Une charte de la citoyenneté pour mettre en avant les obligations : Au CCDH, le projet ne fait pas l’unanimité

Un projet de  charte de la citoyenneté sera au cœur des débats de la 33ème session du Conseil consultatif des droits de l’Homme, ce samedi 11 juillet. Quelques mois seulement après les attentats du 16 mai qui avait frappé Casablanca, le Souverain avait appelé le  CCDH, dans son discours du Trône du 30 juillet 2003, « à élaborer un projet de charte nationale des droits et obligations du citoyen et à préparer les propositions nécessaires pour combler les lacunes juridiques dans le domaine de la lutte contre tous genres de discrimination, de haine et de violence ». 
Six ans plus tard, un projet de charte de la citoyenneté voit enfin le jour. D’évidence  maïeutique a été difficile, laborieuse. Et la première mouture que présentera le groupe de travail en charge de cette charte aux autres membres du Conseil consultatif des droits de l’Homme ne semble pas faire l’unanimité. Des voix s’élèvent déjà au sein même de cette institution nationale pour émettre de fortes réserves quant au format de la charte retenue, voire même son contenu qui aurait fait, selon nos informations, la part belle aux obligations et responsabilités du citoyen. « Ce projet de charte de la citoyenneté ne met pas par exemple en avant l’engagement actif des citoyens. On parle d’obligations. Beaucoup préfèrent que l’on parle plutôt de civisme, à travers des phrases simples, accessibles à tous et à toutes », confie sous couvert de l’anonymat ce membre du CCDH.
De par le monde les chartes de la citoyenneté fleurissent. Des textes qui renforcent les droits des citoyens et, mieux encore, les garantissent sur un plan juridique. Les activistes sont prompts à donner en exemple la charte canadienne des droits et libertés. Cette charte qui est une déclaration des droits forme la première partie de la loi constitutionnelle de 1982. Et l’objectif affiché, assumé de ce texte sur la citoyenneté est « de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéral et provinciaux et d’unifier les Canadiens autour d’un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits ».
En fait, la charte canadienne des droits et libertés s’applique exclusivement à l’action des pouvoirs publics –parlement et gouvernement, etc- et non pas aux rapports privés des citoyens entre eux. « Bref, une telle charte de la citoyenneté protège les Canadiens de déni de droit ou abus de l’administration ou du parlement. Au Maroc, il semblerait que l’on veuille le contraire, protéger l’Etat de ses citoyens », commente un défenseur des droits de l’Homme.
Au sein même du Conseil, des questions n’en finissent pas de planer. Quel statut aura une telle charte de la citoyenneté ? Aura-t-elle valeur de loi ? Le débat ne fait que commencer. Cette première mouture de la charte sera donc longuement débattue, samedi 11 juillet,  par les membres du Conseil consultatif des droits de l’Homme. « Le débat est appelé à être élargi et devra concerner le plus grand nombre pour que la charte soit enrichie et, que, surtout, les citoyens se l’approprient », conclut un membre du Conseil.