Une plainte a été déposée par un employé du département d'Etat

La nomination d’Hillary Clinton contestée devant la justice


AFP
Samedi 31 Janvier 2009

Une plainte a été déposée par un employé du département d'Etat
Un diplomate américain a intenté une action en justice contre la nomination au poste de secrétaire d'Etat d'Hillary Clinton, estimant que cette nomination est anticonstitutionnelle, a annoncé jeudi Judicial Watch, l'association d'avocats qui le représente.
La plainte déposée devant un tribunal de Washington par David Rodearmel, actuellement employé au service de formation professionnelle du département d'Etat, affirme que Mme Clinton «n'est constitutionnellement pas habilitée à assumer les fonctions de secrétaire d'Etat» car le Sénat a autorisé, alors qu'elle y siégeait, une hausse du salaire de la secrétaire d'Etat de l'époque, Condoleezza Rice, précise Judicial Watch dans un communiqué.
Aucun membre du Congrès ne peut en effet accéder à un emploi dans l'exécutif si le salaire de ce poste a été relevé pendant son mandat, selon l'article Un, section six de la Constitution américaine.
Dans sa plainte, M. Rodearmel souligne que «depuis près d'un siècle, tous les gouvernements successifs ont usé de manœuvres diverses pour contourner» cet article de la constitution.
«J'intente ce procès pour régler définitivement ce problème et obtenir le respect de la teneur manifeste de la constitution», ajoute-t-il.
Le problème constitutionnel posé par l'augmentation de salaire accordée en janvier 2007 par le Congrès à Mme Rice, avait été soulevé lorsque le président Barack Obama avait annoncé porter son choix sur Mme Clinton pour le poste de secrétaire d'Etat.
Pour contourner le problème, le Congrès avait décidé que le salaire annuel de Mme Clinton s'élèverait à 186.600 dollars, soit 4.700 dollars de moins que celui de Mme Rice à la fin de son contrat.
M. Rodearmel affirme que son action en justice n'a pas de motivation politique. «Se détacher du texte de la constitution est une pente glissante qui pourrait mener à la négation de la loi», ajoute-t-il.
«Si la constitution doit être changée, il faut le faire par les moyens prévus par la constitution». Par ailleurs, soixante parlementaires américains demandent à la secrétaire d'Etat Hillary Clinton d'apporter une aide d'urgence à l'Agence de l'ONU pour l'aide aux réfugiés palestiniens (UNRWA) afin de permettre la reconstruction de la bande de Gaza après l'offensive israélienne. Dans une lettre datée de jeudi, des démocrates de la Chambre des représentants soulignent aussi qu'Israël devrait permettre aux patients palestiniens de Gaza d'être soignés en Israël, en Cisjordanie et en Jordanie.
« C'est pourquoi nous vous exhortons à faire directement part de nos préoccupations aux autorités israéliennes »,  écrivent-ils dans cette lettre dont l'AFP a obtenu copie.
Selon ces parlementaires, l'UNRWA estime que quelque 350 millions de dollars sont nécessaires pour reconstruire ses propres bâtiments et continuer de fournir l'aide indispensable aux Palestiniens de Gaza.
D’après l'ONU, l'offensive israélienne à Gaza a fait 1.300 morts et 5.300 blessés. Quelque 21.000 maisons ont été détruites ou gravement endommagées, soit 13% des habitations de ce petit territoire surpeuplé.


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