’égalité des chances entre les différents groupes et les différentes générations, et à prévenir les problèmes sociaux ayant des répercussions négatives graves à long terme, ont souligné les participants dans le document final de ce forum, organisé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Ils ont également appelé à accélérer le traitement législatif de la question de la multiplicité des systèmes et institutions de protection sociale au Maroc, à inclure l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et son assurance obligatoire par la Caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de l'harmonisation avec les normes internationales.

Ils ont aussi appelé à renforcer les capacités et les moyens des organes de contrôle et d'inspection et à lutter contre le travail indigne afin d'améliorer la qualité des services et les critères de ciblage optimaux.

Dans le même contexte, le document met l’accent sur la nécessité d'accélérer la modernisation des systèmes d'information et de les relier de manière intégrée pour suivre les bénéficiaires et veiller à ce qu’il n’y ait pas de répétition ou d'exclusion et de mettre en place un système réglementaire transparent et efficace pour garantir l'intégrité et l'efficacité de la gestion des fonds de protection sociale.

Le document souligne, en outre, l’importance de promouvoir les partenariats entre les secteurs public et privé pour financer les programmes d’assurance médicale et sociale, d'allouer des programmes d'assurance flexibles et échelonnés adaptés à la nature du secteur informel, et de développer des incitations fiscales et des procédures juridiques simplifiées pour faciliter sa structuration.

Il s'agit, en sus, de lancer des campagnes nationales intensives pour sensibiliser à l'importance de la protection sociale et expliquer les procédures pour y adhérer et en bénéficier, de renforcer le rôle des médias et des associations de la société civile dans la diffusion de la culture de la protection sociale.

De même, il s'agit de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conventions internationales conclues par le Maroc afin de renforcer les droits des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger et de garantir leurs droits à la sécurité sociale, conformément aux normes internationales en matière de droits de l'Homme. Les participants à ce rendez-vous interparlementaire ont également réitéré l'appel à accorder plus d'attention à l'élément humain, non seulement en tant que ressource et énergie productive, mais aussi et surtout en tant qu'être humain qui doit bénéficier de toutes les conditions de dignité.

Ils ont aussi appelé à l'adoption d'une nouvelle approche du développement basée sur le principe de capacité d’amortir les chocs, afin d'offrir une vie décente à tous les membres de la société en toutes circonstances, de sorte que le bien-être humain devienne l'objectif ultime de toutes les politiques publiques. Les participants ont mis l'accent sur l'importance d'établir un pôle social visant à garantir la cohérence entre les initiatives gouvernementales destinées à assurer des conditions de vie décentes à tous les membres de la société, plutôt que d'attribuer simplement des tâches sociales à des ministères spécifiques.

Ils ont également souligné le bien-fondé de la création d'un centre d'études destiné à analyser les répercussions des différentes politiques publiques sur la vie des citoyens, tant actuelles que futures, dans le cadre d'une approche préventive qui anticipe tout impact négatif que les mesures gouvernementales pourraient avoir sur la qualité de vie.

Les participants ont aussi appelé à l'adoption d'une charte nationale pour renforcer les liens entre le secteur public, le secteur privé, les acteurs sociaux et la société civile afin d'œuvrer selon une approche intégrée visant une action conjointe pour un bien-être humain ancré dans les valeurs et la culture de la communauté.

De même, ils ont plaidé pour l'adoption d'une stratégie nationale décennale pour la santé préventive basée sur une coopération multisectorielle, axée sur plusieurs dimensions sociales, environnementales, économiques, culturelles, médicales, commerciales et digitales.

Le document final du Forum a mis en exergue l'importance du chantier de la protection sociale en tant que levier important pour la réalisation de la justice sociale et spatiale et du développement durable au Maroc, ainsi que l'importance de l'évaluation périodique des politiques sociales, de la délibération continue et de l'approfondissement du débat sur les meilleures pratiques pour faire avancer cet important investissement social, qui est un levier pour la valorisation du capital humain et la consolidation de la cohésion sociale et de la solidarité intergénérationnelle.

En outre, le document met l'accent sur les conclusions pertinentes des sessions précédentes du Forum, en particulier celles qui insistent sur le fait que la croissance économique, la justice sociale, la cohésion sociale, le développement humain et durable sont des buts et des objectifs interdépendants et que l'édification de sociétés fortes passe par la formation de personnes fortes, et que la construction d'États forts passe par la mise en place des fondations qui garantissent la justice sociale et des synergies durables entre l'Etat et la société. Les participants au Forum ont été guidés par les Orientations Royales énoncées dans les discours et les messages de Sa Majesté le Roi relatifs à la protection sociale, à la justice sociale et à la justice spatiale, en particulier l'appel du Souverain, dans son discours aux membres du Parlement à l'occasion de l'ouverture de la première session de la dernière année législative, à "donner la priorité à la rationalisation des programmes d’aide sociale existants et à la garantie de leur efficacité", à assurer "une bonne gouvernance de ce projet, abordé dans toutes ses dimensions" et à "mettre en place un mécanisme ad-hoc de suivi et d’évaluation, afin que lui soient garanties les meilleures conditions d’évolution et d’ajustement continu".

Le document final du Forum parlementaire a salué les efforts continus de la Chambre des conseillers relatifs à l'élaboration, de manière participative, du modèle marocain de justice sociale et l'effort permanent de la Chambre, en collaboration avec le CESE et d'autres institutions constitutionnelles, pour consolider l'accompagnement institutionnel du processus d'édification des fondements de l'État social, conformément aux engagements constitutionnels et conventionnels du Royaume.