Un nouveau projet de loi atterrit au SGG : Interdiction du travail des petites bonnes

C’est un véritable pavé dans la mare que Nezha Skalli, ministre de la Famille, des Handicapés et du Développement social a lancé en annonçant mardi l’élaboration d’un projet de loi contre l’emploi des enfants de 15 ans comme employés de maison (domestique ou femme de ménage). Elle a souligné mardi à l’issue d’une conférence de presse tenue à Rabat que le texte en question vient d’atterrir au secrétariat général du gouvernement.
Qu’en est-il exactement? Le département de Nezha Skalli, qui a contribué, aux côtés du département de l’Emploi et de la Formation professionnelle à l’élaboration de projet de loi sur le personnel domestique, a édité un nouveau texte qui, selon elle, se penche uniquement sur le travail des enfants de moins de 15 ans, sachant, bien entendu, que le texte sur les personnes domestiques (gardiens, cuisiniers, chauffeurs, femmes de ménage, etc) interdit formellement l’emploi des enfants de moins de 15 ans, conformément au Code du travail.
Quel sera le sort de ce projet de loi? On l’ignore, mais ce qui est sûr en tout cas, c’est que le texte de Nezha Skalli se base particulièrement sur la répression pour lutter contre le travail des petites bonnes. Le texte stipule que les enfants seront formellement interdits de travailler dans les maisons, tant qu’ils n’auront pas 15 ans. Une interdiction qui sera strictement pénalisée à coup de lourdes amendes et de peines privatives de liberté. En cas d’infraction, l’employeur écopera de 10.000 à 20.000 DH d’amende, en plus d’une peine allant de six mois à un an de prison.
Les parents sont également passibles de la même peine d’emprisonnement en plus d’une amende de 1000 à 2000 DH.
Les intermédiaires, longtemps incriminés pour le commerce juteux qu’ils génèrent des placements de petites bonnes dans les foyers, seront les plus sévèrement sanctionnés en cas d’infraction. Outre une peine de prison allant de un à trois ans, ils devront s’acquitter d’une amende plus importante allant de 50.000 DH et pouvant atteindre les 400.000 DH.
La non-dénonciation du travail non réglementaire des petites bonnes sera également pénalisée par des peines variant entre une semaine et un mois de prison. Bien entendu, ces peines seront doublées en cas de récidive. La sévérité de ces peines s’explique, selon Nezha Skalli, par la difficulté à inspecter et à vérifier si ces petites bonnes sont bien traitées dans le lieu de travail.
Justement, la question qui se pose actuellement est comment contrôler sur le terrain le travail des enfants. Selon une source proche du dossier, «ce texte reste irréaliste et a très peu de chance de repasser la porte du SGG dans sa forme actuelle, d’abord en raison des peines sévères mais également des difficultés d’application».
En attendant la réaction du SGG et des autres départements ministériels qui n’ont pas encore eu le privilège de découvrir ce nouveau texte, il faut savoir que le projet de loi sur le personnel domestique est toujours chez le SGG. Si les différentes dispositions du texte ne posent pas problème, c’est surtout au niveau du salaire imposé que le projet serait bloqué. Selon  le secrétariat général du gouvernement, il serait difficile d’imposer aux familles un salaire qui équivaut à 50% du SMIG.