Vers la création du Conseil supérieur de la consommation : La protection du consommateur en marche


KAMAL MOUNTASSIR
Mercredi 16 Mars 2011

La célébration de la Journée mondiale des droits des consommateurs  revêt un caractère bien spécial cette année avec le vote de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur. Pour l’occasion  le Ministère de l’Industrie, du  Commerce  et  des  Nouvelles  technologies a organisé des journées de sensibilisation et d’information auprès des différentes parties concernées durant cinq jours autour du thème : «La transparence, pour des relations équilibrées entre le consommateur et le fournisseur». Ces journées seront l’occasion pour initier un débat sur les dispositions de la loi 31-08 et  pour une meilleure explication de ladite loi aux acteurs concernés et surtout sur  les  mesures  d’accompagnement  nécessaires à son application. «La nouveauté cette année, dans cette célébration se trouve tant au niveau spatial que temporel. Cette manifestation généralement célébrée au niveau de la capitale s’est étalée à tout le Royaume. A travers provinces et régions, le débat sera ouvert sur la nouvelle loi et la protection du consommateur. Pour nous à la Fédération des associations de protection des consommateurs, cette loi est un acquis depuis son vote au niveau des deux Chambres du Parlement. Elle a été validée par la Chambre des représentants et on attend sa publication au Bulletin officiel. Mais le plus important pour la Fédération maintenant, ce sont les textes d’application de cette loi. Ensuite, il incombe à l’administration de veiller au respect et à l’application de la loi en partenariat avec les associations et les autres partenaires concernés par cette opération. Protéger le consommateur est un processus complexe qui nécessite la vigilance de tous. Et en premier lieu le consommateur lui-même», nous a confié Ouadi  Madih, vice-président de la Fédération des  Associations  du consommateur.
Il faut préciser que ladite loi  a traîné pendant une décennie dans les couloirs et bureaux du Parlement avant de voir le jour. C’est le fruit d’une concertation élaborée dans son ensemble par des intervenants des départements ministériels, des associations de protection du consommateur, des organisations syndicales, des associations professionnelles, des Chambres de commerce, d'industrie et des services, des parlementaires et des universitaires. Elle englobe  les bases juridiques adéquates permettant au consommateur en tant qu'acteur économique de bénéficier de ses droits. Et ce, vu son rôle actif dans la promotion de la concurrence loyale entre les entreprises. Cette nouvelle loi vient remplacer les anciens textes qui ont démontré dans leur majorité leur incapacité à protéger le consommateur à tous les niveaux. Pour Réda Chami, ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, «la stratégie gouvernementale en matière de protection du consommateur sera activée en 2011 à travers une série de mesures allant de la mise en place des mécanismes d'application à la sensibilisation». Cette stratégie repose sur quatre axes, à savoir l'élaboration des textes d'application de la loi n° 31-08, le renforcement du cadre juridique (création du Conseil supérieur de la consommation), le soutien des associations actives dans ce domaine et, enfin, un travail de sensibilisation et d'information du citoyen, a précisé le ministre à l'ouverture des Journées nationales du consommateur.


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