Violences contre les femmes : Le mouvement féminin rejette la loi de Bassima Haqqaoui

Elles sont en colère et elles  le font savoir. Les associations regroupées autour de la coalition du Printemps de la dignité ont annoncé, lundi 25 novembre à Rabat, leur rejet total du projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes et présenté le 7 novembre courant par la ministre islamiste Bassima Haqqaoui en Conseil de gouvernement.
 Les activistes de la coalition ont d’ailleurs pris leur plus belle plume pour demander, dès le 15 novembre, rendez-vous au chef du gouvernement, auto-proclamé président de la commission interministérielle chargée d’étudier (et d’amender) cette loi qui, à l’évidence, est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de l’Exécutif. « Jusque-là, nous n’avons pas obtenu de réponse à notre demande d’entrevue. C’est  silence radio. M. Benkirane a visiblement d’autres priorités  que les Marocaines victimes de violence », soupire cette jeune femme du Printemps de la dignité.
Et ce 25 novembre -Journée mondiale de lutte contre la violence à l’encontre des femmes- celles du Printemps de la dignité ont expliqué par le menu détail et dans un mémorandum remis à la presse  tous leurs griefs contre ce projet de loi. Les critiques ont fusé. Méthodologie, approche, absence de préambule, mélange des genres : les défenseures des droits des femmes n’en finissent pas d’énumérer les défaillances et lacunes du projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l'encontre des femmes. « Comment peut-on valablement combattre la violence fondée sur le genre en l’absence de toute définition de la violence? En fait, le texte de Bassima Haqqaoui ne définit pas les mécanismes de  prise en charge des femmes victimes de violence et ne souffle pas mot sur la prévention. La lutte contre la violence féminine passe aussi par la prévention. Si Mme Haqqaoui avait adopté une approche participative dans l’élaboration de son projet de loi en associant le mouvement féminin, elle l’aurait su ! », fustige cette activiste des droits des Marocaines avant de relever que la ministre islamiste s’est bien gardée de tenir compte des réalisations des gouvernements précédents et de l’expertise de la société civile. 
« Ce qui nous pousse à nous demander si ce projet de loi contre la violence faite aux femmes est l’initiative d’un Exécutif ou celle du parti qui conduit la majorité et auquel appartient Bassima Haqqaoui », se demande cette membre de l’Association démocratique des femmes du Maroc.

Tromperie sur la marchandise

Pour ce  collectif d’associations mobilisées dans le cadre d’un mouvement de plaidoyer pour une refonte radicale et globale de la législation pénale afin qu’elle garantisse aux femmes une protection contre la discrimination et la violence, la loi proposée par la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social est un fourre-tout. De plus, relèvent celles du mouvement féminin, il y a tromperie sur la marchandise.  Si le projet de loi 103-13 porte officiellement sur la violence exercée contre les femmes, les enfants y sont allègrement mêlés. Etrangement, cette loi associe l’enfant à la femme victime de violence. La quasi majorité des 17 articles qui composent la loi, font référence à « la femme et l’enfant …qui ». Du harcèlement moral sur le lieu de travail à la violence économique, l’enfant est étroitement lié à la Marocaine qui en serait victime.  « Qu’elle a été notre stupeur face à un tel amalgame. Comment peut-on associer femmes et enfants ? Les droits des enfants procèdent d’une approche qui leur est spécifique et doivent faire l’objet de mesures qui leur soient propres. Ce département mélange les genres. Et le risque au final est que ces mesures proposées ne profitent ni aux femmes ni aux enfants », s’inquiète cette avocate du « Printemps ».
Quant aux sanctions prévues par le projet de loi 103-03, elles sont loin de satisfaire les associations marocaines investies de longue date dans la lutte contre la violence à l’encontre des femmes. «Ce texte péche par une absence totale de sanctions fondées sur le genre. Il n’a pas pris en considération les conclusions du dialogue national pour la réforme du système de la justice. Nous pensons précisément à la réforme de la politique des sanctions et à la mise en place d’une politique pénale spécifique aux femmes. De plus,  la politique de durcissement de sanctions adoptée par le projet ne tient pas compte des crimes à caractère financier comme l’escroquerie, le vol et l’abus de confiance entre époux », fait valoir cette activiste.
Pour cette championne du plaidoyer,  il ne faut surtout pas perdre de vue la responsabilité du gouvernement dans la mise en œuvre d’une véritable politique pour combattre ces violences à l’encontre des citoyennes de ce pays et ce en termes d’investigation, de sanction et de réparation.
 Le projet de loi de Bassima Haqqaoui qui ne répond pas à toutes ces exigences nées du long combat mené par le  mouvement féminin est désormais sur  le bureau d’une commission interministérielle que préside le chef du gouvernement himself. Est-ce pour mieux l’oublier au fond d’un tiroir ou, au contraire, pour lui apporter les amendements proposés par les défenseures des droits des Marocaines ? Les activistes retiennent leur souffle.  «Avec un tel gouvernement, où le conservatisme s’installe, nos inquiétudes sont légitimes», conclut l’une des fondatrices du Printemps de la dignité.